Annabelle Pena
Annabelle Pena
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne). Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle. À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui. Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties. Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles. Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au coeur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale.
Avec l'enracinement de l'état d'urgence, la République a endossé les caractéristiques d'un régime sécuritaire entravant les droits légitimes de chacun dans une proportion que la France n'avait jamais connue, ni en temps de paix ni même en temps de crise. Loin du gouvernement modéré de Montesquieu, l'État a jeté un pont entre la culture de la peur et l'exercice du pouvoir. Notre démocratie est incontestablement en danger si elle laisse la peur dominer l'espace public : un tel sentiment pervertit les perceptions humaines, annihile tout discernement éclairé et asservit les esprits. Parallèlement, la mondialisation a rebattu les cartes du Vieux Monde ; elle oblige à penser à travers des phénomènes de masse. La société se délite sous le joug des revendications de l'individu qui aspire à être le seul maître de son destin. La fragilité du pacte social témoigne de son inadaptation à la réalité. Il faut donc le renégocier. Et réfléchir de toute urgence à ce qui pousse le citoyen à maintenir son destin uni à celui du corps social. Plutôt que de coller des rustines sur un système qui se meurt, n'est-il pas temps de remettre la Constitution - seule garante d'un idéal politique - au coeur de notre démocratie ?