Lamy Axe Droit

  Cet ouvrage s'éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L'actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d'un projet informatique : - la phase de négociation (les pourparlers) ; - la mise en oeuvre (la formation et l'exécution des obligations) ; - la rupture du contrat. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l'informatique : s'agit-il d'une obligation de moyens ou de résultat ? Quelle partie doit supporter la charge de la preuve ? Comment se faire assister ? Quelles sont les obligations de chacune des parties au contrat ? Il s'agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clé en main, le contrat d'ASP, le contrat d'infogérance, le contrat d'intégration dit ERP, ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas. Il est important de préciser que le domaine de l'informatique ne concerne désormais plus les logiciels et autres bases de données, il s'étend, en effet, aux contrats relatifs aux réseaux. C'est la raison pour laquelle un chapitre est entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l'Internet : contrat de fourniture d'accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d'hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d'un point de vue technique que juridique. Cet ouvrage traite aussi des principales problématiques afférentes aux nouvelles technologies telles que, notamment, la surveillance du salarié dans l'entreprise ou encore l'application du droit syndical aux NTIC.

  L'année 2009 restera une année charnière pour le droit international privé de l'Union européenne avec l'entrée en application de deux textes majeurs : le règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles et le règlement « Rome II » sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles. Se profile donc un nouveau cadre européen harmonisé pour le droit des obligations. Ces évolutions majeures qui marquent le droit international privé touchent, au premier titre, la propriété intellectuelle, discipline très fortement internationalisée par la mondialisation des échanges et, aussi, par le développement de l'Internet.   Parallèlement, est à l'oeuvre le processus de révision du règlement « Bruxelles I » sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Or, là encore, la propriété intellectuelle en constitue l'un des enjeux les plus importants. Ce nouveau cadre du droit international de la propriété intellectuelle, loin de constituer une difficulté supplémentaire pour l'entreprise ou son conseil, doit, au contraire, s'envisager comme un gisement de stratégies inédites, tant au niveau de la loi applicable, qu'au stade du contentieux. Le propos de cette publication, fruit d'un colloque organisé le 4 juin 2009 à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, est d'analyser le cadre et de penser les stratégies, en privilégiant le dialogue entre universitaires et praticiens.

Partant du constat que le système de formation français ne répond plus aux besoins des entreprises et n'est plus adapté aux évolutions professionnelles des salariés, les partenaires sociaux ont négocié une réforme d'envergure ayant pour objectif de favoriser la mobilité et de sécuriser les trajectoires professionnelles. C'est tout l'objet de la loi sur la Formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 que cet ouvrage décrypte et passe au crible.

Ouvrage englobant toutes les formes de séparations : divorce, rupture d'un concubinage, rupture d'un pacte civil de solidarité (PACS). Toutes les étapes de ces séparations sont abordées : de la demande aux conséquences patrimoniales notamment. L'ouvrage traite ces sujets sous un angle très pratique, mettant en avant les questions récurrentes auxquelles sont confrontés les praticiens. Sont étudiés les aspects plus techniques pour lesquels seul un examen de la jurisprudence pourra être utile.

Maîtrisez les règles et les pièges du CDD, ce contrat d'exception devenu la norme dans 80 % des embauches. Un guide juridique clair pour employeurs et salariés, indispensable face à la complexité du Code du travail.

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion. En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé oeuvrant dans le champ de la concurrence, le législateur a créé la société publique locale d'aménagement (SPLA), intervenant dans le domaine de l'aménagement, puis, plus récemment, la société publique locale (SPL) susceptible d'intervenir dans tous les domaines de compétence des collectivités actionnaires. En restreignant l'actionnariat de ces deux derniers types d'EPL aux collectivités territoriales ou leurs groupements et en les obligeant à n'intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté ainsi de répondre aux désirs des collectivités de posséder un outil oeuvrant en dehors de toute procédure de concurrence. Les SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder intrinsèquement les qualités requises pour être considérées comme « in house » ou ayant un caractère de « quasi-régie ». Pour autant des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du « in house » ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Les contrats qu'elles peuvent conclure (concession d'aménagement, délégation de service public, mandat entre autres), présentent-ils des singularités par rapport à ceux signés par les SEM ? Peuvent-elles réaliser des opérations pour leur propre compte ? Quel est le régime juridique de leurs propres contrats ? Autant d'interrogations qui se posent aux collectivités et élus voulant créer de telles structures. La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d'EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.