Droit administratif
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L’espace public, entre droit et démocratie : comment sa privatisation progressive redéfinit-elle les frontières entre citoyenneté et propriété ?
Découvrez Administrations publiques et droits administratifs, une analyse percutante de la diversité des systèmes administratifs et de leur évolution face aux défis contemporains.
Comment la notion de sanction a-t-elle supplanté celle de peine dans le droit répressif européen ? De la fin du XVIIIe siècle à nos jours, Sotirios Lytras retrace cette révolution juridique majeure.
2019 marque un tournant : la loi de transformation de la fonction publique redessine en profondeur le dialogue social, introduisant la négociation collective et simplifiant les instances.
Dix ans après son adoption, la loi NOTRe reste un texte clé de la décentralisation française. Cet ouvrage collectif dresse un bilan critique de ses impacts sur les régions, départements et intercommunalités, et interroge.
Quels sont les droits et les responsabilités des acteurs de santé en RDC ? Introduction au droit congolais de la santé offre une analyse claire et synthétique des règles juridiques encadrant la prise en charge médicale.
Comment concilier confidentialité et transparence dans la médiation administrative ? La confidentialité à l’épreuve de la médiation administrative explore les enjeux juridiques et éthiques d’un processus clé pour la justice publique.
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L'auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l'occasion de parcourir l'ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et de se confronter à ces changements. Il retrace ici toutes les inflexions qui justifient que désormais, le vocable pluriel « Les Outre-mer » soit retenu pour parler de ces territoires aujourd'hui si divers, dans leur positionnement, parfois contesté, au sein de la République française.
La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant. En tant qu'elle analyse un angle mort de la doctrine universitaire - la vie intérieure des administrations - eu égard à la croissance exponentielle de cette source du droit, cette étude systématise l'identification et l'utilisation de cette doctrine et se veut être une source de propositions pour l'avenir. Cet ouvrage est mis à jour à l'aune des dispositions du code de la commande publique.
Cet ouvrage est une étude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré l'inconsistance de l'ordre juridictionnel administratif qu'il décrit et explique dans les moindres détails et l'analyse des incertitudes du procès administratif à laquelle il procède, il n'occulte pas les avancées de cette justice administrative malienne. Il le fait en procédant à des comparaisons instructives avec non seulement les pratiques d'autres pays d'Afrique, mais aussi avec celle de la France.
C'est à la découverte d'une histoire de l'administration en France depuis le début du XIXe siècle, que nous convie ici Jean Tulard. Si la naissance du « fonctionnaire » date du règne de Louis XV, il n'a alors pas encore de véritables statuts, ni de garanties réelles, et personne n'en saisit l'importance sociale. En fait, l'histoire de la fonction publique - en France - commence réellement avec le Consulat. Mais c'est le point de vue des administrations centrales qui est ici donné, « car c'est là que se pose - avec le plus d'acuité - le problème du statut de la fonction publique qui est au coeur de ce livre ».
Cet ouvrage propose l'étude de la déontologie de l'action administrative et de ses personnels, à travers l'analyse des devoirs et des valeurs théoriques, historiques et juridiques. Dans une société en pleine mutation, l'administration française change, assumant de nouvelles fonctions et des responsabilités supplémentaires, à propos desquelles la réflexion déontologique semble délaissée. L'auteur présente les pathologies administratives et expose les réformes envisagées ou envisageables destinées à rétablir le prestige et la réputation de l'administration française, loin d'une actualité de corruption et de politisation de la vie administrative.
En 2023, le législateur réforme le régime juridique des réquisitions en matière de défense : les réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale succèdent aux réquisitions militaires, issues d'une loi de 1877, et aux réquisitions pour les besoins généraux de la Nation, instituées par une loi de 1938. Cette évolution normative porte principalement l'ambition de renforcer l'arsenal juridique à la disposition de l'État pour faire face à l'hypothèse du retour d'un conflit armé de haute intensité qui mobiliserait une grande majorité des ressources de la Nation. Cet ouvrage entend définir et expliciter le nouveau cadre légal et réglementaire applicable aux réquisitions. Il cherche également à déterminer si la réforme de 2023 a permis de mettre un instrument juridique efficace à la disposition des pouvoirs publics.
