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Combattre le racisme et l'antisémitisme 2ed
Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu´elle est fondamentale.
Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l´antisémitisme.
L´objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.
Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Du même auteur
Découvrez la Constitution de la République française 2026, édition mise à jour et annotée par le constitutionnaliste Ferdinand Mélin-Soucramanien.
Juillet 1954. Le gouvernement de Pierre Mendés France fait face à une crise inédite : des informations sensibles auraient fuité du dernier conseil de défense, mettant en péril l'opération militaire en Indochine et plus généralement, la sécurité de l'État lui-même. Roger Wybot, directeur de la Surveillance du Territoire est dépêché pour débusquer la taupe qui se terre à l'Élysée. C'est dans un contexte ultrasensible de paranoïa et de peur face à la montée tant crainte du communisme, que Wybot va traquer ce traitre, qui selon certains pourrait être le ministre de l'Intérieur lui-même : François Mitterrand. Cette fiction inspirée de faits réels, retrace l'histoire d'une affaire qui a secoué et passionné la France des années 50 et marqué au fer rouge les personnalités qui y ont été mêlé. Frédéric Potier, ancien élève de l'ENA, préfet, a été conseiller au cabinet du Premier ministre et à la présidence de l'Assemblée nationale. Il a déjà publié, chez le même éditeur, La menace 732 et La poésie du marchand d'armes.
Abdel Lounes, sulfureux marchand d'armes servant d'intermédiaire aux fleurons de l'industrie de défense française, disparaît sans laisser de traces. Le lendemain, l'arsenal de Lorient, où se construisent une nouvelle génération de frégates et de drones destinés aux pays du Golfe, est visé par une attaque terroriste. Plusieurs groupuscules, allant de l'extrême droite aux pacifistes radicaux, figurent parmi les suspects. À moins qu'il ne s'agisse d'autre chose encore, mettant en cause des équilibres économiques et géopolitiques majeurs... La capitaine de police Nina Meriem est chargée de cette enquête pour le compte des services secrets français (DGSI). Des zones d'ombre surgissent alors dans ce dossier où s'entrechoquent sécurité nationale, enjeux financiers et ambitions politiques. Frédéric Potier est préfet et essayiste. Ancien conseiller à Matignon, il a occupé les fonctions de délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Il a déjà publié, chez le même éditeur et dans la même série, La menace 732.
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; - la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; - la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
La capitaine Nina Meriem, spécialiste des groupuscules extrémistes au sein de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), est chargée de mener une enquête sur les actions violentes d'un groupe d'extrême droite utilisant le nom de « Martel 732 ». Au lendemain de l'élection présidentielle, dans un contexte de débats politiques violents et de clivages brutaux, un nouveau gouvernement doit faire face à une menace de plus en plus précise. La démocratie peut-elle être renversée par ceux censés la protéger ? Comment un chef d'État-major des armées et une directrice des services de renseignement peuvent-ils répondre à cette menace ? Ne serait-ce pas là une tentative de déstabilisation étrangère ? Frédéric Potier, 41 ans, est préfet et essayiste. Ancien conseiller à Matignon, il a occupé les fonctions de délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). La menace 732 est son premier roman.
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ".Il s'agit, d'une part, de la constitution des États-Unis d'Amérique et, d'autre part, des constitutions allemande, espagnole et italienne.L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont ces deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, l'américain et l'européen, à l'heure où l'idée de constitution comme principal vecteur de l'organisation sociale resurgit avec force. Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et directeur du centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE).
Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles. Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications. Cet ouvrage propose donc l'intégralité de la Constitution avec les textes de valeur constitutionnelle qui y sont rattachés, afin que chacun puisse en connaître à tout moment. Il y ajoute un commentaire pour les principaux articles afin d'en dégager le double sens juridique et politique. Chacun pourra ainsi mieux comprendre notre texte fondamental et se forger son opinion sur son contenu.
Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État. Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France