Presses de l´Université Toulouse Capitole
Fruit d'un travail collectif, cet ouvrage réunit la réflexion des membres du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques sur l'écriture du droit et plus spécialement des « premières » écritures juridiques. Ce questionnement a retenu une acception large envisageant ainsi un processus plus ou moins complexe d'élaboration et son résultat avec un écrit en devenir par sa diffusion et sa réception puis sa possible évolution par une reformulation, là aussi formelle et substantielle.Du Moyen Âge au XXe siècle, à partir de corpus variés et de scripteurs divers, les neuf contributions s'intéressent au processus de mise par écrit et de formulation de la norme juridique ainsi que de son devenir à partir d'une première forme posée.La démarche a pour ambition d'interroger tout autant la réalisation achevée que son processus d'élaboration et sa dynamique postérieure.En rien figées, les premières écritures du droit sont saisies à partir de trois temporalités.Le juriste historien se propose ainsi de décrypter comment des individus ou des groupes prennent part à une avant-première normative. L'un des devenirs du texte tient alors à son enseignement. Le professeur déploie son savoir pour former à son tour une autre écriture du droit qui prend place sur la scène juridique. Enfin, la première écriture juridique peut être le point de départ d'une dynamique dans laquelle elle prend date dans une chaîne d'écritures.
Cette 3e édition des Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole, consacrée au Liban, s'inscrit dans la volonté de contribuer à la reconstruction du pays du Cèdre qui ploie encore une fois sous les feux d'une guerre qu'il n'a ni décidée ni choisie.Le thème choisi s'inscrit aussi dans une perspective scientifique de réflexion et de prospection. Les contributeurs ont décidé de diversifier leurs sujets sur la base de deux problématiques : « Le Liban, ses épreuves et les conditions de sa souveraineté internationale » et « Le Liban, ses Institutions et les impératifs de sa souveraineté interne ». L'ensemble très varié des écrits est une force de proposition de solutions juridiques, politiques et institutionnelles, internes et internationales aspirant à ce que le Liban se relève, recouvre sa pleine et entière souveraineté et, le faisant, rende sa dignité, sa liberté et sa joie de vivre au peuple libanais vivant au Liban et dans la diaspora.En ce Centenaire de la Constitution libanaise du 23 mai 1926, en ce Vingtième anniversaire de la résolution 1701 du 11 août 2006, et en cette période de défi existentiel du Liban, cet ouvrage collectif est dédié à tous ceux qui, par la plume, par leur engagement, par leur liberté d'expression et/ou par leur bravoure portent dans leur coeur la cause d'un Liban libre, indépendant et souverain.
Cet ouvrage, réunissant les actes d'un colloque qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 décembre 2024, se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c'est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l'élaboration, l'examen et le contrôle de l'exécution des lois financières. C'est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu'a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd'hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative. Réunissant des spécialistes de droit parlementaire comme de droit public financier, cet ouvrage tente de dresser un bilan critique et d'esquisser des pistes d'évolution. Il tire aussi les conséquences de l'actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. À l'heure où l'efficacité et la rationalité de la procédure budgétaire font l'objet de remises en question, les contributions ici réunies visent tout autant à faire émerger un objet scientifique qu'à éclairer le débat public.
Ce volume réunit les actes de la quatrième rencontre du projet PHEDRA, consacré à l'histoire européenne du droit des affaires dans une perspective transnationale.Tenue à Venise en 2023, la rencontre a exploré le rôle du luxe, de l'art et de la beauté comme moteurs du commerce et de l'innovation juridique, depuis le Moyen Âge jusqu'à l'époque moderne. Les contributions mettent en lumière l'encadrement normatif et institutionnel des échanges de biens précieux, qu'il s'agisse de régulations publiques, de contrats privés, d'assurances maritimes ou de juridictions consulaires. Elles révèlent également la dimension politique du luxe, enjeu de rivalités internationales et diplomatiques, tout en soulignant son rôle culturel à travers le mécénat et la circulation des modèles artistiques. Du Fondaco dei Tedeschi aux marchandes de modes, des manuscrits enluminés à la soie chinoise, se dessine une histoire juridique du commerce où se croisent économie, droit et esthétique. L'ouvrage propose ainsi une réflexion collective sur la formation d'un véritable écosystème juridique européen, façonné par les échanges de luxe et leurs multiples résonances sociales, culturelles et politiques.
Le Vanuatu, archipel du Pacifique, devient sous la plume des chercheurs un laboratoire vivant de la norme sociale. Comment cohabitent traditions ancestrales et modernité juridique ?
