Publication Date
11 November 2015
Collection
Marchés publics
Technical Characteristics
Language
Français
Pages
58 Pages
File Size
0.6 MB
ISBN 13
9782402030144
Format
Epub
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Marchés des organismes de sécurité sociale
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Décryptez les règles spécifiques aux marchés publics des organismes de sécurité sociale avec ce guide pratique et historique.
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Ce livre offre une analyse claire et détaillée des marchés publics spécifiques aux organismes de sécurité sociale, un domaine souvent méconnu mais essentiel pour les acteurs publics et privés. Il permet de comprendre les différences majeures avec le Code des marchés publics classique, ainsi que les enjeux juridiques et pratiques liés à ces procédures. Idéal pour les professionnels, il constitue aussi une ressource précieuse pour les étudiants en droit administratif ou en gestion publique.
L'ouvrage aborde principalement les règles de passation et d'exécution des marchés publics propres aux organismes de sécurité sociale, en s'appuyant sur le cadre légal défini par le Code de la Sécurité sociale. Il traite également des spécificités des caisses nationales, des GIE et GIP, ainsi que des adaptations réglementaires propres à ce secteur. Une attention particulière est portée aux garanties et aux procédures administratives.
Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels des marchés publics (acheteurs, juristes, responsables administratifs) travaillant dans le secteur de la sécurité sociale ou en relation avec celui-ci. Il sera également utile aux étudiants en droit public, en gestion administrative ou en sciences politiques, ainsi qu'aux chercheurs intéressés par l'histoire et l'évolution des marchés publics en France.
Avec la fonctionnalité de chat intégrée, vous pourrez interroger directement le livre sur des points précis, comme : « Quelles sont les différences entre les marchés publics classiques et ceux des organismes de sécurité sociale ? », « Comment s'applique l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale ? », « Quels sont les recours possibles en cas de litige ? », ou encore « Quelles adaptations réglementaires concernent les GIE et GIP liés à la Sécurité sociale ? ».
person_edit À propos de l'auteur
Collectif désigne ici un ensemble d'auteurs ou d'institutions ayant contribué à la rédaction de cet ouvrage spécialisé dans les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Publié sous l'égide des éditions des Journaux officiels et réédité numériquement par FeniXX, ce livre s'inscrit dans une collection dédiée aux questions juridiques et administratives. Il reflète l'expertise collective en matière de droit public et de gestion des marchés, avec une attention particulière portée aux spécificités du secteur social.
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achats publics
procédures administratives
histoire des marchés publics
réédition numérique
fenixx
les éditions des journaux officiels
ebook droit
smartbook juridique
livre interactif
chat avec le livre
ressources pour juristes
formation droit public
études de cas marchés publics
organismes mutualistes
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11 November 2015
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Français
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