Droit de l’environnement : découvrez comment la loi protège notre planète et encadre notre quotidien. Un ouvrage clair et actualisé pour comprendre les enjeux juridiques de la gestion de l’eau, de l’air, des déchets et de la biodiversité.

Nous vivons dans des sociétés de plus en plus numérisées où presque toutes les activités humaines dépendent du bon fonctionnement des technologies de l'information, en particulier d'Internet. Les États, les entreprises, les forces armées, les activistes, le crime organisé et même les particuliers apprécient l'avantage stratégique de l'arme numérique pour capter des données ou de l'argent, déstabiliser une organisation ou attenter à sa réputation. Tous sont ainsi irrigués par une informatique vulnérable aux cyberattaques. Nos vies personnelles et professionnelles se trouvent dorénavant menacées par ces nouvelles formes d'affrontement et dépendent de la cybersécurité. Laissée sans contraintes, celle-ci peut néanmoins aboutir au cauchemar d'une société de la surveillance totale. À chacun le devoir de s'informer sur les enjeux de la sécurité numérique.

Gérer une association sans stress, c’est possible ! Associations : soyez réglo ! vous guide pas à pas, des statuts à la dissolution, en passant par la comptabilité et la gestion des bénévoles.

« On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l'ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s'engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l'avenir et tenter d'avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu'ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu'ils ont nouée avec les autres. Le « droit des contrats » désigne ainsi le « droit des obligations librement consenties », en d'autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d'articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.

Lors d'une rupture, les procédures judiciaires peuvent s'avérer longues et éprouvantes, tandis que les solutions amiables classiques ne répondent pas toujours aux besoins réels des personnes concernées. Pourtant, il est possible de se séparer autrement, en restant acteur de ses décisions et en préservant l'essentiel. Fortes de leur expérience en droit de la famille, les autrices présentent une méthode amiable innovante : le processus collaboratif. Fondé sur un engagement volontaire et confidentiel des personnes et de leurs avocats, il permet de construire des solutions adaptées à chaque situation, dans le respect des besoins et des intérêts de chacun. À travers une approche claire, concrète et illustrée, cet ouvrage accompagne pas à pas celles et ceux qui traversent une séparation, afin de construire des accords équilibrés et durables, dans un esprit de responsabilité, de coopération et d'apaisement.

Le droit du sport décrypté : ce manuel complet et accessible offre à tous les professionnels et étudiants du secteur sportif les clés pour maîtriser les enjeux juridiques de leur activité.

À l’ère du numérique et des crises environnementales, la notion de préjudice se transforme. Les variations du préjudice explore ses nouvelles frontières : de l’escroquerie en ligne au préjudice écologique, en passant par l’éco-anxiété.

Du « droit applicable à l'enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux « droits de l'enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l'homme : l'enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l'intérêt supérieurv» de l'enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l'enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.

L'assurance vie est dotée d'une dimension bien plus opérationnelle que son nom ne le laisse entendre.Elle permet au particulier d'épargner à long, voire à court terme, de se prémunir des risques liés à sa personne (décès, invalidité, maladie, dépendance), de transmettre son patrimoine hors des contraintes du droit des successions et d'optimiser sa fiscalité.Dans le cadre de l'entreprise, elle devient un outil qui doit servir à la gestion des risques liés aux personnes qui en font sa force (prévoyance, retraite, garantie homme-clé, assurance emprunteur). Là réside le potentiel extraordinaire de l'assurance vie. Pour en tirer tous les avantages et pour bien la conseiller, encore faut-il en comprendre les mécanismes fondamentaux qui font appel à des notions complexes d'ordre juridique, fiscal et financier.L'ouvrage se fixe cet objectif. Tous les types de contrats y sont analysés : définition, rendement espéré, modalités de souscription, de rachat, fiscalité appliquée. Des exemples et des conseils viennent éclairer les techniques à l'oeuvre.À jour de la réglementation la plus récente, concernant notamment les transferts et les obligations en matière de contrats non réclamés, cette 2e édition est à consulter comme un guide pratique à l'usage de tous les professionnels, actuels ou en devenir, dont il est du devoir d'apporter à leur clientèle un conseil pertinent et éclairé. Plus largement, il aidera toute personne intéressée par ce produit multifonctionnel à en décrypter les subtilités.

Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux. Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction, publiques et privées ? Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises trouveront ici des solutions pratiques pour adapter leurs contrats. Pointant les conséquences de l'adoption du BIM sur les pratiques contractuelles traditionnelles, les deux avocates fournissent en détail tous les conseils nécessaires pour rédiger les documents contractuels correspondant à chacune des phases de préparation et d'exécution d'une opération de construction. "Anne-Marie Bellanger et Amélie Blandin proposent une approche pragmatique des questions que soulève le BIM au regard du droit. Grâce à leur talent pédagogique associé à leur fine connaissance de la théorie du droit - mais aussi de la vraie vie du monde de la construction, de la réalité des projets et des chantiers, comme des litiges et des accords - elles nous montrent en quoi le droit est un outil au service du projet. Une fois les règles du jeu débattues, fixées et acceptées par tous en connaissance de cause, on peut se consacrer au projet et à sa construction, le BIM comme le droit n'étant que des moyens mis au service de notre action et de nos objectifs. Le BIM étant appelé à être essentiellement contractuel et non juridique, ce n'est pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide mais le contrat, lequel prendra en compte les spécificités de chaque projet, suivant le contexte et ses acteurs. Tels qu'ils sont exposés ici en vue de leur application pratique au BIM, les principes de base du droit de la construction, de la commande et de la propriété intellectuelle permettront à chacun de définir sa place et de jouer son rôle". Olivier Celnik (extrait de la préface)

Qu’est-ce qui guide vraiment les poursuites judiciaires ? Les intérêts de la justice interroge cette notion centrale en droit pénal international, souvent ignorée par le droit interne.

Télétravail, ubérisation, quête de sens : Les mutations du monde du travail décrypte les bouleversements majeurs qui redéfinissent notre rapport au travail.

Face à la montée des dérives sectaires, Le droit au service des victimes de dérives sectaires offre aux professionnels une boîte à outils juridique et psychologique pour accompagner les victimes.

Quelles sont les limites pénales des violences sexuelles ? Ce guide juridique clair et accessible, rédigé par un avocat honoraire, décrypte les notions de crime, délit, peines et réparations.

Et si la justice pouvait guérir au lieu de punir ? Pour une justice réparatrice explore une approche révolutionnaire : inspirée de la médiation et des sciences humaines.

Le droit, pétri de genre dans le processus même de sa fabrication, ne cesse, en retour, de produire des rapports, des catégories et des identités de genre. Cette coproduction est ici analysée à travers les combats féministes, dans différents pays, divers domaines et tout au long de la chaîne du droit. Une démarche qui impose d'évaluer aussi les limites du droit à construire l'égalité.

Le présent Lexique se situe dans la continuité du Dictionnaire du Tourisme et de Droit du tourisme, publié dans la même collection, dont il constitue à la fois une introduction et un complément, selon l'usage qui peut en être fait.Il présente une liste de définitions reprises ou tirées des fiches constitutives de ce dernier, en répertoriant des concepts, des notions et des termes qui structurent la compréhension du tourisme (ainsi que de son droit tel qu'il résulte du dispositif normatif français).Ce lexique s'adresse à l'ensemble des observateurs et des acteurs d'un phénomène, le tourisme, qui impacte, à des degrés divers, tous les sociétés et les territoires et a aujourd'hui acquis une dimension planétaire, ainsi qu'à tous ceux qui sont conduits à s'y intéresser ou sont curieux de son contenu et de son évolution.Destiné à faire l'objet d'une actualisation périodique, en liaison avec le dictionnaire éponyme, l'ouvrage entend explorer succinctement, dans une première approche terminologique, les principaux volets et développements du tourisme d'une société soumise aux aléas des événements et des mutations politiques, économiques, sociaux et environnementaux issus notamment de la mondialisation.

L'encadrement juridique de l'intelligence artificielle en santé est au coeur de vives discussions dans de nombreuses juridictions. À cet égard, la France, le Québec et la Californie, respectivement membre de l'Union européenne, province du Canada et État fédéré des États-Unis, partagent une même ambition : déployer leurs capacités techniques, économiques et politiques pour favoriser le développement et le déploiement de l'IA au service de la santé. Cette volonté s'accompagne d'une intention parallèle : garantir le droit au respect de la vie privée, dont la protection constitutionnelle est consacrée au sein de chacune de ces juridictions. Or, les instruments de protection des données personnelles et de santé semblent précisément rechercher ce double objectif. Comment y parviennent-ils ? Quelles caractéristiques, parmi les règles et mécanismes participant de ces régimes de protection, fonctionnent davantage ? Pour y répondre, la thèse s'appuie une méthode de droit comparé : celle du fonctionnalisme d'équivalence. Le double objectif identifié s'analyse ainsi comme l'une des fonctions recherchées par les instruments de protection des données. À travers cette approche méthodologique, la thèse analyse la capacité des instruments à répondre à cette fonction par la manière dont ils encadrent, de facto, les activités liées au développement d'un système d'IA, ainsi qu'à son déploiement dans un environnement de santé particulier.

Et si le droit privé devenait un allié inattendu de la protection de l’environnement ? Ce premier tome collectif, fruit d’une recherche approfondie, interroge la capacité du droit privé à réguler les comportements individuels face à l’urgence.

Et si la souffrance invisible méritait enfin réparation ? Les préjudices émotionnels autonomes explore une révolution juridique majeure : la reconnaissance des atteintes purement affectives, indépendamment de tout dommage matériel.

Comment le notariat africain concilie-t-il tradition et modernité ? Le notaire africain dans l’exercice de ses fonctions explore cette profession en pleine mutation, entre héritage juridique et innovations contemporaines.

