Rapport d'information

En 1993, un rapport parlementaire pose les bases d’un débat toujours actuel : les accords de Schengen, entre idéal européen et défis sécuritaires.

1999, l’euro arrive. Dans ce contexte historique, Le Marché intérieur à la croisée des chemins analyse les défis économiques et sociaux de l’Europe face à la mondialisation.

1995, la France relance ses essais nucléaires en Polynésie. Ce rapport de l'Assemblée nationale analyse les réactions internationales, entre condamnations médiatiques et absence de sanctions réelles.

1994 : l’Europe audiovisuelle à la croisée des chemins. Ce rapport parlementaire éclaire les enjeux cruciaux de la directive « Télévision sans frontières » et propose des solutions concrètes pour défendre la création européenne face aux géants.

France Télécom, une des plus grandes entreprises françaises, est aujourd'hui à un moment clef de son destin. Le secteur des télécommunications, dans lequel elle intervient, est entré dans une période de mutations accélérées. Dans moins de deux ans, le monopole dont elle dispose sur le téléphone disparaîtra. Au-delà, elle aura à s'imposer sur un marché de plus en plus international et de plus en plus concurrentiel, où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès. Ce rapport d'information analyse les lignes de force technologiques, économiques, juridiques et sociales des transformations en cours. Il scrute les atouts et les vulnérabilités que, dans cet environnement remodelé, son passé séculaire d'administration centrale a légués à notre opérateur national. Les conclusions tirées de cet examen sont simples. France Télécom dispose des moyens de réussir son adaptation à la nouvelle donne du marché des télécommunications, si des mesures législatives adaptées sont prises sans tarder. Au regard de l'enjeu national que recouvre ce dossier. l'État doit agir sans retard en tenant le langage de la vérité et du courage politique. Les propositions détaillées que le rapport avance en ce sens reposent sur des principes clairs : définition, avant la fin du premier semestre de règles de concurrence équilibrées assurant tant la préservation du service public des télécommunications dans sa double dimension sociale et d'aménagement du territoire, qu'une amélioration des droits et libertés du consommateur : « sociétisation » de France Télécom - c'est-à-dire transformation en société anonyme détenue majoritairement par l'État - avant la fin de l'année 1996, dans des conditions garantissant de manière pérenne le statut et l'emploi des personnels de l'entreprise publique tout en leur ouvrant de nouveaux droits.

Dix ans après la conclusion des accords de Matignon et quelques semaines après la signature des accords de Nouméa, il paraissait indispensable de faire un bilan de la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie. L'étude fait apparaître de nombreux paradoxes d'un territoire situé à près de 20 000 kilomètres de la France, marqué par des relations financières étroites avec la métropole et par le dynamisme des secteurs minier et métallurgique. Pendant dix ans, l'État n'a pas ménagé ses efforts et a réalisé un grand programme d'infrastructures, notamment dans le domaine de la voirie et de l'équipement scolaire. Pourtant, de nombreuses difficultés subsistent, particulièrement la difficile intégration à l'économie marchande des populations mélanésiennes et l'insuffisante diversification de l'économie. Le rapport présente donc quelques propositions visant à permettre aux Néocalédoniens de maîtriser les outils de leur développement.

L'alcoolisme touche en France près de sept millions de personnes. Son coût, en termes de mortalité, de morbidité mais aussi de souffrances et de mal-être est exorbitant pour l'individu, comme pour la société tout entière. La reconnaissance de la maladie alcoolique et la recherche de véritables solutions supposent de lever le tabou qui pèse en France sur l'alcool et sur l'alcoolique. Particulièrement sensibilisée depuis près de deux ans au problème crucial de l'alcoolisme des jeunes, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a souhaité, en créant une mission d'information sur le thème. Alcool et santé aborder la question de l'alcoolisme dans toutes ses dimensions et faire des propositions pour une politique active et cohérente de lutte contre ce fléau sanitaire.