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Anne-Marie Patault

Anne-Marie Patault

1 livre
Couverture ebook de Introduction historique au droit des biens, de Anne-Marie Patault
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) | 30 janvier 2023

Notre droit des biens a toujours, dans le passé, opposé très fortement le meuble et l'immeuble. Jusqu'au Code civil ces deux catégories choses ont été soumises à des règles différentes qui tiennent à leur nature même. L'uniformité apparente, réalisée abstraitement en 1804, n a d'ailleurs pas résisté à l'épreuve du temps. La propriété foncière la propriété mobilière font donc l'objet de deux analyses séparées : Propriété foncière, première et deuxième parties ; Propriété mobilière, troisième partie.

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