Questions judiciaires

À l'instar de nombreux pays européens, la société française est confrontée à la montée en puissance des phénomènes de radicalisation. Avec la massification des violences djihadistes, le phénomène est devenu en quelques années un objet d'étude central des recherches en sciences sociales. Cet intérêt croissant s'est traduit par un nombre exponentiel de publications au cours des cinq dernières années. On trouve aujourd'hui de nombreux livres témoignages, rapports parlementaires/d'expertise, thèses et enquêtes sociologiques sur ce thème. Des variables d'engagement aux processus de désengagement en passant par les nouvelles stratégies du cyber-recrutement, l'objet a été appréhendé par des disciplines diverses. Pour la première fois, cet ouvrage propose aux lecteurs un ouvrage synthétique sur l'ensemble des aspects du dossier, à la fois sociologique, géopolitique et théorique, sans laisser de côté l'expérience carcérale et la prévention.

Aujourd'hui, chacun a le loisir de comparer la société qui se dessine à la société orwellienne de Big Brother. Tel Janus, le progrès présente deux visages : l'un, rassurant, d'une technologie améliorant la sécurité quotidienne, tandis que l'autre, plus inquiétant, révèle l'image d'une technologie pouvant être dévoyée ou mal maîtrisée. En réalité, les innovations numériques constituent une rupture stratégique douce dont les effets apparaissent avec le temps. En particulier, s'agissant des fonctions de sécurité et de justice, l'intelligence artificielle révolutionne progressivement les approches traditionnelles de l'ordre public, de l'enquête ou du jugement. Cette tendance traduit notre entrée dans une société du refus des risques, qui nous conduit à les prévenir et les prédire sur le modèle assurantiel d'un univers « probabilisable ». Désormais, l'ensemble des informations disponibles (OpenData) sont collectées, triées et analysées afin de nous garantir des aléas. L'enjeu réside alors dans la régulation de ces nouveaux outils par les autorités publique et judiciaire.

Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s'est imposée comme le complément indispensable de la répression. Avec la loi du 5 mars 2007, elle a accédé au rang de politique publique autonome. Cependant, espace souvent mal défini, transversal aux différents champs de l'action publique, où se croisent de nombreux acteurs venus d'horizons et de cultures différents, la prévention de la délinquance demeure un domaine complexe et méconnu. Deux professionnels reconnus, l'un venu de la politique de la ville, l'autre de la police, en livrent les clés de compréhension à un large public. À l'écart de tout a priori, leur approche pragmatique établit sans cesse le lien entre théorie et pratique de la prévention, entre histoire et actualité des politiques et dispositifs publics. Loin de se borner à la France, ils présentent un large panorama des expériences étrangères et des dispositifs européens et internationaux.

Dans les études de sécurité, la formulation de la politique antiterroriste, une question centrale, reste étonnamment peu traitée et mal expliquée. Avec le concept de culture stratégique, cet ouvrage examine l'influence des normes et institutions dans les débats du Congrès américain sur la législation antiterroriste depuis le 11-Septembre. Entre la 107e (2001) et la 114e législature (2016), l'examen qualitatif de presque 400 pages de débats explique le durcissement constant depuis le Patriot Act, sauf dans le cas ambivalent du Freedom Act. L'ouvrage montre le rôle déterminant de déclencheurs extérieurs dans l'action du Congrès, qui créent une motivation à agir, action qui remplit une double fonction complémentaire de contrôle et de légitimation de l'action politique. Ainsi, la législation antiterroriste n'est pas le résultat de la pression d'une opinion apeurée et son résultat est moins la sécurité que l'illusion de la sécurité par l'application de pouvoirs d'exception.

Alors que la mondialisation s'est bâtie sur les bénéfices attendus de la liberté d'investissement, elle n'a pourtant pas effacé la compétition entre nations. Ces rivalités étatiques prennent ainsi la forme d'une guerre économique où les entreprises sont autant acteurs que cibles. La France est traversée par cette dynamique. C'est pourquoi le temps du retour de l'État dans le jeu des fusions-acquisitions d'entreprises sensibles est venu. Des politiques de sécurité économique et un dispositif de sécurité nationale (décret IEF) s'appliquent ainsi à toutes les opérations d'investissements étrangers liées aux secteurs stratégiques. Dans ce contexte, sociétés et investisseurs s'efforcent d'aborder leurs négociations dans un jeu où les pouvoirs publics s'invitent désormais autour de la table.

