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Gérer une association sans stress, c’est possible ! Associations : soyez réglo ! vous guide pas à pas, des statuts à la dissolution, en passant par la comptabilité et la gestion des bénévoles.
Lors d'une rupture, les procédures judiciaires peuvent s'avérer longues et éprouvantes, tandis que les solutions amiables classiques ne répondent pas toujours aux besoins réels des personnes concernées. Pourtant, il est possible de se séparer autrement, en restant acteur de ses décisions et en préservant l'essentiel. Fortes de leur expérience en droit de la famille, les autrices présentent une méthode amiable innovante : le processus collaboratif. Fondé sur un engagement volontaire et confidentiel des personnes et de leurs avocats, il permet de construire des solutions adaptées à chaque situation, dans le respect des besoins et des intérêts de chacun. À travers une approche claire, concrète et illustrée, cet ouvrage accompagne pas à pas celles et ceux qui traversent une séparation, afin de construire des accords équilibrés et durables, dans un esprit de responsabilité, de coopération et d'apaisement.
À l’ère du numérique et des crises environnementales, la notion de préjudice se transforme. Les variations du préjudice explore ses nouvelles frontières : de l’escroquerie en ligne au préjudice écologique, en passant par l’éco-anxiété.
L'assurance vie est dotée d'une dimension bien plus opérationnelle que son nom ne le laisse entendre.Elle permet au particulier d'épargner à long, voire à court terme, de se prémunir des risques liés à sa personne (décès, invalidité, maladie, dépendance), de transmettre son patrimoine hors des contraintes du droit des successions et d'optimiser sa fiscalité.Dans le cadre de l'entreprise, elle devient un outil qui doit servir à la gestion des risques liés aux personnes qui en font sa force (prévoyance, retraite, garantie homme-clé, assurance emprunteur). Là réside le potentiel extraordinaire de l'assurance vie. Pour en tirer tous les avantages et pour bien la conseiller, encore faut-il en comprendre les mécanismes fondamentaux qui font appel à des notions complexes d'ordre juridique, fiscal et financier.L'ouvrage se fixe cet objectif. Tous les types de contrats y sont analysés : définition, rendement espéré, modalités de souscription, de rachat, fiscalité appliquée. Des exemples et des conseils viennent éclairer les techniques à l'oeuvre.À jour de la réglementation la plus récente, concernant notamment les transferts et les obligations en matière de contrats non réclamés, cette 2e édition est à consulter comme un guide pratique à l'usage de tous les professionnels, actuels ou en devenir, dont il est du devoir d'apporter à leur clientèle un conseil pertinent et éclairé. Plus largement, il aidera toute personne intéressée par ce produit multifonctionnel à en décrypter les subtilités.
Le recours au BIM a modifié les pratiques contractuelles traditionnelles des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux. Quelles sont aujourd'hui les solutions juridiques qui permettent de concilier l'évolution des technologies avec les contraintes des opérations de construction, publiques et privées ? Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises trouveront ici des solutions pratiques pour adapter leurs contrats. Pointant les conséquences de l'adoption du BIM sur les pratiques contractuelles traditionnelles, les deux avocates fournissent en détail tous les conseils nécessaires pour rédiger les documents contractuels correspondant à chacune des phases de préparation et d'exécution d'une opération de construction. "Anne-Marie Bellanger et Amélie Blandin proposent une approche pragmatique des questions que soulève le BIM au regard du droit. Grâce à leur talent pédagogique associé à leur fine connaissance de la théorie du droit - mais aussi de la vraie vie du monde de la construction, de la réalité des projets et des chantiers, comme des litiges et des accords - elles nous montrent en quoi le droit est un outil au service du projet. Une fois les règles du jeu débattues, fixées et acceptées par tous en connaissance de cause, on peut se consacrer au projet et à sa construction, le BIM comme le droit n'étant que des moyens mis au service de notre action et de nos objectifs. Le BIM étant appelé à être essentiellement contractuel et non juridique, ce n'est pas la loi qui fixera un cadre unique et rigide mais le contrat, lequel prendra en compte les spécificités de chaque projet, suivant le contexte et ses acteurs. Tels qu'ils sont exposés ici en vue de leur application pratique au BIM, les principes de base du droit de la construction, de la commande et de la propriété intellectuelle permettront à chacun de définir sa place et de jouer son rôle". Olivier Celnik (extrait de la préface)
Qu’est-ce qui guide vraiment les poursuites judiciaires ? Les intérêts de la justice interroge cette notion centrale en droit pénal international, souvent ignorée par le droit interne.
Télétravail, ubérisation, quête de sens : Les mutations du monde du travail décrypte les bouleversements majeurs qui redéfinissent notre rapport au travail.
Face à la montée des dérives sectaires, Le droit au service des victimes de dérives sectaires offre aux professionnels une boîte à outils juridique et psychologique pour accompagner les victimes.
