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Nos rayons et sélections

Pratique de l'immobilier

3 livres
Couverture ebook de Les Opérations immobilières réalisées par les communes, de Charles Albouy, Patrice Cornille
FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson) | 9 décembre 2015

Les régions, départements et communes contractent depuis toujours des ventes, acquisitions et locations immobilières de toute nature avec les administrés : depuis toujours aussi ces derniers peuvent leur consentir des donations ou legs de terrains ou de bâtiments. Ce n'est cependant qu'à la suite des lois de décentralisation de 1982 que les collectivités locales ont commencé à pratiquer des contrats immobiliers plus complexes, justifiés par une volonté d'interventionnisme économique et de sauvegarde de l'emploi : ainsi est né, notamment, le crédit-bail immobilier communal. Le particularisme des opérations immobilières des collectivités locales qui mettent en oeuvre le droit public, le droit privé ainsi qu'une fiscalité souvent dérogatoire, rendait nécessaire une étude d'ensemble destinée à tous ceux que concernent ces opérations : fonctionnaires de l'État, élus locaux, agents des collectivités locales, magistrats, mais aussi chefs d'entreprise, notaires, avocats et même simples citoyens. La première partie de cet ouvrage contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités locales (distinction du domaine public et privé, des contrats administratifs et de droit privé, nature et régime juridique des aides à l'emploi), ainsi qu'une présentation analytique des principales conventions pratiquées en matière d'immobilier d'entreprise (location-vente ; vente avec paiement échelonné ; crédit-bail ; bail emphytéotique « Galland »). On trouvera dans la deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulèvent toutes ces opérations. Un rappel des principaux textes applicables ainsi que des propositions de formules de contrats composent enfin la troisième partie de cet ouvrage. C. Albouy, juriste consultant, P. Cornille, juriste consultant.

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Couverture ebook de Les Certificats d'urbanisme, de Jean Courrech, Pierre Galan
FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson) | 22 octobre 2015

Initialement, le certificat d'urbanisme n'était qu'une simple note de renseignements qui permettait, notamment lors de transferts de propriété, de faire connaître à l'acquéreur les sujétions qui pouvaient peser sur le fonds faisant l'objet de la transaction. La loi de 1971 lui a attribué ses lettres de noblesse en lui conférant un fondement légal ; celle de 1983 voulait effacer les critiques dont il était l'objet. Malmené par les uns, vilipendé par les autres, le certificat d'urbanisme a du mal à remplir son rôle d'information et de garant de la sécurité juridique des administrés. Il reste, en revanche, un excellent moyen de contrôle au service de l'administration, dès lors qu'il est rendu obligatoire dans le cadre de divisions foncières. Écrit par un avocat et par un universitaire, cet ouvrage s'adresse à la fois aux praticiens de l'urbanisme désireux de trouver des réponses concrètes à des problèmes pratiques, mais également à un public universitaire intéressé non seulement par les aspects théoriques de la notion de renseignements en droit administratif, mais aussi par ces aspects pratiques et les incidences qu'elle peut avoir en matière de contentieux.

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Couverture ebook de Les Préemptions en matière de droit de l'urbanisme, de Jean Courrech, Pierre Galan
FeniXX réédition numérique (Elsevier Masson) | 22 octobre 2015

Présenté en général comme une simple faculté de substitution à l'acquéreur pressenti dans le cadre d'un contrat de vente, le droit de préemption en matière d'urbanisme bouleverse beaucoup plus profondément la convention des parties et, plus largement, porte sérieusement atteinte au droit de propriété. En effet, le bénéficiaire du droit de préemption peut remettre en cause la contrepartie du contrat, tant dans sa nature que dans son montant, et demander la fixation judiciaire du prix, sauf pour le vendeur à renoncer à la mutation. La préemption de droit public est donc une prérogative particulièrement exorbitante, proche, à de nombreux titres, de l'expropriation. Par des conditions de mise en oeuvre régulièrement étendues par le législateur et sans risque majeur pour son titulaire qui peut toujours renoncer à l'acquisition en cours de procédure, le droit de préemption, instrument de politique foncière, peut facilement devenir un moyen d'interventionnisme économique de la collectivité, sinon même un outil de politique partisane. Écrit par un universitaire et un avocat, le présent ouvrage s'adresse aux praticiens désireux de trouver des réponses concrètes à des problèmes pratiques, mais également à un public universitaire intéressé par une approche concrète d'un des aspects de l'interventionnisme administratif et plus contemporain.

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