Qu'il s'agisse de celle des avocats ou de celle des magistrats, la déontologie peut se définir comme l'art du mieux vivre ensemble, d'un savoir-vivre judiciaire. Mais elle n'est pas qu'une affaire de convenances car elle véhicule des valeurs qui sont essentielles pour permettre une justice digne de ce nom, à l'heure où un code de déontologie est en cours d'élaboration avec l'ensemble des magistrats des différentes cours d'appel. Enfin, la récente affaire d'Outreau oblige à réfléchir à une réforme de l'institution judiciaire et à la responsabilité des magistrats, sans remettre pour autant en cause le principe de l'indépendance de ceux-ci.

Il existe entre cinéma et procès de nombreuses convergences, l'un et l'autre sont affaire de mise en scène avec des acteurs qui échangent des répliques. La justice est une représentation, un spectacle qui intéresse le cinéma et le théâtre, le rituel judiciaire participe d'un spectacle, le procès a aussi son public, ses coups de théâtre et son dénouement. A partir de quelques films célèbres, l'auteur analyse ce "spectacle" de la justice et des procès et termine par les documentaires réalisés par Raymond Depardon sur la justice pénale en France au quotidien. Un ouvrage très accessible apportant quelques éclairages troublants sur cette "mise en scène" de la justice en France mais aussi aux Etats-Unis.  

Le livre se veut une leçon d'anatomie pénale. Il présente, thème par thème, tous les rouages de la justice : présomption d'innocence, intime conviction, juge d'instruction, prison, avocats, etc. Des perspectives historiques sont données (le droit pénal de l'Ancien Régime, « Maximum Severity » au Royame-Uni) et, avec elles, des analyses comparatistes entre le droit français et le « pénal » des Anglo-Saxons. En effet, si le pénal est omniprésent dans les médias, si les audiences sont publiques, ses rouages sont difficiles à comprendre. Comment admettre que l'on enferme avant le procès des présumés innocents ? Pourquoi les accusés nient-ils toujours, parfois même devant l'évidence ? Comment les avocats font-ils pour défendre malgré tout ?Se côtoient ici règles de droit fondamentales et descriptions d'affaires traitées par l'auteur (dont certaines ont défrayé la chronique). Le sujet profond est un va-et-vient entre des idées reçues et quelques vérités assurées.Le dernier chapitre du livre analyse l'affaire Strauss-Kahn à New York : justice ? vérité ?

Alcoolique ou drogué, obsédé sexuel, complice de son client, l'avocat de cinéma présente bien des défauts. En même temps, il apparaît parfois comme le défenseur de la veuve ou de l'orphelin, redresseur de torts, héros des temps modernes. L'avocat américain viole quant à lui régulièrement la loi, n'hésitant pas à entrer par effraction là où les preuves peuvent se trouver. Pourquoi ?Cette dualité du personnage est constante : il est âpre au gain, avide d'argent et de gloire, mais peut être aussi pur et désintéressé : un avocat au grand coeur.L'auteur s'interroge sur les représentations de l'avocat au cinéma, dans le cadre de l'enquête ou de l'audience, dans ses relations avec son client ou avec les magistrats, et sur l'image qui est donnée de sa vie privée et de sa morale professionnelle. Existe-t-il une évolution sensible de cette représentation ? Est-elle conforme ou non à la réalité ?

