Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel explique le rôle, le fonctionnement et les missions d'une institution centrale de la Ve République. Cet ouvrage présente de façon claire les origines du Conseil constitutionnel, sa composition, ses compétences et son action dans la vie démocratique française. Il montre comment cette institution veille au respect de la Constitution, contrôle la conformité des lois et participe à la protection des droits et libertés. Le livre aborde notamment :
- la création du Conseil constitutionnel en 1958 ;
- la nomination et le rôle de ses membres ;
- le contrôle des lois avant et après leur promulgation ;
- la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ;
- la place du Conseil constitutionnel dans l'équilibre des pouvoirs. Conçu pour un public large, dès le collège, cet ouvrage constitue un support utile pour les élèves, les enseignants et toute personne souhaitant comprendre les institutions françaises et le fonctionnement de l'État de droit. Ce titre s'inscrit dans Les Collections du Citoyen publiées par NANE Éditions, qui proposent des ouvrages pédagogiques pour comprendre les repères essentiels de la citoyenneté et de la démocratie.
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- la création du Conseil constitutionnel en 1958 ;
- la nomination et le rôle de ses membres ;
- le contrôle des lois avant et après leur promulgation ;
- la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ;
- la place du Conseil constitutionnel dans l'équilibre des pouvoirs. Conçu pour un public large, dès le collège, cet ouvrage constitue un support utile pour les élèves, les enseignants et toute personne souhaitant comprendre les institutions françaises et le fonctionnement de l'État de droit. Ce titre s'inscrit dans Les Collections du Citoyen publiées par NANE Éditions, qui proposent des ouvrages pédagogiques pour comprendre les repères essentiels de la citoyenneté et de la démocratie.
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