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Grale

7 livres
ebook cover of Les services publics locaux et la concurrence, by Olivier Dupéron
Editions L'Harmattan | 8 October 2015

Découvrez Les services publics locaux et la concurrence d'Olivier Dupéron, une analyse essentielle sur l'équilibre entre intérêt général et marché dans la gestion des services publics locaux.

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Regular price: €14.63
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ebook cover of Regards croisés sur l'économie mixte, by Stéphane Guérard
Editions L'Harmattan | 8 October 2015

A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de l'interventionnisme économique des collectivités locales autant que de celui du pouvoir central. C'est l'objectif de ce livre qui livre un éclairage original sur l'économie mixte ainsi que sur la société d'économie mixte, forme juridique typique de la vision française du partenariat.

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Regular price: €24.75
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ebook cover of Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales, by Hugues Rabault, Pierre Tifine
Editions L'Harmattan | 8 October 2015

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

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Regular price: €13.13
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ebook cover of L'outre-mer français, by Thierry Michalon
Editions L'Harmattan | 8 October 2015

Les derniers "confettis" de l'empire colonial français demeurent fort mal connus. Jusqu'à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à la Nation française (départements) et ceux dont elles ne l'étaient pas (territoires). Depuis, cette distinction a laissé place à une palette de statuts issus de négociations entre chacun de ces territoires et la République. L'analyse des situations locales fait pourtant ressortir une réelle homogénéité de ces territoires : dépendance économique et extrême ambiguïté des sentiments envers la France...

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Regular price: €12.00
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ebook cover of Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?, by Virginie Donier
Editions L'Harmattan | 8 October 2015

La politique de l'emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique. Pourtant, les collectivités territoriales sont amenées à exercer des attributions susceptibles de servir et de compléter les orientations définies au niveau national. Ce livre analyse les relations des collectivités territoriales avec l'Etat dans le domaine de l'emploi afin de s'interroger sur la complémentarité de leurs interventions respectives, et sur la marge de manoeuvre dont disposent les échelons locaux.

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Regular price: €21.00
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ebook cover of Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ, by Roselyne Allemand, Laurence Solis-potvin
Editions L'Harmattan | 30 September 2008

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.

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Regular price: €20.99
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ebook cover of Transfert des personnels TOS de l'Education nationale, by Roselyne Allemand, Yves Gry
Editions L'Harmattan | 30 November 2007

Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.

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Regular price: €10.99
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