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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.
Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Découvrez la Constitution de la République française 2026, édition mise à jour et annotée par le constitutionnaliste Ferdinand Mélin-Soucramanien.
En République Démocratique du Congo, Michael, expert en reptiles, se retrouve confronté à une énigme terrifiante : cinq accusés de meurtres rituels, dont l’un affirme se transformer en monstre mi-humain, mi-crocodile.
Valérie, ex-toxicomane, doit choisir entre sa survie et la trahison pour échapper à Marco, trafiquant violent. Plongée dans les coulisses des stups niçois, son histoire mêle tension, trahisons et une course contre la mort.
Le racisme et l´antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu´elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l´antisémitisme. L´objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.
Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ". Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique et du Centre régional de formation professionnelle des avocats. Cette nouvelle édition prend en compte les récents développements de la pratique institutionnelle française, consécutive à la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections législatives de 2024 sont en effet à l'origine d'une situation inédite sous la Ve République, caractérisée par la formation de gouvernements de coalition minoritaires instables, d'une revalorisation du rôle du Parlement et d'une reconfiguration des rôles du Président de la République et du Premier ministre. L'ouvrage procède également à une actualisation des développements relatifs aux régimes politiques étrangers ainsi qu'à la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits et libertés fondamentaux.
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; - la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; - la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne). Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle. À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui. Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties. Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles. Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au coeur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale.
Et si votre pire cauchemar devenait réalité ? Quand votre vie bascule, vous avez le choix : sombrer dans le chagrin ou tout faire pour vous relever. Frédéric Caussois a choisi. Pour lui, aucun compromis, il doit savoir, connaître la vérité.
Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
Après avoir publié, dans la même collection, le texte de la Constitution de la République française, il a paru nécessaire de poursuivre cette expérience en publiant le texte intégral de quelques constitutions étrangères qui ont comme point commun de représenter des " grandes démocraties ".Il s'agit, d'une part, de la constitution des États-Unis d'Amérique et, d'autre part, des constitutions allemande, espagnole et italienne.L'objectif poursuivi consiste à donner à voir, dans un format pratique, ce que sont ces deux grands modèles d'organisation constitutionnelle, l'américain et l'européen, à l'heure où l'idée de constitution comme principal vecteur de l'organisation sociale resurgit avec force. Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et directeur du centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE).
L'ouvrage présente, de manière chronologique et sélective, les principaux événements qui ont marqué l'histoire politique de la Ve République. La présentation chronologique, qui constitue le coeur de l'ouvrage, distingue entre les dates " mineures " qui font l'objet d'un simple rappel de l'événement concerné et les dates " majeures " qui font l'objet d'un commentaire plus complet. Une introduction synthétique ainsi que deux index, l'un des événements et l'autre des noms, complètent cet ensembleIl sera particulièrement utile aux enseignants et étudiants,aux médias et plus généralement à tous ceux qui veulent décrypter et comprendre l'histoire de notre temps.