Histoire de la justice
Comment concilier droit moderne et traditions ancestrales ? Justice et coutumes autochtones explore les défis d’une justice en crise dans les outre-mer, où la coutume reste une mémoire vivante.
Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l'Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l'Epuration. Ces parcours de magistrats sous Vichy comme à la Libération montrent la complexité des situations et des comportements qui doivent être toujours remis dans leur contexte. La finalité de cet ouvrage est de rassembler des contributions documentées qui permettent de mettre en perspective l'historiographie et les travaux de recherche qui apportent, avec l'ouverture des archives, toujours des éléments nouveaux alors que les derniers témoins disparaissent. Ces textes sont d'abord destinés aux jeunes juristes, aux magistrats et avocats pour les aider à réfléchir, en conscience, sur leurs métiers et les conséquences de leurs attitudes et de leurs décisions, leurs choix éthiques et leurs responsabilités en situation de crise mais aussi dans leur travail quotidien, à chaque fois qu'une liberté est en jeu.
L'infamie est un jugement sur la « fama », la réputation des hommes ou des femmes, construit par le regard de la société et régulé par la justice à partir du XIIème siècle. Certaines catégories « d'infâmes » ont traversé l'histoire, tels les Juifs, les lépreux, les sorcières, d'autres comme les mendiants, les filles-mères, les prostituées ou femmes violées, les criminels-nés, les terroristes dépendent davantage de l'évolution de la société. Les punir ou les exclure nourrit la cohésion sociale. Le droit devrait rétablir l'individu dans son honneur. Face à la pression de l'opinion, le juge peut-il efficacement laver l'infamie, n'en est-il pas souvent prisonnier, voire l'auteur ? Cet ouvrage explore ainsi la mise en place de l'exclusion sociale, le rôle des juges et de la justice, ainsi que le défi de concilier la présomption d'innocence avec la liberté d'expression à l'ère des réseaux sociaux.
La loi sur l'abolition de la peine de mort du 9 octobre 1981 met un terme à de nombreux débats durant plus de deux siècles sur l'efficacité, la nécessité, la moralité ou la légitimité de la peine capitale. Cet ouvrage collectif rappelle que les termes du débat sur la peine de mort ont évolué au gré des enjeux politiques, des transformations, des sensibilités et des changements de conception des droits de l'homme. Enfin, est analysée une mise en perspective internationale d'une abolition universelle de la peine de mort et la place de la peine capitale aux États-Unis et au Moyen-Orient.
Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n'y échappe. Nul ne peut affirmer qu'il n'en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n'aura eu plus de valeur. Tels sont les enseignements du parcours historique proposé par cet ouvrage. De la justice sous Louis XI ou des tribunaux révolutionnaires sous la Terreur, aux procès de la mafia italienne (XIX-XXe siècle), en passant par les procès politiques du nazisme et les procès staliniens, c'est un large spectre de cas commentés par des magistrats que nous livre cet ouvrage. Il intéressera autant les spécialistes du droit que ceux intéressés par l'histoire ou la défense des libertés publiques.
Un climat de peur et de chaos domine l'année 1944. Peur des bombardements, des exactions, d'une guerre civile. Peur qui se nomme vengeance, délation, lynchage. Des listes noires circulent. Dans les rues s'affichent la liesse de la délivrance et le besoin du châtiment. C'est l'année des derniers spasmes de la barbarie nazie. C'est aussi l'année où Paris est libéré dans un climat insurrectionnel, où l'on tond des femmes en pleine rue, où Combat exige l'épuration immédiate pour commencer la révolution. Dans cette spirale naît la justice de l'épuration. Fruit de quelques ordonnances, c'est une justice de salut public. Peuplée en grande partie de jurés communistes, elle remplit une mission patriotique. Les prétoires sont des scènes privilégiées où se heurtent des finalités contradictoires, où s'épanche mal la partialité des victimes. Le besoin de justice sý confond avec le culte rendu aux morts de la Résistance. C'est ce parcours accidenté qu'interroge cet ouvrage qui fait suite à "La Justice des années sombres". Quelles sont les juridictions de l'épuration légale ? Quel bilan tirer de leur oeuvre si controversée ? Peut-on comprendre le procès de Pucheu sans les fusillés de Châteaubriant et la figure de Guy Môquet ? Quel fut le comportement des magistrats et avocats dans cette tourmente ? Et surtout comment ont-il affronté l'ambivalence de ces temps déraisonnables : châtier les traîtres, offrir un exutoire à une population en colère, et en même temps, retrouver le fil de la légalité, refonder l'État, bâtir une nouvelle communauté politique ?