Comment le droit appréhende-t-il la notion de mesure, entre rigueur juridique et réalité sociale ? Mesure(s) et droit rassemble les réflexions de plus de vingt spécialistes issus du droit, de l’économie et de la psychologie.
Et si la valeur n’était pas qu’une question de marché ? Les règles de la valeur explore comment juristes, estimateurs et législateurs du XVIIe et XVIIIe siècles ont tenté de dompter l’incertitude des prix.
Le présent volume comprend les actes des XXVIIe et XXVIIIe rencontres organisées entre l'École de droit de Toulouse (autrefois Faculté de droit) et en son sein l'Institut de droit privé, et la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Toulouse.Ces rencontres, fondées en 1995 par le Professeur Jean-Louis Gazzaniga, sont devenues au fil du temps un rendez-vous incontournable de nos deux maisons. Elles ont lieu, de manière ininterrompue depuis leur création, chaque année dans l'une et l'autre des Facultés, en alternance. Au-delà d'une tradition à présent solidement ancrée, ces rencontres forment un moment privilégié d'échange entre les deux Facultés de droit, entre les deux droits. Réunis autour d'un thème transversal, des chercheurs d'horizons et de disciplines divers (juristes des deux droits, mais aussi philosophes, théologiens, historiens,...) confrontent leurs approches et leur vision d'un même objet au cours d'une journée toujours riche en enseignements.La XXVIIe journée, qui s'est déroulée en 2022, avait pour thème la paix. Sujet éternellement d'actualité, il occupe l'esprit des juristes depuis toujours, généralement associé à son antonyme qu'est la guerre. Ne dit-on d'ailleurs pas si vis pacem para bellum ? Bien entendu, les considérations historiques furent importantes et mirent en lumière les règles régissant la paix (et souvent la guerre par la même occasion) mais la perspective contemporaine permit également de montrer toute la richesse de cette thématique, sur les plans procéduraux, diplomatique ainsi que de droit substantiel.La XXVIIIe journée, pour sa part, qui eut lieu en 2023, vit les débats graviter autour de la réputation. Bien précieux - et fragile - entre tous, la réputation, bonne ou mauvaise, caractérise souvent l'individu au sein du groupe dans lequel il évolue, souvent bien malgré lui. Là encore, les ramifications du sujet sont nombreuses, et variées, qu'il s'agisse de la réputation doctrinale, de celle des individus (réputation qu'il faut alors protéger contre les atteintes illégitimes) et même des personnes morales.
Décryptage expert du règlement Bruxelles II ter, texte clé du droit international privé européen en matière de divorce, responsabilité parentale et enlèvement d’enfants.
Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).
« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l'enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l'Église et de ses soldats congréganistes. C'est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif. Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c'est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l'échelle nationale, un extraordinaire service d'assistance juridique, qui s'avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l'enchevêtrement du juridique et du politique. Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d'archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s'imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d'un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d'une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d'un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse.
La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume.A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l'arbitrium judicis.Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?
Le terrorisme, voire les processus de radicalisation politique violente, sont souvent abordés à partir d'une entrée « individuelle » (Jounot, 2013, p. 122 ; Post, 1984 ; Strentz, 1981) visant à prendre en charge du point de vue sanitaire, psychologique, social ou répressif les individus engagés dans ces processus.En dépit de l'abondante littérature internationale sur les processus individuels de radicalisation ou la géopolitique des groupes violents, l'analyse des dynamiques interinstitutionnelles de la prévention du terrorisme et du suivi de ce phénomène est jusqu'ici demeurée dans l'ombre.Les hypothèses sur lesquelles repose la réflexion présentée dans cet ouvrage sont, en premier lieu, que les reconfigurations institutionnelles imposées lors de changements gouvernementaux peuvent avoir un rôle délétère sur la coordination interinstitutionnelle des acteurs du high et du low policing (Brodeur, 2003, 2007). Elles peuvent intervenir comme des obstacles dans la prévention du terrorisme davantage que comme des moteurs de la lutte contre ce dernier. En second lieu, les interactions entre les sphères judiciaire et du renseignement semblent jouer un rôle décisif dans la qualification de l'infraction à caractère terroriste, ouvrant des possibilités d'intervention élargie aux institutions policières. Nous interrogeons ainsi le rôle prévalent du renseignement dans la lutte antiterroriste et sa coordination.
