FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels)

1997 : une crise financière éclate en Asie et ébranle les économies les plus dynamiques du continent. Ce rapport de l'Assemblée nationale analyse les causes, les conséquences et les leçons à tirer pour repenser l'ordre économique mondial.

Comment l’État a-t-il réagi face à l’effondrement du système bancaire ? Ce rapport officiel de la Cour des comptes analyse les montages financiers, les structures de défaisance et le coût réel pour les finances publiques.

Comment la France a-t-elle géré la fermeture de ses mines de charbon, potasse et uranium ? La fin des activités minières offre une analyse rigoureuse des causes, des coûts et des défis de l’après-mine.

Pourquoi plus de 80 % des plaintes déposées en France sont-elles classées sans suite ? Ce rapport du Sénat lève le voile sur les dysfonctionnements de la chaîne pénale et propose des solutions concrètes pour restaurer la confiance dans la justice.

Quelles stratégies pour un territoire français équilibré et compétitif en 2015 ? Ce rapport visionnaire du Conseil Économique et Social et de Georges Parrotin dessine les contours d’une politique d’aménagement ambitieuse.

Décryptez les règles spécifiques aux marchés publics des organismes de sécurité sociale avec ce guide pratique et historique.

En 1993, un rapport parlementaire pose les bases d’un débat toujours actuel : les accords de Schengen, entre idéal européen et défis sécuritaires.

Comment sont réellement utilisés les dons collectés lors des grandes campagnes nationales ? Ce rapport de la Cour des comptes lève le voile sur la gestion des fonds de la Ligue nationale contre le cancer entre 1993 et 1995.

1997 : comment la France a inventé 350 000 emplois pour les jeunes en répondant à des besoins sociaux inédits. Ce guide officiel décrypte le dispositif qui a marqué une génération, entre innovation sociale et insertion professionnelle.

Quelle place pour le social dans l’Europe de demain ? L’Agenda social européen : Une nouvelle ambition pour l’Europe revisite les enjeux d’une politique sociale ambitieuse au cœur des institutions européennes.

Quarante ans de politique du logement en France analysés par les experts du Conseil économique et social : entre progrès, réformes et défis persistants, ce rapport éclaire les enjeux passés et futurs de l’accès à un logement décent pour tous.

Comment les nouvelles technologies de communication transforment-elles notre quotidien et notre engagement citoyen ?

1999, l’euro arrive. Dans ce contexte historique, Le Marché intérieur à la croisée des chemins analyse les défis économiques et sociaux de l’Europe face à la mondialisation.

1973 : une réforme discrète, mais un tournant majeur pour l’économie française. Les Implications d'un statut rénové de la Banque de France éclaire comment cette loi a redéfini le rôle de la banque centrale.

1995, la France relance ses essais nucléaires en Polynésie. Ce rapport de l'Assemblée nationale analyse les réactions internationales, entre condamnations médiatiques et absence de sanctions réelles.

1994 : l’Europe audiovisuelle à la croisée des chemins. Ce rapport parlementaire éclaire les enjeux cruciaux de la directive « Télévision sans frontières » et propose des solutions concrètes pour défendre la création européenne face aux géants.

Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les hommes. Mais sa portée est limitée puisqu'il n'intègre pas les droits des femmes reconnus à Pékin signés par 181 pays. « Copyright Electre »

Les autoroutes de l'information, en abolissant les contraintes de temps et d'espace, transforment en profondeur les modes traditionnels d'information, et constituent, à la veille de l'an 2000, un véritable enjeu économique. Seront-elles un handicap ou tout au contraire un atout pour la francophonie? Le vecteur de l'uniformisation linguistique ou une chance pour le multilinguisme? « Copyright Electre »

Au sommaire : Les Evolutions à prendre en compte; Croissance urbaine et internationalité; Le Processus de développement des villes; Les Réseaux des villes; Les Politiques françaises d'aménagement du territoire et les villes; Observations et propositions. « Copyright Electre »

L'épidémiologie permet notamment de connaître la cinétique d'une maladie ou d'un état de santé, c'est-à-dire son origine et son évolution dans le temps et dans l'espace. « Copyright Electre »

La définition et l'évaluation des politiques de formation nécessitent des informations de qualité, synthétiques et cohérentes entre elles. Ce besoin ne peut être satisfait sans nomenclatures permettant de décrire les formations selon le niveau et la spécialité. « Copyright Electre »

La relance de la décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique, s'est traduite par une extension des compétences des collectivités de proximité. Cette recherche d'une meilleure efficience de l'action publique s'est accompagnée, fort légitimement et démocratiquement, de la mise en place d'un contrôle juridictionnel qui s'exerce, a posteriori, sur les actes des collectivités locales. Au sein de ce contrôle externe, les chambres régionales des comptes occupent une place essentielle : elles vérifient les comptes des collectivités locales, participent au contrôle de leurs actes budgétaires et examinent leur gestion. Or, force est de constater que les modalités d'exercice de ce contrôle financier sont parfois mal vécues par les élus locaux, confrontés aux difficultés et aux contraintes de la gestion locale : ils reprochent, non sans raison, à 1 exercice de ce contrôle financier, son excès de médiatisation qui peut conduire à diffuser des informations inexactes et à jeter l'opprobre sur l'ensemble des élus locaux, sa mauvaise articulation avec le contrôle de légalité qui constitue un facteur d'insécurité juridique et, enfin, sa dérive vers un contrôle de l'opportunité des choix de la collectivité. Les propositions du groupe de travail ont pour finalité de sortir de cette « ère du soupçon » et de dissiper les malentendus entre les chambres régionales des comptes et les élus locaux. Elles portent principalement sur la définition de l'objet même de l'examen de la gestion des collectivités locales et sur une meilleure garantie des droits de la défense, dans le respect des principes généraux du droit. C'est à ce prix que pourra se développer, entre le juge financier et les élus locaux, un dialogue indispensable au service de la démocratie locale.

