Lexifac droit

Une septième édition de fiches claires et accessibles présentant les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cet ouvrage s'appuie sur trois étapes : le legs de l'Antiquité, le legs romain teinté de traditions germaniques, et enfin, la notion d'État qui émerge sous l'Ancien Régime. La présentation claire et structurée de ce livre répond à un triple objectif : fournir une synthèse du cours en indiquant les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens grâce aux connaissances actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page facilitant le repérage d'exemples majeurs.

La méthode de la dissertation juridique expliquée étape par étape aux étudiants avec des exemples précis, des corrigés détaillés pour faire la différence aux examens et aux concours. L'explication de la méthode de la dissertation juridique s'opère en deux temps : de façon résumée afin d'être accessible aux lecteurs débutants ou pressés, puis de manière détaillée avec l’ensemble des règles à respecter pour définir les termes du sujet, rechercher des connaissances utilisables pour traiter le sujet, construire une problématique, un plan, avec une liste quasi exhaustive des plans de dissertation, rédiger l'introduction et, enfin, rédiger. L'application de la méthode de la dissertation est illustrée avec des corrigés de difficultés croissantes en détaillant toutes les étapes.

La passion des Français pour les animaux ne se dément pas : 49,5 % des foyers français possèdent aujourd’hui un animal familier, soit près d’un foyer sur deux ! Le droit animalier constitue une nouvelle branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles relatives aux animaux. Cet ouvrage expose de façon claire et concise le contexte de l’élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Il a vocation à être un guide pratique et synthétique recensant l’ensemble des réglementations destinées à protéger l’animal et à encadrer les activités qui le concernent, qu’il soit de compagnie, d’élevage, de travail ou de loisir. Destiné à tous ceux qui ont un lien privilégié avec les animaux (éleveurs, vétérinaires, fondations, particuliers) ainsi qu’aux étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances, cet ouvrage permettra de découvrir un domaine en pleine évolution et d’une constante actualité.

La question des discriminations constitue un enjeu social puissant et un marqueur de « bonne santé » démocratique. Aujourd’hui, les règles relatives à l’égalité et à la non-discrimination irradient l’ensemble du droit français et européen. Cette nouvelle branche du droit associe les principes fondateurs de la démocratie relayés par la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » à des mesures spécialement conçues pour parvenir à une égalité dans les faits. Et bien que foisonnantes, complexes et exigeantes, ces règles pâtissent encore d’un défaut de lisibilité et d’accessibilité. Cet ouvrage propose une mise en cohérence transdisciplinaire de ces règles (droit du travail, droit pénal, droit administratif, droit de l’Union européenne, droit de la Convention européenne des droits de l’homme...) afin de faire émerger un véritable droit de la non-discrimination. Cette première édition est destinée à tous les étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances, mais également à toutes les personnes intéressées par la question de la lutte contre les discriminations.

Cette nouvelle édition mise à jour se veut un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Les fiches présentent les notions principales et le vocabulaire fondamental du droit constitutionnel et proposent également des éléments de réflexion pour s’interroger sur la singularité de la République française et sur son avenir.

Le droit international économique est une vaste galaxie, d’apparence complexe et que l’on juge trop souvent éloignée des attentes concrètes des citoyens. Pourtant ses règles, en constante évolution depuis 1947 et souvent situées aux frontières respectives du droit public et du droit privé, encadrent une part significative de la vie internationale. Elles n’ont d’ailleurs de cesse d’être invoquées, interprétées, contestées – voire contournées – devant les instances internationales comme dans les relations entre les États. Cet ouvrage propose une vision d’ensemble du droit international économique, en détaillant ses principes et les institutions chargées d’en assurer l’application. À jour des derniers développements relatifs au droit européen des investissements en septembre 2021, il présente également les modes de règlement des différends économiques. Ce livre est principalement destiné aux étudiants en licence en droit et en master de droit public comme privé, qui souhaitent une approche synthétique et actualisée de la matière. Il sera également utile aux étudiants en école de commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique ainsi qu’à toute personne désireuse de mieux comprendre les règles de fonctionnement du système économique international. Raphaël Maurel est maître de conférences à l’université de Bourgogne.

Le droit est le plus souvent étudié par matières, lesquelles constituent les branches du droit. Ces branches du droit forment un ensemble : le système juridique. Si chaque État ou institution est susceptible de constituer son propre système juridique, certains d’entre eux présentent des points communs. Ils peuvent alors être regroupés au sein d’une famille ou d’une tradition juridique qui est qualifiée de « grand système juridique ». Cet ouvrage expose de façon claire et concise la place des différentes sources du droit au sein de ces grands systèmes juridiques. Si pour certains la jurisprudence est essentielle, pour d’autres, la loi ou un texte sacré apparaît comme la source majeure du droit. L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit comme aux praticiens qui souhaitent découvrir comment le droit est pensé, conçu puis appliqué dans d’autres pays. Marc Peltier est maître de conférences à l’université Côte d’Azur.