En tant que secteur d'activité où opèrent des entreprises, l'agriculture est soumise aux lois du marché : liberté de la concurrence et des prix. Pour autant, le négoce de produits agricoles n'est pas une activité économique comme une autre. Le rôle crucial joué par l'agriculteur dans l'alimentation de la population (le slogan « notre fin sera votre faim » aperçu lors de la grande manifestation de 2024), dans d'aménagement du territoire et dans la préservation de l'environnement ainsi que les nombreuses contraintes supportées (volatilité des prix, dépendance aux subventions, concentration extrême de la demande, internationalisation du marché, etc.) justifient un interventionnisme des pouvoirs publics, tant en France qu'en Europe. Cette tension entre les impératifs de marché et de régulation se ressent tout particulièrement à propos de la fixation des prix des produits agricoles. Comment en effet assurer aux agriculteurs un revenu décent tout en se conformant aux règles du marché ? De quelles marges de manoeuvre disposent les acteurs du marché et les pouvoirs publics dans l'adoption de mesures en faveur du revenu des agriculteurs ? Notamment, comment s'assurer que le rééquilibrage des relations commerciales ne se fasse au détriment du pouvoir d'achat des consommateurs ? Comment enrayer l'échec des réformes législatives dans ce domaine ? Ne faut-il pas des mesures de régulation des marchés et des prix agricoles plus franches, comme l'instauration de prix planchers ? Dans un système d'économie du marché, le juste prix des produits agricoles est-il finalement condamné à demeurer un mythe ? Telles sont les questions auxquelles les participants au colloque « Le juste prix des produits agricoles » ont tenté de répondre et dont les actes sont reproduits dans le présent ouvrage.
Les causes d'irresponsabilité pénale n'en finissent pas de nourrir l'actualité juridique et médiatique. L'irresponsabilité liée à la minorité ou à l'abolition du discernement pour trouble psychique ou neuro-psychique fait ainsi presque systématiquement l'objet d'une remise en cause lorsqu'elle est mise en oeuvre. D'autres causes d'irresponsabilité sont plus discrètes, la contrainte ou l'ordre de l'autorité légitime, qui n'en recèlent pas moins des difficultés de mise en oeuvre évidentes. D'autres, enfin, apparaissent, que ce soit sous l'action du législateur ou de la jurisprudence, et viennent perturber la cohérence d'ensemble d'un système déjà fragile.Cet ouvrage, fruit d'un colloque qui aurait dû être organisé à la Faculté de droit de La Rochelle Université en mars 2020, vise à questionner ces causes d'irresponsabilité dans ce qu'elles sont en même temps que dans la manière dont elles sont conçues. Il est surtout, des années après une manifestation scientifique empêchée par la crise liée au Covid19, une manière d'achever un travail collectif qui aura été frappé de plein fouet par les péripéties de son temps.
Le pèlerinage vers Compostelle, où se trouve le tombeau de saint Jacques dit le Majeur, est une réalité millénaire (Rucquoi, 2014). Ce pèlerinage vit un renouveau depuis plus de 25 ans qui ne faiblit pas. Le nombre de pèlerins qui se sont rendus au sanctuaire pour retirer leur Compostela a été multiplié par 30 entre 1992 et 2022, pour arriver à un nombre de 440 000 pèlerins comptabilisés par le bureau de pèlerins de Compostelle. On peut dire que cela traduit la volonté de l'Homme de renouer avec ses origines puisque « l'espèce humaine commence par les pieds » (Leroi-Gourhan, 1982 : 168). Nous voyons donc qu'Homo Viator se perpétue, cet homme en chemin qui est d'abord le marqueur d'Homo Sapiens dans sa colonisation de la planète et plus près de nous, il incarne la figure du pèlerin. « La marche est ouverture au monde » (Le Breton, 2000 : 11). Elle est aussi un moyen pour l'Homme de s'approprier, ou du moins à présent de se réapproprier, l'univers qui nous entoure. À partir de ces constats, ce colloque international pluridisciplinaire s'articule autour de quatre axes ouverts à un large spectre de disciplines académiques telles que l'histoire, la géographie, la philosophie, le droit, la sociologie, la théologie, les sciences de gestion, la science politique, les sciences de l'information et de la communication...
Le sport, bien plus qu’un simple loisir, est un phénomène sociétal, économique et culturel majeur. Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles offre une analyse pluridisciplinaire des enjeux contemporains.
Au XVIe siècle, la Casa de la Contratación régule le commerce entre l’Espagne et les Indes. Ce livre révèle comment cette institution a façonné l’économie coloniale et rendu justice aux marchands, entre monopole royal et pluralisme juridique.
