Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association «La Ligue nationale contre le cancer»

Name: Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association «La Ligue nationale contre le cancer»
Price: 7.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782402037655

Klaus von Beyme, Cour des comptes

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Comment sont réellement utilisés les dons collectés lors des grandes campagnes nationales ? Ce rapport de la Cour des comptes lève le voile sur la gestion des fonds de la Ligue nationale contre le cancer entre 1993 et 1995.

Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? Le contrôle du compte d'emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les couples d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce rapport offre une analyse transparente et détaillée de l’utilisation des fonds collectés par la Ligue nationale contre le cancer entre 1993 et 1995. Il permet de comprendre comment les dons sont alloués, quels sont les frais de collecte, et si les dépenses correspondent aux objectifs annoncés. Une lecture essentielle pour les donateurs, les professionnels du secteur associatif et toute personne intéressée par la transparence financière des organismes caritatifs.

Le livre aborde principalement la transparence financière, l’efficacité des campagnes de collecte, la répartition des fonds entre frais de gestion et actions caritatives, et le respect des obligations légales par les organismes faisant appel à la générosité publique. Il met en lumière les ratios d’utilisation des ressources et les écarts éventuels entre les promesses faites aux donateurs et la réalité des dépenses.

Ce rapport s’adresse avant tout aux donateurs, aux responsables associatifs, aux étudiants en gestion ou en droit, ainsi qu’aux professionnels du contrôle de gestion et de l’audit. Il intéressera aussi les citoyens soucieux de la transparence des associations et de l’utilisation des fonds publics ou privés collectés pour des causes d’intérêt général.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur les ratios de frais de collecte, les obligations légales des associations, les écarts entre les objectifs annoncés et les dépenses réelles, les méthodes de contrôle de la Cour des comptes, ou encore les recommandations pour améliorer la transparence financière. Posez-lui aussi des questions sur des cas concrets évoqués dans le rapport ou sur l’évolution du cadre légal depuis 1995.

person_edit À propos de l'auteur

La Cour des comptes est une institution française indépendante, créée en 1807 par Napoléon Ier, chargée de contrôler la régularité et l’efficacité de la gestion des fonds publics. Elle exerce une mission de vérification des comptes des organismes publics et privés faisant appel à la générosité publique, et publie régulièrement des rapports d’observations pour garantir la transparence et l’utilisation optimale des ressources collectées. Ses travaux s’appuient sur des audits rigoureux et des analyses juridiques, contribuant ainsi à la confiance des citoyens dans les institutions et les associations.

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