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Senat

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Le **Sénat** est l’une des deux chambres du Parlement français. À travers ses rapports, il analyse et évalue les politiques publiques, proposant des réformes fondées sur des enquêtes approfondies. *Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée* est un rapport d’information rédigé sous la direction du sénateur **Hubert Haenel**, spécialiste des questions judiciaires. Ces travaux parlementaires visent à éclairer le débat public et à proposer des solutions concrètes aux enjeux de société.
3 livres
ebook cover of Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée : Les Données et les enjeux du débat, by Senat
FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels) | 25 November 2015

Pourquoi plus de 80 % des plaintes déposées en France sont-elles classées sans suite ? Ce rapport du Sénat lève le voile sur les dysfonctionnements de la chaîne pénale et propose des solutions concrètes pour restaurer la confiance dans la justice.

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ebook cover of Corse : l'intégrale du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la sécurité en Corse, by Senat
FeniXX réédition numérique (Édition°1) | 11 August 2016

Il nous a paru indispensable de publier dans son intégralité le rapport officiel de la commission d'enquête du Sénat sur la sécurité en Corse. Les nombreuses révélations qu'il contient en font un document clé, essentiel pour comprendre la problématique corse à travers les dérives politiques, économiques, judiciaires et policières qui ont permis à la violence et aux pratiques mafieuses de s'installer et, trop souvent, de supplanter la légalité républicaine. Pour la première fois, cette réalité corse peut être appréhendée sous ses aspects les plus sombres : l'impôt révolutionnaire, l'omerta, la guerre des polices, l'inertie de la justice, la réalité mafieuse, l'enquête sur l'assassinat du préfet Érignac, les notes Bonnet, les « paillotes », la fuite d'Yvan Colonna...

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ebook cover of Le Système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au coeur de la reconversion de l'archipel, by Senat
FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journaux officiels) | 7 April 2016

Ce rapport est le résultat d'une mission de contrôle budgétaire sur pièces et sur place effectuée par M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement scolaire, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Celle-ci est confrontée depuis 1992 à une grave crise économique liée à l'épuisement de la ressource halieutique qui constituait jusqu'alors l'essentiel de ses revenus. Depuis, elle s'efforce de diversifier ses activités. Cette mission a permis de mettre en évidence des résultats scolaires contrastés en dépit d'un excellent encadrement des élèves. En effet, peu désireux de poursuivre leurs études en métropole, certains élèves restreignent volontairement leurs efforts, ce qui fait apparaître des taux d'accès aux classes supérieures, et notamment au baccalauréat, inférieurs à ceux constatés en métropole. Ce rapport s'efforce d'esquisser quelques pistes de réflexion en insistant notamment sur la nécessité de désenclaver le territoire, de continuer l'effort de formation de personnels qualifiés, d'adapter les filières de formation aux métiers d'avenir de l'archipel et de promouvoir une coopération de zone avec les provinces maritimes canadiennes.

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