Un manuel simplifié de droit des données personnelles à l'usage des étudiants et des délégués à la protection des données. Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d’acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L’encadrement juridique de ces données et de leur protection touche donc tout un chacun. Pourtant, le droit des données personnelles est souvent mal compris. Du simple internaute au délégué à la protection des données, en passant par les salariés, DRH et RSSI, trop de Français pratiquent encore ce droit complexe en autodidactes. Cet ouvrage synthétise, en quinze fiches illustrées d’exemples, les principales règles applicables. Adressé tant aux juristes non-spécialistes qu’aux non-juristes, il vise à rendre abordable un droit souvent vu comme très formel et difficilement lisible.

Tout ce qu'il faut savoir sur la liberté d'expression, ses limites et les infractions qui y sont liées. En France, la liberté d’expression est notamment encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui pose les fondements de cette liberté mais aussi ses limites. À l’heure où les réseaux sociaux ont placé la parole publique, autrefois réservée aux professionnels des médias, dans les mains d’un grand public souvent mal formé à ses implications juridiques, il paraît important de rappeler le cadre légal au sein duquel s’exerce la liberté d’expression en France. Cet ouvrage a vocation à servir de guide tant aux étudiants en droit qu’aux professionnels de la communication, ainsi qu’à toute personne souhaitant se familiariser avec l’encadrement juridique de la liberté d’expression en France.

La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2024. Des fiches de synthèse et des exercices de vérification des acquis. La nouvelle édition annuelle tenant compte des dernières règles fiscales et comptables en vigueur en 2024. Ouvrage en fiches accompagnées d'exercices d'application et de synthèse pour valider l'acquisition des connaissances et des techniques.

– Des fiches pratiques pour réviser – Une synthèse complète du cours – Des cas corrigés pour s’entraîner Cet ouvrage présente l’essentiel de la consolidation des comptes en fiches synthétiques et à jour des dispositions légales. Chaque notion est accompagnée de cas pratiques pour vérifier l’assimilation des savoirs et des compétences. Les chapitres sont organisés dans l'ordre chronologique des étapes pratiques qui mènent à l’établissement des comptes consolidés. Les fiches peuvent être lues indépendamment les unes des autres pour répondre au mieux aux besoins des lecteurs. Ce livre est un véritable « tout-en-un » pratique et indispensable aux étudiants en gestion : BTS, IUT, Bachelor, Master, écoles de commerce, université. Il est également destiné à tous les professionnels soucieux de mettre à jour leurs connaissances opérationnelles.

Cet ouvrage est une vision d’ensemble du droit commercial, en tenant compte de toutes les évolutions récentes de la matière. Y sont successivement présentés l’activité commerciale et les biens de l’entreprise, les actes de commerce, le statut de commerçant et ses obligations ainsi que les différents éléments qui composent le fonds de commerce (clientèle, droit de propriété industrielle, bail commercial...). Les opérations dont il peut faire l’objet (vente, location-gérance, nantissement) sont également analysées. Ce livre est avant tout destiné aux étudiants de licence en droit ou d’écoles de commerce mais il peut également être utile à tous ceux qui recherchent une réponse claire et rapide aux questions qu’ils se posent à propos de l’entreprise commerciale.

La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d’impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans un temps où les mutations de l’impôt s’accélèrent sous les effets d’une mondialisation qui se combine désormais au développement d’une économie numérique, cet ouvrage rend compte, pour les non-spécialistes comme pour les étudiants, d’une lecture synthétique des transformations de l’impôt. La triple dimension (économique, sociale et sociologique) de l’impôt est développée dans un cadre juridique autorisant le lecteur à s’approprier les notions essentielles de la matière mais aussi les techniques juridiques inhérentes à une nouvelle régulation fiscale. L’étudiant comme le candidat à des concours administratifs ou bien encore le citoyen désireux de comprendre les catégories d’impositions trouvent ainsi dans ces fiches pédagogiques les clés d’une maîtrise des règles de la fiscalité.

Le droit international humanitaire, droit de l’impossible ? Cicéron avait tranché : « Les lois se taisent en temps de guerre. » Le droit international humanitaire, qui ne supprime pas la guerre mais s’efforce d’en limiter les effets, démontre pourtant le contraire depuis la fin du XIXe siècle. Simple dans ses principes, la protection de la personne humaine et de sa dignité, il forme désormais un système juridique très élaboré, construit au rythme de l’évolution des conflits et des méthodes et moyens de combat. Cet ouvrage vise d’abord à présenter de manière synthétique les origines, la philosophie et les principes généraux qui le structurent. Il donne ensuite un aperçu des multiples règles qui le composent et qui sont destinées à cantonner la violence dans les conflits armés. Enfin, il traite de la mise en œuvre du droit international humanitaire et des difficultés qu’elle rencontre du fait de la tension permanente entre humanité et souveraineté. Destiné plus particulièrement aux étudiants de licence et de master de droit et des instituts d’études politiques auxquels il permet de maîtriser rapidement les enjeux et les connaissances essentielles de la matière, ce livre s’adresse aussi, par sa présentation synthétique et structurée, aux candidats aux concours administratifs.

