Minerve

Comment le droit criminel canadien traite-t-il les personnes autistes ? Les infortunes de l’autisme en droit criminel révèle les paradoxes d’un système pénal en pleine mutation, où la logique sécuritaire l’emporte sur la justice.

Ce livre montre que l'on peut repenser le rapport tendu entre multiculturalisme et féminisme, d'une manière qui dépasse les automatismes que dicte la doctrine libérale classique. En philosophie comme en droit, ces automatismes sont logés dans le paradigme du choix, qui offre des réponses simples - presque intuitives - à la question. Car les femmes concernées ne choisissent-elles pas les pratiques pointées du doigt, de même que leur communauté d'appartenance? Ne sont-elles pas libres de quitter cette communauté, ou d'y rester, mais de réformer - ensemble - ses pratiques? Ne faut-il pas reconnaître et respecter ces choix individuels et collectifs, sous peine d'inviter le paternalisme et la victimisation? À ces questions, certaines féministes répondent que l'on peut « choisir sans préférer », même de manière libre et éclairée. Cette intuition suggère des pistes encore inédites en droit, qui sont explorées ici au moyen de l'exemple fécond du règlement religieux des divorces. 

Près de la moitié des Canadiens affrontent un problème juridique en trois ans. Comment s’informent-ils quand l’accès à la justice leur est barré ?

Épistémologie historique et épistémologie de l'histoire sont des expressions et des domaines trop souvent confondus. Tous deux issus de la « réciprocité engageante » (Dominique Lecourt) entre épistémologie et histoire, ces domaines, qu'il faut bien distinguer, peuvent cependant se conjuguer. C'est précisément ce qu'entend faire cet ouvrage, en proposant une épistémologie historique de l'épistémologie de l'histoire. Au lieu de penser, comme on le fait habituellement, l'épistémologie de l'histoire dans sa formalité à partir d'enjeux tels que la vérité, l'objectivité, la causalité, le temps, le récit, il l'aborde dans sa diachronie comme un champ, pour en faire non pas une sociologie, mais une reconstruction rationnelle de ses programmes de recherche. C'est en fonction de ceux-ci que s'est développée et structurée l'élucidation de la nature du savoir historique dans le monde des philosophes depuis le XIXe siècle. L'ouvrage constitue la première synthèse établie en français de deux phénomènes ayant marqué la vie intellectuelle depuis le XIXe siècle, soit l'historicisation de l'épistémologie et l'épistémologie de l'histoire. L'exploration de leur zone de croisement que l'auteur effectue avec force érudition, en plus de lui permettre de poser la délicate question méta-épistémologique du rapport qu'entretiennent les philosophes avec la pratique disciplinaire historienne, saura rejoindre tant les philosophes et les historiens que toutes les personnes qui s'intéressent à l'histoire de l'épistémologie, à l'épistémologie historique ou à l'épistémologie de l'histoire, trois domaines qui s'ignorent trop souvent mutuellement.

Plusieurs craignent que les régimes actuels de la responsabilité civile soient mal adaptés à l'intelligence artificielle (IA). Selon nous, il n'est cependant pas nécessaire de réformer le droit en vigueur pour résoudre le problème; préciser les conditions d'ouverture de ces régimes endiguerait l'essentiel des lacunes détectées. Pour ce faire, les normes de soft law constituent un filon intéressant à creuser. Si la doctrine en droit privé ne les connaît qu'accessoirement, les tribunaux les mobilisent pourtant souvent, sans toujours en avoir conscience. Il n'existe toutefois pas de méthode pour déterminer, parmi l'univers chaotique des normes de soft law, lesquelles méritent d'être réceptionnées judiciairement. Dans ce livre, nous avons oeuvré à ce dessein. Nous avons ainsi formalisé les tenants et aboutissants de cette pratique judiciaire et avons dégagé, puis expliqué théoriquement, les facteurs jurisprudentiels utilisés pour apprécier ces normes. Ceux-ci constituent l'arrière-fond sur lequel nous avons élaboré un « fait générateur de responsabilité de gouvernance », solution que nous proposons en réponse à l'imprécision des régimes actuels de la responsabilité civile de l'IA. Le « fait générateur de responsabilité de gouvernance » équipe les juristes d'un cadre formel pour apprécier les normes de soft law à leur juste valeur. Il couvre ainsi bien plus de terrain que la seule responsabilité civile de l'IA. Les juristes universitaires trouveront dans cet ouvrage des pistes pour approfondir leurs réflexions sur le soft law, la responsabilité civile et l'IA, alors que celles et ceux qui pratiquent le droit pourront notamment y puiser des ressources pour travailler avec ces normes polymorphiques de soft law.