Quelles sont les limites pénales des violences sexuelles ? Ce guide juridique clair et accessible, rédigé par un avocat honoraire, décrypte les notions de crime, délit, peines et réparations.
Et si la justice pouvait guérir au lieu de punir ? Pour une justice réparatrice explore une approche révolutionnaire : inspirée de la médiation et des sciences humaines.
Le droit, pétri de genre dans le processus même de sa fabrication, ne cesse, en retour, de produire des rapports, des catégories et des identités de genre. Cette coproduction est ici analysée à travers les combats féministes, dans différents pays, divers domaines et tout au long de la chaîne du droit. Une démarche qui impose d'évaluer aussi les limites du droit à construire l'égalité.
Le présent Lexique se situe dans la continuité du Dictionnaire du Tourisme et de Droit du tourisme, publié dans la même collection, dont il constitue à la fois une introduction et un complément, selon l'usage qui peut en être fait.Il présente une liste de définitions reprises ou tirées des fiches constitutives de ce dernier, en répertoriant des concepts, des notions et des termes qui structurent la compréhension du tourisme (ainsi que de son droit tel qu'il résulte du dispositif normatif français).Ce lexique s'adresse à l'ensemble des observateurs et des acteurs d'un phénomène, le tourisme, qui impacte, à des degrés divers, tous les sociétés et les territoires et a aujourd'hui acquis une dimension planétaire, ainsi qu'à tous ceux qui sont conduits à s'y intéresser ou sont curieux de son contenu et de son évolution.Destiné à faire l'objet d'une actualisation périodique, en liaison avec le dictionnaire éponyme, l'ouvrage entend explorer succinctement, dans une première approche terminologique, les principaux volets et développements du tourisme d'une société soumise aux aléas des événements et des mutations politiques, économiques, sociaux et environnementaux issus notamment de la mondialisation.
L'encadrement juridique de l'intelligence artificielle en santé est au coeur de vives discussions dans de nombreuses juridictions. À cet égard, la France, le Québec et la Californie, respectivement membre de l'Union européenne, province du Canada et État fédéré des États-Unis, partagent une même ambition : déployer leurs capacités techniques, économiques et politiques pour favoriser le développement et le déploiement de l'IA au service de la santé. Cette volonté s'accompagne d'une intention parallèle : garantir le droit au respect de la vie privée, dont la protection constitutionnelle est consacrée au sein de chacune de ces juridictions. Or, les instruments de protection des données personnelles et de santé semblent précisément rechercher ce double objectif. Comment y parviennent-ils ? Quelles caractéristiques, parmi les règles et mécanismes participant de ces régimes de protection, fonctionnent davantage ? Pour y répondre, la thèse s'appuie une méthode de droit comparé : celle du fonctionnalisme d'équivalence. Le double objectif identifié s'analyse ainsi comme l'une des fonctions recherchées par les instruments de protection des données. À travers cette approche méthodologique, la thèse analyse la capacité des instruments à répondre à cette fonction par la manière dont ils encadrent, de facto, les activités liées au développement d'un système d'IA, ainsi qu'à son déploiement dans un environnement de santé particulier.
Et si le droit privé devenait un allié inattendu de la protection de l’environnement ? Ce premier tome collectif, fruit d’une recherche approfondie, interroge la capacité du droit privé à réguler les comportements individuels face à l’urgence.
Cet ouvrage est le fruit du dernier projet de recherche collectif du Centre de Droit Privé (CePri) de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ensemble, les chercheurs et chercheuses ont interrogé la capacité du droit privé à offrir des leviers d'action pour réguler des comportements individuels qui contribuent à la détérioration de l'environnement et, singulièrement, au dérèglement climatique. Le sujet étant particulièrement large et transversal, les rangs du CePri ont été renforcés grâce à la précieuse collaboration d'autres centres de recherche de l'UCLouvain - le Centre d'études du droit de l'environnement (CEDRE) et le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC), ainsi que le Centre Droit, Entreprise et Société (CRIDES) et le Centre de droit privé (CPRI) du site de Louvain-la-Neuve - et de l'UNamur. Traditionnellement perçu comme le garant des droits subjectifs et libertés individuelles, dont les libertés économiques et, partant, comme un instrument de protection d'intérêts individuels et de l'autonomie des sujets, le droit privé facilite - voire protège - certains agissements potentiellement dommageables pour l'environnement. Les recherches à l'origine de cet ouvrage montrent qu'il importe aussi de réévaluer ses potentialités correctrices, à la lumière des enjeux climatiques et écologiques contemporains. Ces potentialités existent et méritent d'être mieux comprises pour être plus largement mobilisées. En filigrane, émerge une réflexion originale sur les capacités du droit privé à (mieux) intégrer des enjeux d'intérêt général, dont la protection est trop souvent réservée au domaine du droit public. À travers vingt-quatre contributions, toutes les branches du droit privé - et même au-delà - sont ici convoquées, selon la tradition interdisciplinaire du site Saint-Louis : le droit des obligations et des contrats, le droit de la responsabilité extracontractuelle, le droit des biens, le droit de l'entreprise, le droit de la consommation, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit judiciaire, ainsi que la protection des droits humains et des libertés fondamentales. À un moment où l'urgence d'une mobilisation de toutes les forces vives n'a jamais été aussi grande, le CePri espère ainsi contribuer, sur le plan scientifique, à la construction d'un cadre juridique porteur de solutions efficaces pour rencontrer les défis posés par les dérèglements environnementaux en cours.
