Legitech

1) Antagonisme entre usage de noms et enregistrement de marque: une approche luxembourgeoise, par Olivier Laidebeur 2) Luxembourg: un avenir prometteur pour la finance islamique, par Oliver R. Hoor et Philippe Neefs

1) Détention de résidences de plaisance en France via une société de capitaux luxembourgeoise: l'heure des premiers comptes approche, par Marc Kleyr et Régis Steiner. 2) Le secret professionnel de l'assureur est-il absolu? par Jean-François Findling et Laurent Fessmann

1. Introduction 2. Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché - check-list 3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion

Plongez dans une analyse juridique inédite : La "validation" viciée des impôts allemands en 1944 explore les mécanismes fiscaux controversés mis en place par l'Allemagne nazie pendant l'Occupation.