Cette nouvelle édition mise à jour expose de façon claire et résumée les notions essentielles du système juridique français. L'ouvrage décrit les différentes sources du droit, l'organisation juridictionnelle et la hiérarchie des principales normes. Il présente également les caractéristiques des actes et des faits juridiques ainsi que les régimes de preuve applicables. Chaque fiche, structurée de manière pédagogique, est illustrée par des exemples concrets. Des définitions simples précisent le contenu et la portée des règles les plus utilisées dans le raisonnement juridique. Destiné aux étudiants de première année de licence de droit et aux candidats aux concours administratifs, il est également accessible aux élèves de terminale souhaitant découvrir cette discipline.

La gestion d’une entreprise conduit son dirigeant à prendre des décisions qui peuvent engager sa responsabilité juridique devant les tribunaux et menacer le fonctionnement de l’entreprise en l’exposant à une condamnation et à une atteinte à sa réputation. Les dirigeants doivent aujourd’hui assurer la mise en place dans leur société du principe de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et du respect des obligations de conformité/compliance. Nourri de l’expérience professionnelle de l’auteur, cet ouvrage apporte un éclairage complet sur les facteurs de risque du monde des affaires : • les relations conflictuelles du travail devant la justice prud’homale ; • les conflits commerciaux devant la justice commerciale ; • les relations au travail devant la justice pénale ; • la vie des affaires devant la justice pénale.

Les jeux vidéo ne se limitent plus aux parties entre amis dans le salon. Ce sont désormais des millions de personnes qui suivent les compétitions de jeux vidéo à travers le monde avec des gains parfois impressionnants. Face à une telle ampleur, il est devenu indispensable d’encadrer le statut des joueurs professionnels de jeux vidéo et l’organisation des compétitions. En France, les premières pierres de la construction d’un cadre juridique de l’esport ont été posées avec la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Cet ouvrage a vocation à servir de guide tant aux acteurs de l’esport, qu’aux avocats, juristes et enseignants. Chaque année, l’ouvrage sera enrichi afin d’y intégrer des mises à jour ainsi que de nouvelles thématiques, l’objectif étant d’en faire un guide complet auquel toute personne pourra se référer pour les sujets relevant du droit de l’esport.

Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L’inquiétude ne suffit plus. Agir c’est s’informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause. Car les enjeux redoutables de l’avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s’en empare. Des principes d’action sont mis en œuvre. Nécessité fait loi, justice s’impose : il s’agit désormais d’orienter, de réguler, d’encadrer, de réprimer et de réparer. Une politique juridique de grande envergure (nationale, européenne et internationale) se déploie sous nos yeux : cet ouvrage en synthétise l’essentiel et devient le vade-mecum d’une citoyenneté éco-responsable.

Cet ouvrage, consacré au droit de l'Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle. Si les fondamentaux du droit de l'UE sont abordés (institutions, budget, recours contentieux, primauté, effet direct, libre circulation, agriculture, concurrence...), certains aspects plus techniques sont traités au regard de leur singularité (lobbying européen, défense, environnement) ou de leur actualité (Brexit, adhésion à la CEDH, réforme du Tribunal). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence de droit qui souhaitent approfondir la matière ainsi qu'à ceux de master qui entendent se présenter aux concours administratifs. Il est également utile aux professionnels en lien direct ou indirect avec l'Union européenne (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises, avocats).

Le droit de la santé constitue une vaste branche du droit. Il recouvre en effet les questions liées à la relation de soins, aux produits de santé, à la bioéthique ou encore à la protection de la santé publique. La diversité des domaines concernés, des sources juridiques (issues du droit interne et du droit de l’Union européenne) et l’évolution régulière des normes peuvent rendre complexe sa compréhension. Cet ouvrage propose donc de faciliter l’appréhension de cette matière, en offrant un recueil de fiches synthétiques abordant les questions essentielles de la discipline. Le droit de la santé touche chaque individu. En effet, tout au long de sa vie, chaque personne est susceptible de se retrouver dans la situation du patient qui recourt à des soins de santé ce qui implique l’exercice de droits spécifiques (information, consentement, refus de soins...). En outre, le contexte actuel souligne l’intérêt d’une connaissance du cadre juridique en matière de santé. La pandémie de Covid-19 amène en effet à s’interroger sur les règles relatives à la conception et à la gestion des politiques de santé publique. Il en est de même de la nouvelle loi de bioéthique qui devrait être adoptée en 2021. Le texte devrait ainsi aborder certaines questions liées à la procréation médicalement assistée, à l’examen des caractéristiques génétiques ou encore à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, autant de sujets abordés dans cet ouvrage. Outre les étudiants en droit préparant des concours de la fonction publique, ce livre est également destiné aux professionnels de santé et aux responsables d’établissements de santé. Il saura également intéresser tout lecteur souhaitant découvrir ou approfondir ses connaissances relatives à un domaine du droit en constante évolution. Amanda Dubuis est maître de conférences en droit public à l’université de Franche-Comté.