Et si la souffrance invisible méritait enfin réparation ? Les préjudices émotionnels autonomes explore une révolution juridique majeure : la reconnaissance des atteintes purement affectives, indépendamment de tout dommage matériel.
Comment le notariat africain concilie-t-il tradition et modernité ? Le notaire africain dans l’exercice de ses fonctions explore cette profession en pleine mutation, entre héritage juridique et innovations contemporaines.
Le droit fiscal face au risque professionnel : une analyse inédite de la frontière entre initiative économique et abus, par un expert-comptable et docteur en droit.
Et si la justice pouvait aussi réparer plutôt que punir ? La justice restaurative de May Fournier explore une approche révolutionnaire du crime, centrée sur le dialogue, la responsabilité et la reconstruction des personnes.
Et si la justice pénale pouvait enfin frapper là où ça compte ? La peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction explore un mécanisme audacieux : punir les délinquants économiques à hauteur de leurs gains illicites.
À la croisée du droit, de l’art et du patrimoine, cet essai audacieux interroge : comment le droit peut-il protéger ce qui dépasse les frontières et les époques ?
Entre droit français et réalité haïtienne, une analyse percutante des mesures privatives de liberté avant jugement.
L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital-risque) font défaut à maintes sociétés. Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant.
Le droit de l'environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l'ensemble présente cependant une difficulté : alors que leurs champs respectifs paraissent a priori se croiser, le droit de l'environnement ne rassemble pas la totalité des dispositions destinées à encadrer, sinon la prise en compte du bien-être des animaux, du moins la protection qui leur est dévolue. Résolument tournés vers le droit interne, ces actes proposent parfois un détour par le droit européen et le droit international dans le but de donner une vision aussi transversale que possible du sujet. Articulé en deux parties, l'ouvrage interroge in fine le lecteur en ces termes : le droit de l'environnement contribue-t-il efficacement à la protection des animaux ? Que penser de son utilité et de ses insuffisances à cet égard ?
Encadré par la loi et doté de programmes conçus pour apporter aux candidats les bases indispensables à l'exercice de leurs futures responsabilités au sein d'un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, le diplôme d'agent de sécurité incendie appelle une formation exigeante. Commun à tous les organismes de formation, l'examen final ne sera réussi qu'à la condition d'avoir été rigoureusement préparé car il porte sur un ensemble de connaissances techniques, pratiques et juridiques. Dans ce but, le présent manuel - strictement conforme à l'arrêté de référence du 2 mai 2005 - est composé de cinq parties distinctes : 1. Le feu et ses conséquences 2. La sécurité incendie 3. Les installations techniques 4. Le rôle et les missions des agents de sécurité incendie 5. La concrétisation des acquis On y trouvera, détaillées étape après étape, toutes les connaissances requises par le programme. Elles sont présentées pour être bien comprises et, pour être efficacement assimilées, elles sont accompagnées de nombreux documents complémentaires librement téléchargeables (fiches d'application, fiches de synthèse, QCM, etc.) Ce matériel d'étude permettra aux stagiaires autant qu'à leurs formateurs de disposer de tout ce dont ils auront besoin pour préparer avec succès cet examen. Illustré de photos et de schémas en couleurs volontairement très pédagogiques, ce manuel est conçu comme un guide de référence que pourront également utiliser les professionnels dans le cadre de leur recyclage, remise à niveau ou module complémentaire.
Le droit global n'est ni lointain ni universel. Il se crée sous nos yeux. Il ne correspond ni à la main de fer d'un hypothétique Etat mondial ni à la main invisible des marchés globalisés. Il se tisse et se défait chaque jour par l'action de milliers de mains, plus ou moins habiles, en lutte pour faire prévaloir leurs intérêts et leurs valeurs. Il affecte et concerne non seulement les gouvernants et les juristes, mais chacun de nous, travailleur, consommateur, militant ou citoyen. Dans ce Petit manuel pratique de droit global à l'usage de tous, le lecteur trouvera quelques conseils pour survivre à la « course vers le bas » en train de détruire les règles existantes et s'orienter dans la jungle des normes nouvelles. Il apprendra les prises de base de la lutte pour le droit en milieu non souverain et les techniques de bricolage des nouveaux dispositifs de gouvernance. Il verra comment utiliser les multiples ressources de la ruse pour tenter de maîtriser ce qui est plus fort et le contraindre à devenir plus juste. Benoit Frydman est professeur à l'Université libre de Bruxelles et à Sciences Po Paris. Il est président du Centre Perelman de philosophie du droit et membre de l'Académie royale de Belgique.
