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Maîtriser la performance en assurance exige des outils adaptés : Contrôle de gestion en assurance propose une méthodologie claire pour piloter efficacement une entreprise du secteur.

La réglementation en matière d'assurance est essentielle  pour protéger les intérêts des consommateurs,  assurer la stabilité financière du secteur et garantir  la transparence des pratiques commerciales. Mais  l'inflation normative, européenne comme nationale,  qui touche le secteur peut s'avérer lourde à intégrer  par les professionnels dans la gestion quotidienne de  leurs activités.Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie  d'une police d'assurance, un éclairage juridique et  des outils pour répondre à ces différentes normes :- un rappel du cadre général de la distribution d'assurance,  intégrant les adaptations réglementaires  les plus récentes (prévention des conflits d'intérêts,devoir de conseil et d'information, coopération transfrontière,  publicité en matière d'assurance vie) ;- les règles pertinentes en matière de gestion des  polices et de protection des consommateurs (gouvernance  et surveillance des produits, IPID...) ;- les modalités pour externaliser en conformité les  différentes activités/fonctions de l'entreprise d'assurance  (standard, clé, importante ou critique ; externalisationcommunautaire) ;- les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement  des réclamations clients et gérer les types de  contentieux ;- un panorama des autorités de contrôle (ORIAS,  HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux appréhender leurs  missions et leurs attendus.Illustré par la jurisprudence de l'ACPR la plus récente,  ce guide pratique permettra à tous les professionnels  de l'assurance et de la réassurance, ainsi  que des secteurs connexes, d'exercer leurs activités  en parfaite agilité au sein des multiples sources  contraignantes du domaine.

Face à l’instabilité des marchés et aux nouvelles réglementations, Maîtriser la gestion d’actifs en assurance offre une boussole stratégique pour les professionnels du secteur.

L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition.Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu'au 1er  janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS.L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d'actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l'Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l'intégralité de leur chiffre d'affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP.L'ouvrage présente les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er  janvier 2022.Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité.À vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s'approprier ces nouveaux référentiels.

Le secteur de l'assurance est au coeur de notre société par  sa capacité à accompagner les individus et les entreprises dans les événements de la vie, à atténuer les effets et les préjudices d'événements dommageables ou pour étaler dans le temps leurs revenus. Chaque année, les organismes d'assurance publient leurs comptes et se livrent à l'exercice difficile de la communication financière. Comment présenter et expliquer ses performances dans un environnement de référentiels multinormes ? Les organismes d'assurance peuvent mesurer leur performance selon différents indicateurs issus : - des comptes sociaux, établis selon le principe de prudence pour garantir la pérennité de l'activité dans le temps ; - d'une liasse fiscale, formatée sans spécificité assurantielle pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés ; - d'un bilan économique, construit dans le cadre de la réglementation européenne Solvabilité 2 ayant vocation à s'assurer que l'organisme est capable de résister à un scénario « catastrophe à horizon 1 an » ; - de comptes consolidés d'un groupe en norme française ; - de comptes consolidés en normes internationales pour les groupes cotés, privilégiant la comparabilité entre organismes plus que la réalité du métier de l'assureur. Ces référentiels sont en constante évolution ces dernières années notamment avec la publication du règlement 2015- 11 de l'ANC pour les comptes sociaux, de la réglementation Solvabilité 2 applicable depuis le 1er janvier 2016, du règlement 2020-01 de l'ANC présentant les nouvelles règles pour l'établissement des comptes consolidés en normes françaises, et des nouvelles normes internationales spécifiques à l'assurance, IFRS 9 et IFRS 17, applicables au plus tard au 1er janvier 2023. Cet ouvrage permet de présenter chacun de ces référentiels et de mesurer les écarts de normes, selon qu'il s'agit d'écart de présentation ou de valorisation. Il vise à faciliter la compréhension de ces états pour chacun, dirigeants des organismes d'assurance et autres professionnels intéressés.