Des innocents détenus endurent une souffrance affreuse. L'auteur a vu les cheveux de l'un d'entre eux devenir blancs en quelques semaines. L'ouvrage veut expliquer les mécanismes d'une telle catastrophe à travers une comparaison entre les erreurs judiciaires des pays anglo-saxons et de la France. Le livre présente un grand nombre d'affaires survenues en Grande-Bretagne (Birmingham Six, Judith Ward, etc.), aux USA (Randall Adams, Brady,etc), au Canada (Donald Marshall Jr, Driskell, etc.), à partir des jugements rendus et des rapports de commissions d'enquête. Pour la France, l'auteur a travaillé sur les dossiers d'instruction des affaires Seznec, Deshays, Dils, Omar Raddad et Outreau auxquels il a eu accès. Il en ressort que la procédure inquisitoire protège plus les innocents que la procédure accusatoire. S'il faut parfaire la première, il ne faut certes pas l'abroger.

Ne peut-on malheureusement penser que la troisième guerre mondiale sera celle du terrorisme ? L'actualité récente rend compte de l'imagination meurtrière féconde des terroristes, parfois aidés et soutenus par d'autres criminels liés au crime organisé qui les soutiennent de diverses manières à travers le monde pour déstabiliser et désorganiser les États dans tous les domaines des transports. L'internationalisation des activités socio-économiques accentue cette tendance, en mettant en évidence un certain nombre de faiblesses dans les dispositifs sécuritaires mis en place par les États pour protéger la vulnérabilité de certaines activités. Quelles mesures prendre pour protéger efficacement les transports ? Cet ouvrage invite le lecteur à comprendre la situation actuelle, les problématiques et les risques qui pèsent sur ces transports internationaux ou nationaux, et propose des mesures pratiques s'inscrivant dans une prospective de sûreté active et interactive efficace.

Concept régulièrement abordé dans la presse et par les politiques, l'intelligence économique se situe à l'intersection de nombreuses préoccupations publiques majeurs du monde contemporain : nouvelle politique industrielle, sécurité économique, intelligence territoriale, gestion de l'innovation.... En bref l'intelligence économique est devenue l'un des aspects importants de la performance des entreprises et de la réforme de l'État en tant que stratège et partenaire. Cet ouvrage présente aux publics concernés (étudiants, membres de la fonction publique et aussi professionnels) une utile synthèse des concepts, catégories et outils de l'intelligence économique. Il fait le point sur les grands débats dans lesquels s'inscrit cette discipline en plein essor.  

Le 10 janvier 2011, après plus de soixante années de violence sur le sol espagnol, ETA annonce la fin de ses activités. Quelles sont les raisons qui l'ont conduite, sinon à déposer, en tous cas à baisser les armes ? Volonté réelle de rejoindre définitivement la voie politique ou conséquence des coups portés à l'organisation terroriste par la France et l'Espagne ? Quelle analyse en faire et quelles perspectives en attendre ? Si la police judiciaire et les services de renseignement des deux pays se sont très tôt impliqués dans la coopération, la justice y est entrée plus récemment et par étapes. Les dix dernières années ont été celles de la coopération judiciaire : arrestations des principaux chefs d'ETA, mandats d'arrêt européens, équipes communes d'enquête, échanges fluides du renseignement judiciaire opérationnel, relations institutionnalisées de part et d'autre de la frontière, etc. Autant de signes d'une justice en action qui a repris tout son rôle dans la coopération internationale. Mais entre l'annonce de la fin d'ETA et sa réalisation, il y a des marges que la coopération judiciaire et policière doit continuer à occuper. Dans le respect du droit et des libertés, les juges, procureurs et policiers qui la servent ne doivent pas relâcher la pression de la justice et du droit qui, seuls, sont en mesure de résorber un terrorisme anachronique qui n'est plus tolérable dans une démocratie.

Depuis l'affaire du sang contaminé, en particulier, le périmètre de ce que l'on appelle la "santé publique" a évolué en France et, surtout, dépasse les seules activités de santé : la santé touche largement à la gestion de l'environnement et de l'espace public, pour garantir à chaque citoyen de meilleures conditions de vie. Cet ouvrage présente une remarquable synthèse sur la question et montre notamment combien la santé publique est un chantier en construction permanente, qui voit régulièrement se confronter patients, praticiens et pouvoirs publics pour renforcer la sûreté de chacun et limiter les dérives anxiogènes.

