François Taquet propose une analyse sans concession des méthodes de contrôle de l’URSSAF et des moyens de s’en défendre. Un ouvrage qui se lit comme un manuel de survie pour les entreprises, à mettre entre toutes les mains des dirigeants.
Contrôle urssaf : subir ou agir ?
7 contrôles URSSAF sur 10 aboutissent à une régularisation. François Taquet, avocat et professeur de droit social, vous donne les clés pour anticiper, comprendre vos droits et agir efficacement face à un contrôle.
Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.
Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d'assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.
Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux.
À l'appui des textes et jurisprudences, l'auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur.
Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d'anticiper et d'aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF.
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Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d'assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.
Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux.
À l'appui des textes et jurisprudences, l'auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur.
Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d'anticiper et d'aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF.
shield_question Foire aux questions
Ce livre est indispensable pour tout employeur ou dirigeant souhaitant comprendre les mécanismes des contrôles URSSAF, souvent méconnus. François Taquet, avocat et professeur de droit social, y décrypte les étapes clés, les droits des entreprises et les recours possibles, avec des modèles de documents prêts à l’emploi. Il permet d’aborder sereinement un contrôle et d’éviter les pièges les plus fréquents.
L’ouvrage couvre l’ensemble du processus de contrôle URSSAF : les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et les possibilités de recours. Il s’appuie sur les textes officiels et la jurisprudence, et propose des outils concrets pour contester les résultats d’un contrôle.
Ce guide s’adresse aux dirigeants d’entreprise, responsables RH, experts-comptables, avocats et toute personne confrontée à un contrôle URSSAF. Il est particulièrement utile pour les TPE/PME et les grandes entreprises, qui sont les plus exposées aux régularisations.
Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pourrez interroger directement le livre sur des points précis : « Quels sont mes droits en cas de contrôle sur pièces ? », « Comment contester un redressement ? », « Quels modèles de courrier utiliser pour répondre à l’URSSAF ? », ou encore « Quelles sont les dernières évolutions jurisprudentielles ? ».
newsmode Revue de presse
Un guide opérationnel et complet, qui comble un vide dans la littérature juridique sur le contrôle URSSAF. Les modèles de documents et les références jurisprudentielles en font un outil indispensable pour les professionnels.
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