Droit, éthique, société
L'idée de codification resurgit aujourd'hui au coeur de l'organisation de l'Etat de droit et de l'effort de rationalisation de la réglementation abondante de la société moderne. Mais la méthode de codification suppose des choix qui divisent auteurs et pra
Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. « Copyright Electre »
Niklas Luhmann est un des auteurs contemporains dont l'oeuvre est déterminante dans le débat sur la place du droit dans la société. Cette étude introduit à son oeuvre et montre combien cette théorie éclaire les enjeux de la complexité grandissante de nos sociétés, notamment à travers la sociologie de l'administration. Est également analysée sa description d'un souci de justice. « Copyright Electre »
A travers la mise en formules juridiques des souhaits et volontés des clients, la pratique notariale est d'un poids certain sur l'évolution du système juridique. Ces dernières décennies, le notariat s'est donné les moyens de perfectionner les connaissances juridiques de ses membres, d'intervenir auprès des gouvernants pour répondre aux besoins créés par l'évolution de la société. « Copyright Electre »
A partir du droit de la famille dans les régions méridionales, anciens pays de droit écrit, l'auteur a cherché à saisir la vie du droit, en retrouvant les usages de la pratique derrière la façade normative et, du XIIIe siècle au code civil de 1804, les archives notariales qui fournissent la documentation primordiale. « Copyright Electre »
L'auteur a été, dès 1965, témoin et acteur des rapports multiples, parfois tumultueux, que le droit a noués avec l'informatique puis avec la télématique. Il a fondé, à Montpellier, l'Institut de Recherche et d'Études pour le Traitement de l'Information Juridique puis, à Paris, la banque de données Juris-Data enfin, à l'échelle nationale, le réseau des Ateliers Régionaux de Jurisprudence. Cet ouvrage rassemble des réflexions qui relatent les étapes de cette démarche, et les conclusions qu'elles inspirent quant aux apports que les techniques nouvelles procurent à la connaissance et à l'évolution du Droit. Les textes sont présentés selon une séquence thématique décrivant, tour à tour, le traitement par ordinateur de la documentation juridique, ses conséquences certaines ou possibles sur la vie du Droit et l'irruption de l'information au coeur des problèmes de société que les juristes devront résoudre dans l'ère qu'elle va dominer.
Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l'arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d'un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d'ordre sociologique permet en partie de mesurer l'ampleur du phénomène. Mais c'est surtout à une réflexion d'ordre philosophique qu'il convient de procéder afin de s'interroger sur le sens de l'évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l'arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l'humanisme, mais il manifeste aujourd'hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l'économie. L'ère de lutte pour la survie dans laquelle l'arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l'expansion d'une justice privée, tout en cherchant à s'évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s'universalisant, l'arbitrage s'est banalisé, affadi, voire même altéré en s'éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd'hui d'inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l'éthique et course à un véritable « marché » de l'arbitrage. Ces réflexions s'efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l'arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.
L'esprit du temps est traversé par un renouveau du débat sur le droit et les droits de l'homme. Ce débat s'est pourtant peu attaché à un domaine du droit dont l'enjeu est considérable : le droit économique et social. Une réflexion menée à partir du Droit Naturel classique permet de retrouver les prémisses de cette discussion ainsi que de mesurer ses impasses actuelles. Le présent livre entreprend de reposer la question du droit de propriété. À l'aide d'une discussion critique des contributions de Kant et de Fichte, il tente de redéfinir ce droit de telle façon que les droits sociaux s'y trouvent inclus d'emblée. Il esquisse un modèle économique qui assure à la fois l'égalité des chances et des ressources, tout en respectant l'initiative individuelle, la propriété privée et les lois du marché. Le dilemme du droit individuel de propriété et des droits sociaux s'en trouve considérablement relativisé.