Ce volume propose de porter un nouveau regard sur la Terreur enrichi par les apports de la recherche récente. Il explore un moment-clé de la Révolution française, la Convention dite « thermidorienne » (juillet 1794 - octobre 1795), qui correspond à la sortie de « la Terreur », telle qu'elle a été définie par les historiens. Quelles sont alors les transformations de la justice d'exception ? Comment s'articule son fonctionnement avec les mesures politiques ou symboliques adoptées par la Convention pour sortir de l'an II, voire pour achever la Révolution ? Parallèlement aux représailles et à l'amnistie envers les acteurs de « la Terreur », y-a-t-il eu une politique de « réparation » à l'endroit de ses « victimes » ? C'est un voyage dans la France de 1794 et 1795 qui projette quelques lumières sur les turbulences politiques de cette époque.
La France s'est, comme plusieurs puissances frontalières, engagée dans la voie de la traite transatlantique et indienne destinée à pourvoir en esclaves ses colonies de cultures. En 1848, et avec l'avènement de la Seconde République la France abolit l'esclavage légal. 170 ans plus tard, les stigmates de cette histoire persistent et l'esclavage existe toujours. Cet ouvrage propose une vue rétrospective de ce que fut la réalité de l'esclavage colonial ainsi que le long combat pour la reconnaissance des droits, tout en soulignant la place de l'Affaire Furcy dans la mémoire post-coloniale ayant entrainé son abolition. Enfin, les auteurs analysent la question des réparations, la fonction mémorielle des récits d'esclaves en justice et le droit des réparations liées à l'esclavage colonial.
Cet ouvrage traite de la réparation en justice après une punition qui n'a pas été conforme à la vérité et qui, dans les cas les plus graves, a puni de mort ou d'emprisonnement à vie un innocent, au détriment de son honneur et de sa famille. Le cas de Jules Durand, docker-charbonnier du port du Havre, condamné à mort en 1910, réhabilité en 1918 sert de trame à la réflexion. Mais combien le processus s'avère délicat quand la justice a mal jugé, voire a condamné à mort un innocent. Est-ce si facile pour la Cour de cassation de réhabiliter sans remettre en cause les juges que la Loi protège depuis le Moyen Âge ? La solution consiste à mieux penser la procédure, à exercer la justice en humaniste comme l'a souhaité l'avocat général Raymond Lindon dont le livre contribue à éclairer la pensée et l'action. Alors, le jugement peut prendre en compte à la fois la vérité des faits et l'honneur des hommes.
S'interroger sur l'oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l'État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d'examiner les fonctions politiques et sociales de la conservation mémorielle du crime et du criminel. Dans un contexte particulièrement ambigüe, où le droit à l'oubli sonne comme une revendication de plus en plus entendue, où les juridictions européennes sanctionnent les pays, comme la France, pour une collecte trop minutieuse et une conservation trop longue des passés judiciaires, mais aussi dans un contexte où l'État cherche davantage à tracer, à suivre, à se souvenir, pour mieux poursuivre et contrôler, il n'est pas anodin de poser un regard rétrospectif sur cette dialectique mémoire/ oubli dans le champ pénal, pour mieux envisager sa construction et partant ses effets et ses fonctions à travers le temps.
1940-1944 : comment la justice française est devenue l’outil d’un régime autoritaire. Ce recueil inédit révèle les mécanismes de la répression sous Vichy, entre juridictions d’exception et purge des professions judiciaires.