Cet ouvrage constitue une contribution importante au débat sur la réforme foncière en République démocratique du Congo. À travers une approche interdisciplinaire mêlant droit, anthropologie et études de terrain, l'auteur met en lumière les tensions persistantes entre droit écrit, coutume et pratiques sociales. À partir du cas du Nord-Kivu, l'ouvrage analyse les enjeux de la gouvernance foncière et plaide pour une réforme inclusive fondée sur la reconnaissance des droits coutumiers, la prise en compte des réalités locales et des défis environnementaux, ainsi que sur une meilleure protection des populations vulnérables.
Cet ouvrage analyse les conditions dans lesquelles la justice restaurative peut réparer les dommages causés par des crimes de masse. Il examine l'expérience colombienne de la Juridiction spéciale pour la paix, de la reconnaissance des faits à la mise en oeuvre des obligations restauratives. À travers les deux principales voies du système, il étudie la participation des victimes, la place accordée au dommage dans la justice restaurative, la correspondance entre les atteintes reconnues et les mesures ordonnées, ainsi que l'articulation entre vérité, non-répétition et réparation. Cette étude révèle les difficultés juridiques et institutionnelles qui accompagnent la mise en oeuvre de la restauration. L'analyse conclut que l'effectivité de la réparation dépend notamment de l'adéquation entre le dommage établi et la réponse apportée, ainsi que d'une articulation claire des responsabilités institutionnelles. L'expérience colombienne offre ainsi des enseignements pour d'autres sociétés confrontées aux conséquences de violences massives.
Droit d'auteur, ce qu'il faut retenir est un guide pratique organisé en cinquante questions-réponses classées par ordre alphabétique, couvrant l'intégralité du droit d'auteur et des droits voisins : des concepts fondateurs (originalité, droit moral, droits patrimoniaux) aux problématiques les plus contemporaines (intelligence artificielle, streaming, mesures techniques de protection). Chaque entrée associe une réponse claire et accessible à une analyse doctrinale approfondie, appuyée sur les grands auteurs de la discipline et les sources normatives nationales et internationales. Ancré dans le droit positif guinéen (Loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019) et nourri des instruments internationaux (Convention de Berne, Traités de l'OMPI, Accord de Bangui, ADPIC), cet ouvrage s'adresse aux magistrats, avocats, artistes, producteurs, étudiants, agents du BGDA et à tout citoyen soucieux de comprendre les règles qui gouvernent la création et la protection des oeuvres de l'esprit. Né de la conviction que le respect du droit d'auteur commence par sa connaissance, ce guide entend contribuer à l'édification d'une culture de la propriété littéraire et artistique en Guinée et dans l'espace francophone africain.
Un hommage intellectuel unique à Ali Nadjafi, professeur iranien de droit pénal et de criminologie. Trente-quatre contributions internationales explorent les enjeux contemporains de la justice, entre Orient et Occident.
Le droit malien reconnaît deux formes de mariage, en tenant compte des réalités sociales et culturelles de la société : le mariage civil et le mariage religieux. Désormais, le mariage peut être célébré soit par un officier d'état civil, soit par un ministre du culte, selon le choix des futurs époux. Le Code des personnes et de la famille consacre une assimilation entre ces deux formes de mariage en ce qui concerne leurs conditions de formation et de validité. Les sanctions prévues en cas d'inobservation de ces conditions sont également identiques. Ainsi, ces deux formes de mariage produisent les mêmes effets juridiques et ne peuvent être dissoutes que par le décès de l'un des époux ou par le divorce. Cependant, si ce nouveau Code des personnes et de la famille constitue une satisfaction pour une partie de la société malienne, force est de constater que de multiples difficultés demeurent quant à sa mise en oeuvre.
L'espace OHADA est une communauté de 17 Etats d'Afrique centrale, de l'Ouest et de l'Océan Indien. L'adoption, en 2017, d'un acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans cette zone. Par cet acte, l'OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements. Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d'application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires. Cet ouvrage étudie la médiation dans l'ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible aux acteurs. Il retrace l'évolution de la médiation dans l'espace OHADA, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères. Il clarifie les conditions de sa mise en oeuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l'instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation. Au-delà d'un simple travail d'exégèse, l'auteur entraîne ses lecteurs au coeur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.