Canonica

Aujourd'hui, dans l'Église Catholique Romaine, des nouvelles formes de communautés « associatives » émergent et posent un certain nombre de questions au regard du droit canonique. L'une d'entre elles concerne les personnes qui font le choix du célibat, comme signe d'une « consécration » dans ces nouvelles formes communautaire. En droit public français, des interrogations naissent aussi au sujet de ces nouvelles formes de vie consacrée : certaines d'entre elles acquièrent un statut d'association publique internationale en droit canonique, et demandent, par exemple, leur reconnaissance légale comme « congrégation religieuse » (notamment, quant à la sécurité sociale, au droit du travail, et d'autres encore) avec le statut congréganiste.Ce sont ces critères essentiels de « reconnaissance » que cette étude se propose de préciser, comme la profession des conseils évangéliques, les liens sacrés, la stabilité, une vie fraternelle, une soumission à une règle de vie approuvée. Il s'agit de manifester plus clairement l'état de vie consacrée dans ces mouvements qui attendent, pour une part, une certaine reconnaissance de la part de l'Église, sans compter les contentieux, relativement nombreux, relatifs notamment aux régimes de sécurité sociale et de retraites, devant les juridictions étatiques. Cédric Burgun est prêtre incardiné au diocèse de Metz, membre de la Communauté de l'Emmanuel. Il est enseignant-chercheur à temps plein à la Faculté de Droit Canonique à l'Institut Catholique de Paris.

La réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage, adoptée par le pape François le 15 aout 2015 est entrée en vigueur récemment. Rarement une modification législative n'avait été présentée avec une telle solennité qui n'a d égale que l'agitation intellectuelle qui l'accompagne.Cette « loi de portée historique » a déjà fait couler beaucoup d'encre. Celle des journalistes d'abord, avec une verve assez inaccoutumée pour une simple évolution du droit canonique. Vinrent ensuite les colloques, ou journées d'études, organisés très rapidement. Le temps est venu d'offrir une analyse détaillée et approfondie de cette loi, et des transformations qu'elle apporte au procès canonique.Pour tenter d'éclaircir une situation passablement embrumée, il était nécessaire de présenter au public français quelques études significatives des changements importants opérés par cette réforme. Le lecteur trouvera ici des lectures critiques, cherchant à discerner les mérites et les défauts de cette législation.Avec les contributions de:Mgr Roland Minnerath, Thibaud Collin, François Dussaubat, Cyrille Dounot, Philippe Toxé, o.p., Cédric Burgun, Bruno Gonçalves c.o., Emmanuel Tawil, Mgr José-Maria Serrano-Ruiz, P. Rami Al Kabalan.

L'activité administrative canonique appartient au pouvoir exécutif. Elle consiste dans la mise en oeuvre des actes du pouvoir administratif qui peuvent être généraux (les décrets généraux, les décrets généraux exécutoires et les instructions) ou particuliers (les décrets et préceptes particuliers, les rescrits et les autorisations). Ce sont surtout les seconds qui constituent l'activité principale de l'Administration dans sa relation aux administrés. Ils sont soumis au principe de légalité sous l'angle de la suprématie de la loi et de la réserve de la loi : d'une part, ils doivent respecter la loi à laquelle ils sont subordonnés; d'autre part, ils doivent avoir une base légale. De plus, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits subjectifs et doivent tenir compte des circonstances concrètes des cas à régler dans la poursuite du salut des âmes. Ainsi c'est à l'aune de la légalité, de la justice et de l'opportunité que les actes administratifs particuliers peuvent être contrôlés par la juridiction administrative, à la suite d'un recours à l'autorité compétente.Le père Constantin Yatala Nsomwe est titulaire d'un doctorat en droit (Utriusque iuris) de l'Université de Fribourg (Suisse), d'un DEA-Master's degree en droit canonique et en droit européen des religions de l'Université de Strasbourg 2 (France) ; il est professeur de à la faculté de droit civil et à l'Institut supérieur de droit canonique à l'UCAO-UUA.