Très tôt dans la littérature, le monde de la justice symbolise une puissance redoutée. L'arbitraire des juges, le fanatisme de la répression, les conditions d'incarcération sont ses thèmes privilégiés. Les clercs médiévaux, Villon, Rabelais en dressent un sombre tableau. Le spectre de la torture et de la peine de mort y est oppressant. La monarchie y ajoutera la censure. Le temps de la contestation ne viendra qu'à la fin du XVIIIème siècle. Avec Voltaire, pour la première fois, cette justice arbitraire est dénoncée. Purgée de ses excès après la Révolution, sa fonction répressive se perpétue même si le rapport de force a changé. Car l'écrivain dans les années 1750-1830 est devenu un guide respecté, un leader d'opinion, une figure éminente de l'espace public. A cette place, il bouscule les codes de son temps. S'engage alors un conflit entre la liberté d'expression et les limites que le pouvoir lui impose. Le procès devient le lieu d'un débat indécis, âpre et violent. Ce débat se poursuit dans les oeuvres elles-mêmes. A l'abri de la fiction, l'écrivain y retrouve sa souveraineté. Aux tribunaux bien réels, il oppose la justice telle qu'il l'imagine. Le droit a un souffle narratif que la loi n'a plus. D'Eschyle à Corneille, de Shakespeare à Dickens, de Hugo aux poètes de la Résistance, ce théâtre de la justice met en scène l'espoir d'une loi plus juste. Tel est l'objet de ce livre. Qu'elle soit imaginée dans un récit ou rencontrée dans le prétoire, la justice est la scène d'un conflit entre les droits et la loi. Face à la force injuste de la loi, les héros livrent de beaux combats. Violence et puissance sont toujours au premier plan. Modération, tolérance, compréhension dessinent son horizon.
La justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue, et cela depuis l'Antiquité. Concilier, réconcilier, amender, punir, entendre, écouter, rassembler, juger, apaiser, réparer, transiger... le sujet est large et les acteurs pour répondre à ces missions pacificatrices nombreux. Sont ainsi évoqués dans cet ouvrage : les symboles de la discorde et de la réconciliation, les actes et les gestes de paix depuis le Moyen Âge en France, et tout ce qui a trait aux personnes, leur statut, leurs vulnérabilités. Au-delà de la paix entre les Etats, les auteurs se sont interrogés sur le sens d'une justice pacificatrice notamment après un génocide. L'impunité des auteurs des actes de génocide est devenue la règle mais la réconciliation des peuples meurtris fait appel à des institutions judiciaires plus proches des victimes et à de nouveaux hommes et femmes chargés d'apporter une paix durable. Une nouvelle humanité pénale donne à la justice des outils de dissuasion, de prévention, de réparation, de non-répétition. La restauration de la paix par la justice, un nouvel enjeu au XXIe siècle?
Pourquoi traiter de la justice en l'an mil ? Au moment où la justice contemporaine se préoccupe des rapports qu'elle entretient avec l' État, sur fond d'indépendance entre les pouvoirs, et de ses liens avec l'opinion, sur fond de débats avec les médias, il paraissait important de remonter aux racines d'une histoire des fonctionnements judiciaires. L'entreprise est délicate pour cet an Mil pétri d'oralité. Les textes se dérobent et le droit y est traditionnellement décrit comme évanescent, tandis que pèse « la main de Dieu ». Est-ce pour autant le règne de l'injustice et du désordre ? On a pu longtemps le croire. Une lecture nouvelle des institutions, des ordalies et de la vengeance permet de poser le problème autrement. Décrire comment se nouent les liens entre le législateur, le juge, les parties adverses et le public revient à comprendre comment, dès cette époque, la justice s'est affirmée à la fois comme un idéal et comme un bricolage, comme un ordre transcendant et comme un besoin venu d'en bas, reconnu aux hommes libres. Avec les contributions de : Claude Gauvard, Michel Parisse, Ghislain Brunel, Monique Bourin, Régine Le Jan, Dominique Barthélémy, François Bougard, Bruno Lemesle, Robert Jacob. Et pour les articles, avec les contributions de : Christian Biet, Benoît Garnot, Vincent Bernaudeau, Louis Devance, Denis Salas et Michel Pierre.