Code de procédure pénale 2027, annoté 68e éd.
Le code de procédure pénale Dalloz se distingue par la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses textes complémentaires et de sa bibliographie.
Cette nouvelle édition propose un livret additionnel comportant la partie législative réécrite du code de procédure pénale, issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée.
Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.En complément de votre Code de procédure pénale Dalloz, vous retrouverez ici la mise à jour des textes publiés d'ici fin août 2026, notamment, sous réserve de leur adoption et de leur publication, les lois " Justice criminelle et droit des victimes ", " Fraudes sociales et fiscales " : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-penale/.
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Cette nouvelle édition propose un livret additionnel comportant la partie législative réécrite du code de procédure pénale, issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée.
Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.En complément de votre Code de procédure pénale Dalloz, vous retrouverez ici la mise à jour des textes publiés d'ici fin août 2026, notamment, sous réserve de leur adoption et de leur publication, les lois " Justice criminelle et droit des victimes ", " Fraudes sociales et fiscales " : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-penale/.
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