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Les questions clés du câble

Vous voulez tout comprendre des réseaux câblés et de la télévision par satellite ? Les questions clés du câble répond à 75 interrogations essentielles, de l’installation technique aux services distribués.

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ebook cover of Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ, by Roselyne Allemand, Laurence Solis-potvin
Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.

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La contractualisation de l'action publique locale

Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?

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