Le droit fiscal face au risque professionnel : une analyse inédite de la frontière entre initiative économique et abus, par un expert-comptable et docteur en droit.

Et si la justice pouvait aussi réparer plutôt que punir ? La justice restaurative de May Fournier explore une approche révolutionnaire du crime, centrée sur le dialogue, la responsabilité et la reconstruction des personnes.

Et si la justice pénale pouvait enfin frapper là où ça compte ? La peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction explore un mécanisme audacieux : punir les délinquants économiques à hauteur de leurs gains illicites.

À la croisée du droit, de l’art et du patrimoine, cet essai audacieux interroge : comment le droit peut-il protéger ce qui dépasse les frontières et les époques ?

Entre droit français et réalité haïtienne, une analyse percutante des mesures privatives de liberté avant jugement.

L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés.  Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets.  La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant.

Le droit de l'environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l'ensemble présente cependant une difficulté  : alors que leurs champs respectifs paraissent a priori se croiser, le droit de l'environnement ne rassemble pas la totalité des dispositions destinées à encadrer, sinon la prise en compte du bien-être des animaux, du moins la protection qui leur est dévolue. Résolument tournés vers le droit interne, ces actes proposent parfois un détour par le droit européen et le droit international dans le but de donner une vision aussi transversale que possible du sujet. Articulé en deux parties, l'ouvrage interroge in fine le lecteur en ces termes  : le droit de l'environnement contribue-t-il efficacement à la protection des animaux ? Que penser de son utilité et de ses insuffisances à cet égard ?

La société de consommation est une réalité contemporaine qui façonne en grande partie notre mode de vie. Le droit est donc partie prenante des rapports qu'entretiennent professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n'est pas suffisamment protégé par le Code civil. D'où l'extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l'écrin, bien qu'il soit complété par une multitude d'autres textes, codifiés ou non. Le législateur, tant à l'échelle européenne que nationale, s'est donc efforcé de saisir l'ensemble des situations appelant une protection particulière, sur lesquelles revient Jean-Denis Pellier. Il explore les droits du consommateur, qu'il soit contractant, justiciable ou surendetté, pour que, mieux informés, nous devenions tous des « consommacteurs ».

Encadré par la loi et doté de programmes conçus pour apporter aux candidats les bases indispensables à l'exercice de leurs futures responsabilités au sein d'un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, le diplôme d'agent de sécurité incendie appelle une formation exigeante. Commun à tous les organismes de formation, l'examen final ne sera réussi qu'à la condition d'avoir été rigoureusement préparé car il porte sur un ensemble de connaissances techniques, pratiques et juridiques. Dans ce but, le présent manuel - strictement conforme à l'arrêté de référence du 2 mai 2005 - est composé de cinq parties distinctes : 1. Le feu et ses conséquences 2. La sécurité incendie 3. Les installations techniques 4. Le rôle et les missions des agents de sécurité incendie 5. La concrétisation des acquis On y trouvera, détaillées étape après étape, toutes les connaissances requises par le programme. Elles sont présentées pour être bien comprises et, pour être efficacement assimilées, elles sont accompagnées de nombreux documents complémentaires librement téléchargeables (fiches d'application, fiches de synthèse, QCM, etc.) Ce matériel d'étude permettra aux stagiaires autant qu'à leurs formateurs de disposer de tout ce dont ils auront besoin pour préparer avec succès cet examen. Illustré de photos et de schémas en couleurs volontairement très pédagogiques, ce manuel est conçu comme un guide de référence que pourront également utiliser les professionnels dans le cadre de leur recyclage, remise à niveau ou module complémentaire.

Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l'animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d'une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d'autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s'attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L'examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l'homme à l'égard des animaux, aujourd'hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l'anthropologie se dessine dans l'examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

Le droit global n'est ni lointain ni universel. Il se crée sous nos yeux. Il ne correspond ni à la main de fer d'un hypothétique Etat mondial ni à la main invisible des marchés globalisés. Il se tisse et se défait chaque jour par l'action de milliers de mains, plus ou moins habiles, en lutte pour faire prévaloir leurs intérêts et leurs valeurs. Il affecte et concerne non seulement les gouvernants et les juristes, mais chacun de nous, travailleur, consommateur, militant ou citoyen. Dans ce Petit manuel pratique de droit global à l'usage de tous, le lecteur trouvera quelques conseils pour survivre à la « course vers le bas » en train de détruire les règles existantes et s'orienter dans la jungle des normes nouvelles. Il apprendra les prises de base de la lutte pour le droit en milieu non souverain et les techniques de bricolage des nouveaux dispositifs de gouvernance. Il verra comment utiliser les multiples ressources de la ruse pour tenter de maîtriser ce qui est plus fort et le contraindre à devenir plus juste. Benoit Frydman est professeur à l'Université libre de Bruxelles et à Sciences Po Paris. Il est président du Centre Perelman de philosophie du droit et membre de l'Académie royale de Belgique.