Guide pratique - Droit

Ce guide a pour objectif de favoriser la réussite d'une cession d'entreprise, en présentant aux dirigeants et à leurs conseils les principaux facteurs de succès et les pièges à éviter aux différentes étapes du processus de vente. Comment se préparer ainsi que son entreprise ? Comment évaluer son entreprise ? Vaut-il mieux céder son fonds de commerce ou sa société ? Quelle est la fiscalité sur les plus-values de cession ? Comment optimiser fiscalement le prix de cession ? Comment trouver un repreneur ? Par qui se faire accompagner ? Quels types de repreneur privilégier ? Que faut-il négocier et comment ? Quelles garanties faut-t-il accepter de donner ? Comment échapper au crédit vendeur ? Quel accompagnement doit-on réaliser ? Quel réemploi du prix de cession peut-on réaliser ? Autant de questions, parmi beaucoup d'autres, auxquelles répond ce guide pratique.

À jour de la loi de finances 2016 La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son entreprise. La SAS permet ainsi d'attirer les investisseurs pour développer un projet innovant ou d'entreprendre seul grâce à la SAS Unipersonnelle (SASU). La grande souplesse de ce statut vous permet d'adapter la structure juridique à votre projet. Ce guide pratique constitue ainsi un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SAS : Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SAS, et disponibles en ligne sur le site eyrolles.com. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fiscaux de la SAS sont servis à partir de cas chiffrés. Les nombreux cas pratiques, exemples chiffrés, zooms et tableaux synthétiques aident à la compréhension des mécanismes de la SAS. La structure thématique de ce guide favorise sa consultation en fonction de vos besoins.

Créer, gérer ou développer une SARL ou une EURL devient simple grâce à ce guide pratique complet. Que vous soyez entrepreneur, professionnel libéral ou porteur de projet, trouvez ici toutes les clés juridiques.

La Société Civile Immobilière (SCI) constitue un excellent instrument de gestion patrimoniale et fiscale. La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Ecrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitue un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI : Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, disponibles sur le site editions-eyrolles.com. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales. Les nombreux cas pratiques sur l'optimisation fiscale (location meublée ou nue, Pinel...), le démembrement, l'ISF, l'arbitrage IS/IR, l'abus de droit..., font de ce guide un outil opérationnel pour les professionnels et les étudiants.

Pour se mettre à son compte en toute indépendance La création de l'auto-entreprise et de l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ont donné aux entrepreneurs l'opportunité de redécouvrir l'entreprise individuelle et de réaliser leur projet en ayant des outils adaptés à la protection de leur patrimoine personnel et familial. Les entreprises individuelles, au nombre desquelles figurent les auto-entreprises, représentent aujourd'hui près de la moitié des entreprises créées. L'auteur analyse les types d'entreprise individuelle les plus prisés par les créateurs et les chefs d'entreprise (EIRL, auto-entreprise) ainsi que les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU), afin que le lecteur puisse faire son choix pour se mettre à son compte en toute indépendance. Pour l'aider dans sa décision, ce guide pratique lui propose : de nombreux cas pratiques pour arbitrer les choix juridiques et fiscaux, pour remplir ses déclarations fiscales, etc. ; des informations indispensables pour piloter la création et le développement de son entreprise ; une aide réelle pour aider le chef d'entreprise à améliorer sa protection sociale, à mieux protéger son patrimoine, à choisir le statut le plus adapté à sa situation.