La contrebande appartient à l'imaginaire fiscal de tous les régimes politiques. Elle s'inscrit comme une contradiction violente de l'État, car les contribuables refusent le système qu'on cherche à leur imposer. Au milieu du XVIIIe siècle, la France de Louis XV traverse une crise fiscale grave, ce qui la conduit à augmenter sensiblement les taxes sur le tabac, le sel, les étoffes. L'accroissement du prix de vente qui en est l'effet produit des conséquences néfastes : émerge une criminalité individuelle ou en bande organisée, qui s'efforce d'acheter à vil prix pour espérer revendre ces produits en fraude. S'ensuivent des affrontements médiatiques - dont l'affaire Mandrin est restée la plus célèbre - qui mettent aux prises forces du fisc et contrebandiers. Est aussi évoquée la mise en cause des agents du fisc, considérés à la fois comme malhonnêtes et incompétents. La monarchie réagit par l'émergence de juridictions de choc, appelées d'exception et dont la commission de Reims est l'avatar le plus étonnant. Cette commission existe entre 1740 et 1789 ; elle rend des milliers de décisions et juge près de six mille personnes. Cet ouvrage revient sur les raisons de sa création, de sa vie et de sa fin.

L'histoire du droit pénal constitue l'une des branches du droit privé, et elle est bien connue. Toutefois, ce qui l'est moins, c'est la transformation d'un manuscrit de droit criminel en imprimé : le Code criminel rédigé par Serpillon (haut magistrat criminel en Bourgogne) et édité par les frères Périsse en 1767 laisse entrevoir une destinée exceptionnelle. Ce monument de la littérature du droit criminel a en effet suivi un cheminement erratique et subi divers incidents, avant que la ténacité de Serpillon ne permette de l'imprimer. L'ouvrage a fait l'objet d'une stratégie d'édition remarquable qui en fait l'un des monuments les plus précieux de l'édition juridique de la fin des Lumières, au moment même où Beccaria fait éditer et traduire Des délits et des peines (1767). Nourri par des archives inédites manuscrites issues d'un fonds conservé à Autun (Saône-et-Loire), cet ouvrage remonte dans le temps et nous dévoile les facettes méconnues du monde de l'édition à la fin du règne de Louis XV.

Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière est envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement.

Livre et contrefaçon ont mené une existence propre, jusqu'à ce que le gouvernement, en 1777, bouleverse le fonctionnement du marché français du livre en imposant une réforme ambitieuse. Une vaste enquête est alors lancée afin de connaitre les domaines littéraires concernés et la façon dont les professionnels, imprimeurs et libraires, prenaient des chemins détournés pour se lancer dans la contrefaçon. Cette enquête révèle aussi le basculement d'inspiration libérale du modèle économique du livre qui, désormais, introduit une dose de concurrence et s'efforce de donner aux auteurs la juste place qui leur revient.

Le présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au travers de regards français et étrangers sur les mutations engagées. Les spécialistes envisagent tout à la fois la question du droit de l'édition, et celle, plus spécifique, de l'édition du droit qui a pris un tour nouveau avec la numérisation des écrits. Ces problématiques sont interrogées à travers un prisme pluridisciplinaire, intéressant à la fois le droit privé, le droit public, l'histoire du droit, le droit européen, le droit comparé et l'économie.

Plongez dans l’histoire fascinante de la diffusion du droit, de l’argile au numérique. Les Tables de la loi explore comment la règle de droit s’est adaptée aux révolutions technologiques.

Cet ouvrage commente un manuscrit inédit, rédigé en partie par le général Lecourbe, et contenant les ordres donnés aux troupes françaises sous son commandement de juillet 1794 à avril 1799, en France et en Europe. Les moyens militaires mis en oeuvre reposait tant sur l'espionnage, l'éclairage, la dissimulation, la diversion que sur la stricte observation de la discipline. Ce témoignage permet de mieux saisir les difficultés auxquelles le haut militaire pouvait être confronté.

Une septième édition de fiches claires et accessibles présentant les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cet ouvrage s'appuie sur trois étapes : le legs de l'Antiquité, le legs romain teinté de traditions germaniques, et enfin, la notion d'État qui émerge sous l'Ancien Régime. La présentation claire et structurée de ce livre répond à un triple objectif : fournir une synthèse du cours en indiquant les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens grâce aux connaissances actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page facilitant le repérage d'exemples majeurs.

Une trentaine de fiches synthétiques fournissant une présentation claire des faits économiques majeurs du XXe siècle. Destinée aux étudiants en 1re année d'économie et d'AES, cette nouvelle édition mise à jour et complétée s'organise en une trentaine de fiches synthétiques et fournit une présentation claire des faits économiques majeurs du XXe siècle.

Le thème de la réforme est un élément permanent du discours politique et un enjeu essentiel du débat démocratique : ceux qui n'ont pas le pouvoir en font un objectif de leur programme qui justifie leur combat ; ceux qui détiennent l'autorité prônent la réforme et le changement pour justifier leur maintien au pouvoir. Ces contributions traitent des réformes dans le temps et l'espace, réformes rêvées, réformes tentées, inachevées ou réussies de la République romaine aux Révolutions arabes d'aujourd'hui.