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La privatisation de l'espace public
L’espace public, entre droit et démocratie : comment sa privatisation progressive redéfinit-elle les frontières entre citoyenneté et propriété ?
Sa plasticité ainsi que le renouvellement des pratiques sociales - externalisation de la gestion et du contrôle dans l'espace public, laïcisation, collectivisation des espaces ou encore commercialisation de l'image de biens publics - conduisent à constater un brouillage des frontières entre l'espace public et l'espace privé.
Cet ouvrage, qui réunit de jeunes chercheurs en droit, permet d'illustrer le caractère protéiforme de la privatisation de l'espace public et d'interroger l'intensité de ce phénomène, les droits qui s'y expriment et les logiques qui le justifient.
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Le présent ouvrage explique la nouvelle réglementation relative à l'attribution et à l'exécution des marchés publics de travaux et de promotion dans les secteurs classiques, ainsi que les possibilités de recours contre les décisions des pouvoirs adjudicateurs.L'objectif poursuivi est de procurer aux praticiens un outil de travail quotidien leur permettant de retrouver aisément et de comprendre les règles dont ils doivent tenir compte. Il s'adresse donc avant tout aux pouvoirs adjudicateurs, aux entrepreneurs, aux promoteurs, aux auteurs de projets, aux project managers mais aussi aux juristes et avocats qui les assistent. Dans cette optique, son approche se veut très concrète : la matière est présentée en suivant l'ordre chronologique du déroulement d'une procédure d'attribution et de la réalisation d'un chantier de travaux publics. Les règles traitant d'un même sujet sont regroupées par section, quelle que soit leur source, illustrées de « cartes mentales » et assorties de commentaires pratiques de l'auteur mais aussi d'analyses plus juridiques lorsque l'obscurité, les lacunes ou l'ambiguïté du texte le justifient. L'attention du lecteur est d'autre part constamment attirée sur des points importants par l'utilisation d'icônes représentant par exemple une modification par rapport aux règles précédentes, un délai à respecter, la nécessité de réagir par écrit, une sanction ou une dérogation possibles... L'ouvrage constitue ainsi une introduction complète au domaine étudié, qui pourra utilement être approfondie par la consultation d'articles ou de livres destinés aux spécialistes.
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