Commande publique_Contentieux

Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des  recours et à l'évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et  opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les voies de recours adaptées en cas de  litiges entre cocontractants ou avec des tiers.Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l'ensemble des procédures contentieuses  applicables aux phases de passation et d'exécution. Il aborde également les contrôles exercés par  les juges financier et pénal. Enfin, il détaille les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation,  médiation, accord amiable) permettant de résoudre les litiges de manière rapide et sécurisée.Grâce à une approche à la fois opérationnelle et rigoureuse, illustrée par des cas concrets, des exemples  jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aide à sécuriser les procédures, anticiper les risques  juridiques et défendre efficacement ses droits dans l'univers complexe de la commande publique.Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marchés un outil de  prévention des contentieux, et les décideurs publics un repère fiable pour piloter leurs actions avec  maîtrise.Cet ouvrage s'adresse aux avocats, juristes  territoriaux, entreprises soumissionnaires  ou exécutant des marchés publics, étudiants...

L'évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d'un contentieux des contrats administratifs dont l'architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée.La logique des recours, les raisonnements suivis et l'office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l'action publique et l'intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l'action, le contrat étant le point de basculement chronologique d'une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d'accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d'intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l'existence d'un contentieux administratif d'un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l'ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de « favoritisme ».Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l'information en lui permettant d'entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu'il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu'il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3).Cette troisième édition, mise à jour et enrichie, comprend une table exhaustive de la jurisprudence citée et des « arbres à questions » permettant un accès plus facile à l'information.