France Télécom, une des plus grandes entreprises françaises, est aujourd'hui à un moment clef de son destin. Le secteur des télécommunications, dans lequel elle intervient, est entré dans une période de mutations accélérées. Dans moins de deux ans, le monopole dont elle dispose sur le téléphone disparaîtra. Au-delà, elle aura à s'imposer sur un marché de plus en plus international et de plus en plus concurrentiel, où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès. Ce rapport d'information analyse les lignes de force technologiques, économiques, juridiques et sociales des transformations en cours. Il scrute les atouts et les vulnérabilités que, dans cet environnement remodelé, son passé séculaire d'administration centrale a légués à notre opérateur national. Les conclusions tirées de cet examen sont simples. France Télécom dispose des moyens de réussir son adaptation à la nouvelle donne du marché des télécommunications, si des mesures législatives adaptées sont prises sans tarder. Au regard de l'enjeu national que recouvre ce dossier. l'État doit agir sans retard en tenant le langage de la vérité et du courage politique. Les propositions détaillées que le rapport avance en ce sens reposent sur des principes clairs : définition, avant la fin du premier semestre de règles de concurrence équilibrées assurant tant la préservation du service public des télécommunications dans sa double dimension sociale et d'aménagement du territoire, qu'une amélioration des droits et libertés du consommateur : « sociétisation » de France Télécom - c'est-à-dire transformation en société anonyme détenue majoritairement par l'État - avant la fin de l'année 1996, dans des conditions garantissant de manière pérenne le statut et l'emploi des personnels de l'entreprise publique tout en leur ouvrant de nouveaux droits.

Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes. Le présent rapport relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans dix départements touchés à des degrés divers par l'usage de drogues. La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs publics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'État dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.

Dix ans après la conclusion des accords de Matignon et quelques semaines après la signature des accords de Nouméa, il paraissait indispensable de faire un bilan de la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie. L'étude fait apparaître de nombreux paradoxes d'un territoire situé à près de 20 000 kilomètres de la France, marqué par des relations financières étroites avec la métropole et par le dynamisme des secteurs minier et métallurgique. Pendant dix ans, l'État n'a pas ménagé ses efforts et a réalisé un grand programme d'infrastructures, notamment dans le domaine de la voirie et de l'équipement scolaire. Pourtant, de nombreuses difficultés subsistent, particulièrement la difficile intégration à l'économie marchande des populations mélanésiennes et l'insuffisante diversification de l'économie. Le rapport présente donc quelques propositions visant à permettre aux Néocalédoniens de maîtriser les outils de leur développement.

La situation alimentaire mondiale s'est améliorée depuis quelques années, mais elle demeure préoccupante. La population mondiale s'accroît rapidement. De cinq milliards et demi en 1994, elle passera à dix milliards en 2050. La production est inégalement répartie et, faute de revenus, les habitants des zones marquées par la pénurie ne peuvent s'approvisionner auprès des pays excédentaires. Huit cents millions de personnes souffrent de la faim. Le Conseil économique et social considère que la responsabilité des pays développés - l'Europe en particulier - est grande. Il s'agit non seulement de répondre aux besoins immédiats et d'aider les économies émergentes à améliorer durablement leur production agricole, mais aussi d'assurer une meilleure organisation des échanges mondiaux.

Ce rapport est le résultat d'une mission de contrôle budgétaire sur pièces et sur place effectuée par M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement scolaire, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Celle-ci est confrontée depuis 1992 à une grave crise économique liée à l'épuisement de la ressource halieutique qui constituait jusqu'alors l'essentiel de ses revenus. Depuis, elle s'efforce de diversifier ses activités. Cette mission a permis de mettre en évidence des résultats scolaires contrastés en dépit d'un excellent encadrement des élèves. En effet, peu désireux de poursuivre leurs études en métropole, certains élèves restreignent volontairement leurs efforts, ce qui fait apparaître des taux d'accès aux classes supérieures, et notamment au baccalauréat, inférieurs à ceux constatés en métropole. Ce rapport s'efforce d'esquisser quelques pistes de réflexion en insistant notamment sur la nécessité de désenclaver le territoire, de continuer l'effort de formation de personnels qualifiés, d'adapter les filières de formation aux métiers d'avenir de l'archipel et de promouvoir une coopération de zone avec les provinces maritimes canadiennes.

Le 28 avril 1987, le bureau du Conseil économique et social a confié, à la section des Affaires sociales, la préparation d'un rapport et d'un avis sur l'urgence à l'hôpital. Le voici : typologie des urgences, acteurs, flux, urgences spécialisées, typologie des patients, financement : après les constats, des propositions sont ici présentées.

En trois parties : L'Evolution des moyens de paiement scripturaux et des circuits d'échange au cours des dix dernières années; Les Problèmes posés par l'évolution des moyens de paiement : les intérêts en présence; Les Perspectives. « Copyright Electre »

Un dossier sur la situation actuelle des polyhandicapés et les carences observées lors de leur prise en charge. « Copyright Electre »