Anne-Marie Patault
Anne-Marie Patault
1 livre
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
| 30 January 2023
Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l'immeuble. Jusqu'au Code civil ces deux catégories choses ont été soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même. L'uniformité apparente, réalisée abstraitement en 1804, n a d'ailleurs pas résisté à l'épreuve du temps. La propriété foncière la propriété mobilière font donc l'objet de deux analyses séparées : Propriété foncière, première et deuxième parties ; Propriété mobilière, troisième partie.
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