Patrie de Coubertin et du code civil, la France se doit d’être un exemple de développement du droit du sport. Si le droit commun s’applique parfois sans difficulté à l’activité sportive, le législateur s’empare également du sujet en adoptant des textes spécifiques. La rencontre de règles juridiques classiques émanant de l’État et de normes privées spécifiques, créées par le mouvement sportif, fait tout l’intérêt de cette branche du droit en constante évolution. Cet ouvrage expose de façon claire et concise l’articulation des sources du droit du sport avant de présenter le droit applicable aux différents domaines de l’activité sportive. Il s’adresse à ceux qui étudient la matière (droit, gestion, STAPS, école de commerce...) comme à ceux qui la pratiquent (dirigeant et juriste d’organisation sportive, avocat, agent sportif...).

Le droit du travail est l’une des matières les plus denses mais aussi les plus vivantes du système juridique. En constante évolution, il fait preuve d’un ancrage dans la réalité sociale qui l’expose à des adaptations rendues nécessaires par le contexte économique et sanitaire. La crise liée à l’épidémie de Covid-19 en témoigne, le replaçant au centre des préoccupations qu’il s’agisse de protéger les salariés ou de freiner la circulation du virus. Le télétravail a ainsi connu un essor fulgurant, permettant tout autant de protéger les travailleurs que de freiner la circulation du virus et de maintenir – autant que faire se peut – l’activité économique. Présenté sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet d’en saisir et d’en retenir facilement les concepts et les mécanismes fondamentaux. La présente édition est à jour des évolutions récentes depuis les ordonnances « Macron » de 2017 jusqu’aux adaptations législatives et réglementaires rendues nécessaires par l’épidémie de Covid-19 (télétravail, activité partielle), en passant par les évolutions de la jurisprudence relative au coemploi, à l’égalité de traitement ou à l’exercice de la liberté religieuse sur le lieu de travail. L’ouvrage s’adresse spécialement aux étudiants de licence en droit, AES, économie ou gestion ainsi qu’aux élèves des classes de BTS, DUT et DCG.

La treizième édition de cet ouvrage présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023. Il expose également les principales orientations de la politique économique et budgétaire de l’État découlant du projet de loi de programmation des finances publiques sur la période 2023-2027. En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les conséquences de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui instaure, à compter du 1er janvier 2023, un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qu’ils soient ordonnateurs ou comptables. Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’exercice 2023. Une attention particulière est portée à l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 qui institue une nouvelle branche consacrée à l’autonomie et qui en confie le pilotage à une caisse nationale dédiée. Quant aux finances européennes, l’ouvrage précise les conséquences politiques et financières du Brexit et détaille les fonds structurels dont bénéficie la France sur la période 2021-2027. Ce livre, qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycles d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs.

Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice. Il en détaille également les différentes sources ainsi que les régimes juridiques applicables. Il présente enfin des repères historiques permettant de mieux appréhender les évolutions contemporaines intervenues dans cette matière. Principalement destinée aux étudiants de troisième année de licence, cette nouvelle édition sera aussi utile aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, à toute personne souhaitant découvrir le cadre juridique des libertés individuelles et collectives garanties dans un État de droit. Organisé sur la base de fiches synthétiques, cet ouvrage offre des points de repère et des rappels essentiels autour de thèmes majeurs qui éclairent une matière fondamentale.

Institution majeure de notre démocratie, rempart contre les atteintes aux libertés individuelles, la justice occupe une double fonction : politique dans l’organisation de la cité et le gouvernement de l’État, mais aussi sociale à travers l’application du droit et le maintien de l’ordre. Pourtant, nombreux sont les Français à avoir de la justice une image contrastée du fait de son apparente lenteur, de sa complexité, de son coût, de ses erreurs judiciaires et parfois d’une certaine proximité avec le pouvoir... La question de la confiance est posée, ainsi que la nécessaire réforme d’une institution séculaire. Cet ouvrage a pour ambition de présenter les grands enjeux de la justice au travers de ses principes d’organisation, des lieux où elle s’exerce, mais aussi de décrire l’ensemble des métiers du monde judiciaire.