Rédiger un contrat de travail conforme et sécurisé devient simple avec ce guide pratique et actualisé.

Plus de 500 000 ruptures conventionnelles signées chaque année en France : ce guide pratique décrypte les enjeux, droits et obligations pour employeurs et salariés.

7 contrôles URSSAF sur 10 aboutissent à une régularisation. François Taquet, avocat et professeur de droit social, vous donne les clés pour anticiper, comprendre vos droits et agir efficacement face à un contrôle.

Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. Environ 30000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus de 4millions depuis leur création ! Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. Opérationnel et à jour des réglementations les plus récentes, cet ouvrage est rédigé dans un style simple et accessible à tous. Il permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et ruptures conventionnelles.  

Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes ! En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes. Contrôle d'activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d'abus professionnel, contentieux du recouvrement de l'indu... Le non initié se retrouve bien souvent démuni face à des procédures complexes... Opérationnel et très pratique, cet ouvrage suit les différentes étapes de ces contentieux. L'auteur analyse les textes en vigueur à l'appui de la jurisprudence la plus récente et délivre des conseils pratiques de défense. Praticiens de la santé, gestionnaires d'établissement de santé, professionnels du droit, étudiants... ce livre vous présente un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu'il s'agisse de l'application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat... Il s'agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres ! Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et tous les salariés sont concernés par ces transformations qui impactent de façon importante les relations individuelles et collectives de travail. Quelques exemples : les employeurs bénéficient désormais de plus de souplesse pour négocier des accords d'entreprise ; les salariés disposent de moins de temps pour contester un licenciement ; quant à la notion de reclassement dans le cadre du licenciement économique, elle est de nouveau modifiée, un an seulement après la loi Travail... Rédigé dans un style simple et accessible à tous, cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces réformes, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.