Héritière de la Lieutenance générale, la police judiciaire parisienne s'installe au 36, quai des Orfèvres dans la seconde moitié du XIXe siècle, après l'incendie du palais de justice qui a ravagé durant la Commune les anciens locaux de la police criminelle rue de Jérusalem. Dirigée par des hommes charismatiques tels que Vidocq, Canler ou Goron, l'adresse devient celle d'une véritable institution en 1913 avec la naissance d'une direction autonome sous l'impulsion de Célestin Hennion, le successeur de Louis Lépine.Liée à nombre d'événements tragiques des IIIe, IVe et Ve Républiques (affaires Stavisky, Petiot, Ben Barka, attentat du Petit-Clamart, Action directe, etc.), la « maison de la mort » traverse un XXe siècle politiquement instable où les réussites largement médiatisées de la Brigade criminelle et de l'antigang créée en 1964, mais aussi les nombreux romans de Simenon et les films de Clouzot et de Marchal, rendent le lieu tour à tour mystérieux, effrayant ou mythique.

Née en France dans les années 1830, la cartographie criminelle est singulièrement absente du débat actuel sur le crime. Et pourtant l'utilisation de l'information géographique est devenu un facteur clef dans la stratégie globale de lutte contre le crime. Son utilisation a été développée à New York et a contribué à faire baisser le taux de criminalité. Cet ouvrage se veut une étude sur les méthodes de la cartographie criminelle. Fixant dans l'espace et dans le temps les actes criminels recensés, comparant les données issues d'autres institutions, intégrant les évolutions et mutations des modes opératoires, la cartographie devient un outil essentiel de la police actuelle et du contrôle de ses activités.

Volontairement inscrit au coeur de l'actualité, cet ouvrage met en lumière la prégnance du crime organisé dans l'économie mondiale au travers d'une présentation problématisée des principaux trafics illicites transnationaux. En retraçant les contours de ces flux, il expose les liens tissés entre globalisation du crime, géopolitique de l'illicite et développement économique. Au fil des pages, le soleil noir de la mondialisation, les relations internationales de l'illicite, se révèle.Faisant souvent l'objet d'études spécifiques et cloisonnées, ces grands trafics et l'économie criminelle qu'ils représentent sont rarement envisagés dans leur ensemble. Pourtant, simplement guidé par un arbitrage en opportunité entre rentabilité d'un trafic et son risque pénal, le crime organisé, d'essence polycriminelle, ne se limite pas à une mono-activité mais embrasse le vaste spectre de l'illicite.Fort de ce constat, cet ouvrage propose une mise en perspective globale, couvrant, point peu perçu, les angles morts constitués par les liens existant entre différents marchés criminels.Un ouvrage pénétrant pour comprendre la géopolitique de l'illicite et son influence globale sur la société mondiale.

Les crises de sécurité impriment de plus en plus leur marque dans notre quotidien par leur répétition et leur intensité. Abondamment relayés par les médias et les réseaux sociaux, les dérapages de mouvements sociaux, émeutes urbaines, accidents graves, règlements de comptes armés ou attentats terroristes mettent au défi les capacités de réponse des États. Ces événements constituent également un enjeu pratique pour les organisations qui y sont confrontées. Dans ces conditions, la gestion de crise devient aujourd'hui un savoir-faire particulièrement recherché. Plus que jamais, les managers doivent pouvoir anticiper, répondre et reconstruire face à un événement critique de sécurité. À travers analyses, explications, exemples et illustrations, cet ouvrage a vocation à leur donner les clefs de compréhension indispensables et les outils incontournables. Alliant la connaissance académique à l'expérience professionnelle de terrain, l'auteur livre une méthode managériale simple et pragmatique de gestion de crise, dans laquelle le facteur humain est central et le collectif peut prospérer au coeur du chaos. Un manuel irremplaçable de management pratique des crises de sécurité. Sylvain Joly est commissaire divisionnaire de la Police nationale. Ancien adjoint au chef du RAID, il a effectué l'essentiel de sa carrière au sein de services antiterroristes et de sécurité nationale. Il commande actuellement la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la sous-­direction anti-terroriste (SDAT) de la police judiciaire.