Maud Léna
Maud Léna
Le code de procédure pénale Dalloz se distingue par la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses textes complémentaires et de sa bibliographie. Cette nouvelle édition propose un livret additionnel comportant la partie législative réécrite du code de procédure pénale, issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée. Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.En complément de votre Code de procédure pénale Dalloz, vous retrouverez ici la mise à jour des textes publiés d'ici fin août 2026, notamment, sous réserve de leur adoption et de leur publication, les lois " Justice criminelle et droit des victimes ", " Fraudes sociales et fiscales " : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-penale/.
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs.Les + de l'édition 2026:- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs;- Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM;- Supplément inclus en ligne. Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, l'ouvrage intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet de commentaires qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.