Améliorer la qualité du service public tout en maîtrisant ses coûts : est-ce possible ? L'optimisation s'est aujourd'hui imposée comme une exigence de l'action publique. Elle s'enracine pourtant dans la pensée des fondateurs du droit administratif. À la croisée du droit, du management public et des sciences sociales, l'analyse retrace la construction de cette notion et en éclaire les prolongements contemporains. De la rationalisation budgétaire à la consécration de nouveaux droits des usagers, l'optimisation transforme les finalités du service public. Entre promesses de démocratisation et emprise des indicateurs de performance, elle révèle les tensions qui le traversent. Sa conceptualisation juridique conduit à repenser l'arbitrage entre les besoins concrets des usagers, l'intérêt général et les moyens administratifs. Une invitation à appréhender le droit administratif à travers les mutations du service public.
L'État administratif est-il une invention récente, contraire à l'esprit de la Constitution américaine? La pensée juridique dominante aux États-Unis a longtemps présenté le développement des agences administratives au XX siècle comme une rupture avec le modèle constitutionnel originel, fondé sur une stricte séparation des pouvoirs. Dans cet ouvrage devenu un classique de l'histoire du droit administratif américain, Jerry L. Mashaw renverse cette lecture. À partir d'une analyse minutieuse des pratiques institutionnelles du premier siècle de la République, il montre que, dès les débuts des États-Unis, le Congrès a confié d'importants pouvoirs discrétionnaires aux autorités administratives, chargées de prendre des décisions, d'édicter des règles et d'assurer l'application de la loi. Bien avant l'émergence des grandes agences fédérales, une véritable «constitution administrative» était déjà à l'oeuvre, façonnée moins par le texte constitutionnel que par les pratiques gouvernementales. En restituant ce siècle oublié de l'histoire administrative américaine, Jerry Mashaw remet en cause l'idée selon laquelle l'État administratif constituerait une déviation moderne ou une menace pour la démocratie constitutionnelle. Son étude offre une nouvelle compréhension des rapports entre administration, Parlement et pouvoir judiciaire, tout en éclairant les débats contemporains sur la légitimité du pouvoir administratif. À la croisée de l'histoire, du droit constitutionnel et du droit administratif, cet ouvrage s'est imposé comme une référence incontournable pour tous ceux qui s'intéressent aux origines de l'État administratif et à l'évolution des institutions publiques américaines.
Si la rémunération du cocontractant de l'Administration est institutionnellement déterminée lors de la passation des contrats de la commande publique, sa portée dépasse le seul moment de la conclusion. Ce second volume est consacré à sa fonction lors de l'exécution, garantissant la cohérence économique. L'étude met en évidence que les intérêts des parties ne sont pas nécessairement antagonistes. De plus, à travers la comparaison des droits français, grec et allemand, sous l'influence du droit européen, de conceptions convergentes émergent, ce qui ouvre la voie à l'adoption de solutions communes, susceptibles de renforcer l'efficacité des contrats de la commande publique.
La rémunération du cocontractant de l'Administration est traditionnellement considérée comme son droit essentiel dans les contrats de la commande publique. Ce premier volume est consacré à l'étude de sa notion. En la distinguant de la simple contrepartie, l'analyse en propose une définition resserrée, entendue comme la marge de profit que le cocontractant escompte tirer de l'exécution du contrat. À travers une étude comparée entre les droits français, grec et allemand, sous l'influence du droit européen, l'ouvrage met en lumière l'émergence d'une exigence de rémunération raisonnable résultant de son encadrement institutionnel, dont la détermination conditionne l'équilibre contractuel.
Comment l’Afrique subsaharienne francophone peut-elle adapter la dualité juridictionnelle héritée de la France ?
Décryptez les enjeux du contrat d’engagement républicain, ce dispositif clé de la loi de 2021 qui redéfinit les règles pour les associations et fondations.
Février 2010 : la tempête Xynthia frappe le littoral atlantique, causant la mort de 53 personnes. François Gerber y voit bien plus qu’un drame naturel.
Première juridiction française par le nombre d'affaires jugées, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d'asile contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Tous les jours, ils sont plusieurs centaines à être convoqués en audience devant des professionnels du droit qui transformeront leur histoire en décision de justice. Interprètes, avocats, secrétaires d'audience, magistrats, assesseurs et rapporteurs travaillent sur ces recours dans un contexte de justice de masse : afin de respecter les délais légaux de jugement et maintenir le rythme d'activité de la Cour - 68 403 décisions ont été rendues en 2021 -, ces professionnels doivent examiner 13 recours complexes lors de chaque journée d'audience. Il leur faut également travailler dans un cadre organisationnel changeant, la CNDA étant engagée dans un processus de rationalisation de son activité autour de standards à la fois juridiques et gestionnaires. Cet ouvrage, tiré d'un mémoire de recherche de sociologie et basé sur une enquête ethnographique, examine le regard que portent les acteurs des audiences de la CNDA sur l'organisation de leur travail et sur les pratiques d'accommodement qu'ils mettent en place afin d'exercer leur activité conformément à leurs exigences d'équité et d'efficacité. Car c'est bien à travers leurs pratiques quotidiennes, contingentes et diversifiées, que les acteurs des audiences façonnent en permanence le processus de traitement des demandes d'asile devant la CNDA.
Alors qu'en France, comme dans d'autres pays occidentaux, la chari'a est souvent associée à des pratiques religieuses indexées à un ordre normatif perçu dans les débats publics comme irréductible à maintes dispositions du droit français, cette étude propose, à travers quelques exemples, une analyse des différentes modalités de sa réception en droit français. Celles-ci seront abordées à travers deux grands ensembles : celui couvert par le droit international privé qui, lors de conflits de lois, met en contact le droit français avec des normes issues de la chari'a, moyennant un renvoi aux droits des pays qui en sont inspirés. Mais également celui couvert par le droit interne où ces situations, dont le caractère conflictuel est souvent exacerbé par leur surexposition médiatique, sont aussi à l'origine de consensus, bien plus nombreux et moins communément relevés.
Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l'Homme demeure en réalité le principe. Les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les étudiants en droit et les intellectuels de toutes obédiences y trouveront certainement des éléments pour mieux analyser et interroger les choix opérés sur la détention provisoire et certainement les réformes possibles pour la rendre moins contestable.
Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge leur place dans la relation nouée entre le juge et les parties. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ?
En étudiant la politique douanière de la France de 1801 à 1939 et en examinant l'influence des directeurs généraux des douanes sur cette politique, Jean Bordas, ancien receveur principal des douanes, retrace l'histoire de cette Administration et des vingt et un directeurs qui se sont succédé sur cette période. Beaucoup d'archives de cette direction ayant disparu, Jean Bordas s'est appuyé sur les Lois et règlements des Douanes françaises (LRDF), les Annales des douanes ainsi que la presse syndicale (L'Essor et l'Action douanière). Il a également pu consulter un certain nombre d'archives familiales d'anciens directeurs généraux des douanes. Grâce à ce patient travail, l'auteur « suit les variations de la politique douanière française à travers le XIXe et la première moitié du XXe siècle » mais offre aussi au lecteur une « étude prosopographique [...] d'une exceptionnelle richesse. On dispose désormais d'un complément essentiel de la belle histoire des douanes de Jean Clinquant. » Jean Tulard.
75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l'exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.
L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
« En finir avec le New Public Management » est un livre qui mêle un constat et une espérance. Le New Public Management (NPM) est en passe de ne plus être revendiqué comme étendard des réformes administratives, c'est le constat mais il porte également l'espérance que vienne la fin du NPM au profit d'autres modèles d'inspiration de l'action publique. Par-delà les multiples définitions dont il a fait l'objet, le NMP renvoie à la volonté et à l'action de transposer les outils, modes de gestion et d'organisation du secteur privé vers le secteur public. Cet ouvrage est tout entier consacré aux problèmes que le NPM pose. Les contributions qu'il contient se répartissent en trois catégories : tout d'abord, des recherches qui circonscrivent le NPM en analysant son origine, son contenu et sa portée sur les administrations, en France, en Europe et dans le monde ; ensuite des recherches qui énoncent les vices dissimulés et les effets imprévus du NPM et, enfin, des travaux qui explorent les formes que prennent ou pourraient prendre l'action publique après le NPM.
Créée il y a plus de vingt ans, l'Association française de droit des collectivités locales a pour vocation de réunir de manière ouverte tous ceux qui s'intéressent au droit des collectivités locales, qu'ils soient praticiens, élus ou universitaires. Les bouleversements que cette discipline a connu rendent de manière encore plus nécessaire l'étude et la compréhension de cette discipline de plus en plus riche et diverse. Cet ouvrage reprend la journée d'étude de 2016 comparant différents systèmes juridiques, dont le système français.