Les NFT bousculent le droit : propriété, communauté, blockchain… Cet ouvrage collectif décrypte les enjeux juridiques d’une révolution numérique qui dépasse l’art et le luxe.
Le sport est incontestablement devenu tout à la fois un élément central de notre vie quotidienne, le symbole du triomphe du libéralisme économique, et un enjeu renouvelé des relations internationales. Le sport est d'abord au coeur de notre quotidien tant ses bienfaits physiques, physiologiques, psychologiques et esthétiques sont évidents ; au point que les pouvoirs publics prennent toutes sortes d'initiatives pour promouvoir l'activité physique de leur population. Il l'est également dans les vêtements portés non seulement par les plus jeunes mais aussi de plus en plus par les seniors soucieux de confort. Il sature enfin les médias, traditionnels ou de nouvelle génération, pour des conseils d'entraînement, des résultats ou des offres de paris en ligne ... Le sport est ensuite emblématique de la mondialisation économique : présent dans toutes les disciplines, le sport Business s'incarne en effet dans des évènements à dimension planétaire que les États accueillent, certes, mais sans complètement contrôler des compétitions organisées par des acteurs privés qui ont progressivement construit leur propre espace, un espace « déterritorialisé ». Enfin, si le sport a été un terrain d'affrontement entre les puissances dominantes au cours du XXe siècle - spécialement durant la bipolarisation -, il relève plutôt aujourd'hui d'ambitieuses stratégies d'influence, d'un Soft Power, permettant d'ailleurs à quelques pays de disposer d'une audience bien supérieure à leur poids politique au sein de la société internationale. Dans ces conditions, le sport en tant qu'objet d'étude retient logiquement l'intérêt des chercheurs, des scientifiques aux sociologues en passant par les juristes. Ces derniers, focalisés sur l'élaboration et la mise en oeuvre de pratiques, de règles, d'institutions, ne peuvent pas pour autant ignorer les autres dimensions - économique, sociale, politique ... - du sport, de même que les tensions de toutes natures qui le traversent. Cet ouvrage dédié aux « Acteurs et valeurs du sport » réunit douze contributions qui s'efforcent de rendre compte de la réalité à la fois protéiforme et vivante du sport, traduisant plus largement la volonté de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole de prendre toute sa part à une meilleure connaissance de ce « terrain de jeu(x) » au sein des sciences humaines ...
L'année 2022 fut celle des commémorations du 500e anniversaire de Jacques Cujas avec le colloque tenu au Collège de France et l'exposition présentée à la Bibliothèque Cujas à Paris. À l'occasion de la journée Jacques Cujas du 8 décembre 2022 en l'Université Toulouse Capitole organisée par le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, la Faculté de droit et de science politique ainsi que l'Académie de Législation, la pensée, l'oeuvre et l'héritage de Cujas ont été mis en perspective. Saisie tant dans sa dimension locale que nationale et européenne, la fabrique de ce grand juriste est envisagée du XVIe siècle à nos jours. Elle repose sur la construction d'un récit hier comme aujourd'hui et de représentations d'une figure du droit. Sa place se manifeste aussi désormais par sa statue érigée au sein des locaux de l'université (ancien cloître des Chartreux). « Au-delà du symbole du retour de Jacques Cujas à la Faculté de droit de Toulouse, c'est aussi et surtout l'accueil du grand humaniste que fut Jacques Cujas à la Renaissance. Sa présence nous rappelle que l'utilisation de l'ensemble des savoirs pour l'étude du droit est une nécessité. Il nous pousse à renouer avec l'encyclopédisme, à connecter le droit aux autres savoirs ; c'est plus que jamais nécessaire » (Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, 8 décembre 2022).
Dans le prolongement des colloques organisés à Albi sur les cités épiscopales du Midi puis sur la justice dans les cités épiscopales, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques et le Groupe de recherche et d'études juridiques d'Albi ont organisé en association avec l'Université nationale et capodistrienne d'Athènes un nouveau temps d'échange sur les pouvoirs dans les villes européennes au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime. Les actes de ce colloque réunissent les contributions d'archéologues, historiens, historiens de l'art et historiens du droit et des institutions qui témoignent de divers modes d'expression du pouvoir à partir de plusieurs exemples européens. Protéiforme, le pouvoir au sein des villes s'incarne tout d'abord dans différentes autorités, laïques et ecclésiastiques entre lesquelles des rivalités ne manquent pas de naître. Il s'exprime ensuite dans le fonctionnement des institutions et dans leurs choix politiques, économiques et culturels. Très souvent mécènes, les autorités urbaines ont enfin durablement marqué les villes de leur empreinte comme le prouvent aujourd'hui encore nombre d'oeuvres architecturales et artistiques.
