Le code de procédure pénale Dalloz se distingue par la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses textes complémentaires et de sa bibliographie. Cette nouvelle édition propose un livret additionnel comportant la partie législative réécrite du code de procédure pénale, issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée. Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.En complément de votre Code de procédure pénale Dalloz, vous retrouverez ici la mise à jour des textes publiés d'ici fin août 2026, notamment, sous réserve de leur adoption et de leur publication, les lois " Justice criminelle et droit des victimes ", " Fraudes sociales et fiscales " : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-penale/.

Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évo­lution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.