Commande publique_Exécution des contrat

L'exécution d'un marché public obéit à des règles précises que chaque acteur doit maîtriser pour garantir la bonne réalisation du contrat. De la sous-traitance au paiement, en passant par la réception, chaque étape exige une rigueur et une méthode afin d'assurer la sécurité juridique et financière du marché.À jour des dernières réformes législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette cinquième édition propose une approche claire et opérationnelle de toutes les phases d'exécution du marché.En 27 chapitres, l'ouvrage expose les règles applicables et met à disposition de nombreux outils pratiques (tableaux synthétiques, schémas, modèles et conseils) permettant de sécuriser chaque étape de l'exécution.Ainsi, cet ouvrage permet :- d'appréhender l'ensemble des obligations encadrant l'exécution des marchés publics ;- de maîtriser le cadre juridique applicable (Code de la commande publique, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;- de suivre le déroulement d'un marché, d'anticiper les difficultés et de prévenir les contentieux ;- d'organiser la réception et la fin du marché ;- de gérer efficacement les litiges survenus au cours de l'exécution.Véritable outil d'aide à la pratique quotidienne, chacun y trouvera des repères clairs et opérationnels : les juristes pour sécuriser l'application du droit et la gestion des litiges, les responsables de marchés pour piloter efficacement l'exécution des contrats, les comptables pour articuler règles juridiques et contraintes budgétaires, et les maîtres d'oeuvre pour garantir le bon suivi des prestations.Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d'oeuvre, maîtres d'oeuvre, etc.

Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement  de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles.Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus  dans le cadre des contrats de la commande publique.Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement  des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à  prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente.Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des  contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.).Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils  de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance  des procédures mises en oeuvre.En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet  ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de  financement dans les contrats publics. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.

Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l'exécution des marchés publics. Face à cette situation, et au-delà des stipulations contractuelles, la théorie de l'imprévision est le seul droit dont bénéficie le titulaire d'un marché public pour surmonter ces difficultés.Cette théorie permet, lorsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre d'un contrat, au cocontractant de l'administration, qui en poursuit l'exécution, de bénéficier d'une indemnité.Par ailleurs, de nouvelles possibilités sont offertes par le droit de la commande publique permettant de modifier les conditions financières des contrats.Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente de manière synthétique :- le champ d'application, les conditions et les effets de la théorie d'imprévision ;- les critères de distinction de cette théorie par rapport à la force majeure, les sujétions imprévues, etc. ;- le cadre juridique permettant de modifier les clauses financières d'un marché en cours d'exécution ;- les modalités de rédaction ou de modification des clauses de révision de prix, notamment pour les contrats futurs, afin de prévenir d'éventuels contentieux.Enfin, un modèle d'accord transactionnel détaillé, des modèles de clauses contractuelles (clause d'imprévision, clause de rendez-vous, etc.), de nombreux exemples et des cas pratiques permettent d'anticiper les bouleversements contractuels et de gérer efficacement les imprévus.Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens des contrats publics : juristes et avocats, agents publics chargés de la passation et de l'exécution des marchés publics, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics.