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Couverture ebook de Les grands arrêts du contentieux administratif 10ed, de Paul Cassia, Bernard Poujade, Jean-Claude Bonichot
Les grands arrêts du contentieux administratif 10ed

Découvrez Les grands arrêts du contentieux administratif 10ed, l'ouvrage de référence pour maîtriser la jurisprudence et les procédures clés du droit administratif.

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Couverture ebook de Les collectivités territoriales 7e éd., de Michel Verpeaux
Les collectivités territoriales 7e éd.

Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 7e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

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Couverture ebook de Comment défendre les libertés publiques ?, de Roseline Letteron
Comment défendre les libertés publiques ?

Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie. Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité qui les menace. Par ailleurs, internet et l’IA bouleversent le domaine de la protection des données personnelles. Quelles sont les libertés publiques et existe-t-il des libertés plus fondamentales que d’autres ? Comment les garantir ? Quelles normes les protègent ? Quelles sont les atteintes aux libertés et comment y remédier ? En s’appuyant sur des exemples précis, Roseline Letteron met en perspective le système français avec d’autres modèles internationaux. Un ouvrage éclairant.

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Couverture ebook de Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 25ed, de Guy Braibant, Marceau Long, Prosper Weil, Bruno Genevois, Pierre Delvolvé
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 25ed

L'indispensable ouvrage de droit public !​Plus de cent arrêts commentés constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La 25e édition, par l'actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l'édition précédente et par l'ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d'un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d'injonction du juge administratif, l'admission d'une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l'approfondissement des principes d'indépendance et d'impartialité de la juridiction administrative, l'étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques.

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Prix régulier : 28,99 €
Couverture ebook de Politiques publiques - Catégories A et B, de Jérôme Calauzènes, Nathalie Coste Trin-Dinh, Frédéric Ingelaere, Jean-René Pioche, Pascal Simon Doutreluingne
Politiques publiques - Catégories A et B

Préparez efficacement les concours de la fonction publique avec ce manuel complet : 50 fiches synthétiques, 250 QCM corrigés et un fil d’actualité 2025-2027 pour maîtriser les enjeux des politiques publiques.

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Couverture ebook de LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS, de Collectif
LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS

Dix ans après son adoption, la loi NOTRe reste un texte clé de la décentralisation française. Cet ouvrage collectif dresse un bilan critique de ses impacts sur les régions, départements et intercommunalités, et interroge.

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Couverture ebook de La notion de sanction dans l´univers répressif européen, de Sotirios Lytras
La notion de sanction dans l´univers répressif européen

Comment la notion de sanction a-t-elle supplanté celle de peine dans le droit répressif européen ? De la fin du XVIIIe siècle à nos jours, Sotirios Lytras retrace cette révolution juridique majeure.

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Couverture ebook de Code général des collectivités territoriales 2026 29ed - Annoté et commenté en ligne, de Collectif
Code général des collectivités territoriales 2026 29ed - Annoté et commenté en ligne

Les + de l'édition 2026: - Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 29e édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment: la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte; l'ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique; la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité; le décret du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales; le décret du 14 mai 2025 relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement; les décrets du 22 avril 2025 sur les certificats de décès; la loi du 11 avril 2025 sur l'assouplissement de la gestion des compétences eau et assainissement...

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Couverture ebook de Droit administratif 16ed, de Jean Sirinelli, Gilles Dumont, Martine Lombard
Droit administratif 16ed

Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TDOuvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi quedes compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés.

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Prix régulier : 24,99 €
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Couverture ebook de Droit de la fonction publique 3ed, de Charles Fortier
Droit de la fonction publique 3ed

Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

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