Droit fondamental
Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l'immeuble. Jusqu'au Code civil ces deux catégories choses ont été soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même. L'uniformité apparente, réalisée abstraitement en 1804, n a d'ailleurs pas résisté à l'épreuve du temps. La propriété foncière la propriété mobilière font donc l'objet de deux analyses séparées : Propriété foncière, première et deuxième parties ; Propriété mobilière, troisième partie.
Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux. « Copyright Electre »
Etudie les règles, les mécanismes et les résultats des opérations relatives aux deniers publics des collectivités locales. « Copyright Electre »
Au sommaire : A la recherche du droit et de l'Etat : le binôme droit/Etat ; La diversité des systèmes juridique, étatique, explicatif ; Naissances et migrations des droits européens : la trame juridique de l'Europe, un système pluriel ; Les migrations des
Privilégie l'organisation institutionnelle des territoires concernés. Cependant, les particularités de ces territoires ne se limitent pas à l'organisation institutionnelle : d'autres branches du droit y présentent des spécificités parfois assez nettes. « Copyright Electre »
L'auteur développe une conception neuve du pouvoir judiciaire et s'attache à montrer que la justice est aujourd'hui tout autant administrative, constitutionnelle que judiciaire et que, même divisée, elle représente, dans notre société, un pouvoir grandissant. « Copyright Electre »
Les lignes de force de la cinquième République n'apparaissaient-elles pas à travers les sondages de 1947? Ce sont bien les nouvelles institutions qui ont remodelé le paysage politique. « Copyright Electre »
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.