La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n'a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d'histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l'approche comparative et la réflexion collective sont au coeur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l'ambition d'identifier et d'analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d'interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d'historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n'est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d'élaboration et d'utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l'attention d'une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l'une des tâches fondamentales de l'histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n'ont pas une signification absolue ou intemporelle ».
À une époque où le désir d'enfant est au coeur du débat public et où l'enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d'épanouissement, cette thèse se propose d'interroger l'adéquation de la législation à la situation où, à l'inverse, un parent refuserait son enfant. La relation parent-enfant est aujourd'hui conçue comme indissociable du sentiment affectif. A contrario, il s'agit ici d'étudier la place laissée par le législateur à la traduction juridique de l'absence de lien affectif tant dans le refus du statut de parent, que dans le refus de la fonction parentale. Lorsque le statut de parent est refusé ab initio, la possibilité pour le parent de traduire juridiquement l'absence de lien affectif est assez importante. Ainsi, la volonté parentale, bien que son poids puisse varier selon le parent qui l'exprime, peut assez largement empêcher la naissance de l'enfant, aussi bien que l'établissement de sa filiation. En comparaison, lorsque le refus s'exprime alors que la filiation de l'enfant est déjà établie, la possibilité pour le parent de traduire juridiquement l'absence de lien affectif est très atténuée. La filiation reposant sur l'engendrement aussi bien que la filiation adoptive ne peut être rompue que lorsque des conditions strictes sont réunies. La possibilité pour le parent dont la filiation est établie de se soustraire aux obligations qui en découlent est également très limitée. Ainsi, la possibilité pour le parent de se soustraire aux aspects objectifs de la fonction parentale, que sont la prise en charge financière de l'enfant et la transmission de son nom et de son patrimoine, est extrêmement encadrée. L'absence de lien affectif n'est prise en compte que dans des situations extrêmes où le comportement particulièrement répréhensible de l'enfant rendrait intenable le maintien des obligations parentales. Le droit ignore, de manière plus criante encore, l'absence de lien affectif dans les aspects subjectifs de la fonction parentale. En effet, lorsque la prise en charge de l'enfant est assurée par l'un des parents, le droit se repose sur ce dernier et le laisse seul juge de l'opportunité de traduire juridiquement le refus de l'autre. Ce n'est que lorsqu'aucun des deux parents n'exerce l'autorité parentale que le droit sera forcé de prendre en compte l'absence de lien affectif et de pallier la carence parentale.
Le projet « PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s'interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c'est l'objet du présent ouvrage. Ce premier volume d'une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s'appuie encore - pour mieux l'abandonner dans les ouvrages suivants - sur une division de l'Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l'histoire juridique du commerce pour l'Allemagne, le Benelux, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni.
Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l'ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l'aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de la nature se trouve à la racine de notre représentation quotidienne et spontanée de l'univers. Cette suprématie culturelle des sciences de la nature est devenue à peu près invisible du point de vue de la science du droit, qui ne voit plus qu'elle-même depuis qu'elle a été dotée d'une « théorie pure » au début du XXe siècle. Pourtant il n'en a pas toujours été ainsi : dans les trois premiers siècles de l'ère scientifique moderne, le pouvoir de fascination exercé par les sciences de la nature fut tel que certains jurisconsultes et philosophes du droit furent tentés d'aller puiser chez elles des métaphores, des analogies, des modèles. Ce fut tout particulièrement le cas de théoriciens du droit constitutionnel qui étaient confrontés à la tâche de penser cet objet nouveau, l'État moderne : les représentations mécanistes des XVIIe et XVIIIe siècle, comme les représentations biologisantes du XIXesiècle, inspirèrent une série de modélisations juridiques de l'État qui marquèrent les esprits - de Hobbes à Hauriou, de Montesquieu à W. Wilson. Les actes de la journée d'études qui s'est tenue à l'Université Toulouse 1 Capitole le 16 octobre 2015 visent à donner une idée de ce processus de fécondation de la théorie constitutionnelle moderne par diverses analogies tirées des sciences naturelles - processus qui, s'il appartient indubitablement au passé, n'en constitue pas moins un épisode déterminé de l'histoire des idées constitutionnelles.
Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d'étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L'occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l'inauguration de l'amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peut-être cela résulte-t-il de sa personnalité décrite comme discrète, son oeuvre ne reste connue que des spécialistes, sans que jamais ne fût posée la question de déterminer s'il existe une doctrine propre à Pierre Hébraud, sans jamais que ne fût clamée une école de Pierre Hébraud. La doctrine de Pierre Hébraud, créatrice sinon révélatrice, a influencé la doctrine dans son ensemble et le droit positif sur un grand nombre de points : autorité de chose jugée, acte juridictionnel, classification des actions, rôle de la Cour de cassation, arbitrage... Juriste extrêmement ouvert, attiré par le droit comparé, il est même suspecté être à l'origine de la notion de droit processuel. Analyser les travaux de Hébraud en droit processuel et procédure civile nécessite évidemment de replacer ses écrits dans leur contexte. Mais il s'agit également et surtout de souligner qu'ils sont marqués d'une grande modernité et sont parfaitement aptes à décrire le droit contemporain et peut être même à régler des scories jusqu'ici irrésolues. La question posée au long de cette journée d'échanges est alors simple : sa doctrine est-elle toujours vivante ?
Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel.L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi.Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants.Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus.Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.
Les 28 et 29 avril 2016 s'est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d'origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue, agronome, sociologue et informaticien, ont engagé une réflexion sur le thème "Vanuatu : oscillation entre diversité et unité". La diversité est, à l'évidence, la caractéristique première de l'archipel vanuatais composé de 83 îles, mais elle est aussi au coeur de son identité : 113 langues vernaculaires, des coutumes parfois en conflit, différentes ethnies. L'unité constitue à la fois une finalité et une réalité. Une finalité : le 30 juillet 1980, les Nouvelles Hébrides, condominium franco-britannique, accédaient à l'indépendance. Dès lors, la jeune nation devient la République de Vanuatu, "Notre Terre", et poursuit le but d'une unité politique. Une réalité : malgré ses différentes déclinaisons, la coutume, reconnue en tant que norme à part entière par la Constitution vanuataise, est le fondement de l'identité nationale, la terre en est le socle sacré. Mais les influences extérieures, hier la christianisation et la colonisation, aujourd'hui la mondialisation, vecteurs d'uniformisation, menacent d'érosion l'identité plurielle de Vanuatu. Ces influences sont également climatiques, les épisodes cycloniques sont, à juste titre, vécus comme un injuste tribut imposé par les États industrialisés. Il n'en demeure pas moins que Vanuatu a été déclaré pays le plus heureux du Monde.
Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti. 70 ans plus tard, ce droit est-il dépassé, voire menacé ? L'action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils réfutés au nom de l'intérêt général et de la continuité des services publics ? Quelle place faut-il accorder au dialogue social ? Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ? Les dernières dispositions législatives relatives au droit de grève constituent-elles une atteinte à un droit fondamental ou un simple aménagement de la grève et de ses conséquences ? Des juristes principalement, mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues proposent ainsi d'analyser les fondements de ce droit, de débattre de la grève et de ses modalités, d'en apprécier la portée mais aussi les limites. Cet ouvrage permet aussi de restituer les échanges qui se sont tenus lors du colloque coorganisé à Toulouse les 9 et 10 juin 2016 par l'IMH de l'Université Toulouse Capitole et le CRJ de l'Université Grenoble Alpes.
L'objet de cette thèse est de déterminer quels sont les droits et devoirs des chercheurs. Plus précisément, il s'agit d'examiner comment la norme se saisit des chercheurs dans leur diversité tant dans le processus de recherche - c'est-à-dire pendant la phase du choix des sujets de recherche et celle de la conduite des investigations - qu'après l'obtention d'un résultat scientifique. Il en résulte que, durant le processus de recherche, les chercheurs doivent bénéficier d'une liberté hors du commun afin que puissent librement s'exprimer leurs qualités inventives. Néanmoins, en tant qu'activité humaine oeuvrant pour le bien commun et puissant moteur des économies modernes, la recherche doit être orientée et encadrée par les pouvoirs publics. Une fois le résultat scientifique obtenu, un arbitrage entre différents impératifs opposés - ceux de l'économie et ceux de la recherche - doit être réalisé. Le droit doit, à la fois, inciter à la recherche et à l'innovation, permettre une large et rapide diffusion des résultats ainsi que leur valorisation économique pour que la recherche puisse continuer à progresser. Les droits et devoirs des chercheurs ont, à ce stade, vocation à répondre à ces objectifs.
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.