La confidentialité à l´épreuve de la médiation administrative
Comment concilier confidentialité et transparence dans la médiation administrative ? La confidentialité à l’épreuve de la médiation administrative explore les enjeux juridiques et éthiques d’un processus clé pour la justice publique.
Par l'effet de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation administrative se trouve pleinement consacrée en droit français.
Pierre angulaire de la médiation, avant, pendant et après le processus, la confidentialité ouvre la voie à l'adoption d'attitudes coopératives et de confiance permettant la résolution du différend.
L'application de la confidentialité au monde public se traduit toutefois par de nécessaires aménagements au service de la transparence de l'action publique et de la confiance des citoyens envers leurs représentants.
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs de la médiation administrative : à tout médiateur intervenant dans la sphère publique ou souhaitant y prendre part mais aussi aux représentants de l'administration et aux personnes responsables de l'accès aux documents administratifs. Enfin, cet ouvrage nourrit la réflexion de ceux qui s'intéressent à l'éthique publique locale.
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Pierre angulaire de la médiation, avant, pendant et après le processus, la confidentialité ouvre la voie à l'adoption d'attitudes coopératives et de confiance permettant la résolution du différend.
L'application de la confidentialité au monde public se traduit toutefois par de nécessaires aménagements au service de la transparence de l'action publique et de la confiance des citoyens envers leurs représentants.
Cet ouvrage s'adresse aux acteurs de la médiation administrative : à tout médiateur intervenant dans la sphère publique ou souhaitant y prendre part mais aussi aux représentants de l'administration et aux personnes responsables de l'accès aux documents administratifs. Enfin, cet ouvrage nourrit la réflexion de ceux qui s'intéressent à l'éthique publique locale.
shield_question Foire aux questions
Ce livre offre une analyse approfondie des défis posés par la confidentialité dans la médiation administrative, un processus désormais central dans la résolution des litiges publics. Il éclaire les aménagements nécessaires pour préserver à la fois la discrétion des échanges et la transparence de l’action publique, deux piliers de la confiance citoyenne. L’auteure, juriste expérimentée, s’appuie sur des cas concrets et des textes de loi récents pour proposer des pistes opérationnelles.
L’ouvrage aborde la médiation administrative sous l’angle de la confidentialité, en examinant ses fondements juridiques, ses limites et ses adaptations spécifiques au secteur public. Il traite aussi de l’impact de la loi de modernisation de la justice de 2016, de la déontologie des médiateurs, et des outils numériques pour garantir la sécurité des échanges. Enfin, il questionne l’équilibre entre secret professionnel et droit à l’information des citoyens.
Ce livre s’adresse en priorité aux médiateurs, aux juristes et aux agents des collectivités territoriales impliqués dans la gestion des conflits. Il intéressera aussi les étudiants en droit public, les responsables de l’accès aux documents administratifs, et plus largement toute personne soucieuse des enjeux de transparence et de confiance dans l’action publique.
Vous pourrez interroger le smartbook sur les principes clés de la médiation administrative, les exceptions à la confidentialité, les bonnes pratiques pour les médiateurs, ou encore les évolutions législatives récentes. Posez-lui aussi des questions pratiques : « Comment rédiger un protocole d’accord ? », « Quels sont les risques juridiques en cas de fuite d’informations ? », ou « Comment adapter la médiation à un contexte territorial spécifique ? »
tag Mots-clés
médiation administrative
confidentialité
droit public
transparence administrative
loi modernisation justice 2016
médiateur public
collectivités territoriales
déontologie médiation
accès aux documents administratifs
résolution des conflits
justice administrative
éthique publique
numérique et médiation
loi 2016-1547
médiation en ligne
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droit à l'information
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médiation et transparence
médiation et numérique
médiation et éthique
mélanie granseigne-gapail
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