Extrait de La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France
Date de parution
4 juin 2025
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
1.2 MB
ISBN 13
9782247242894
Format
Epub
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La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France
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Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; - la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; - la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
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4 juin 2025
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Dalloz
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9782247242894
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