La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
Et si la justice pénale pouvait enfin frapper là où ça compte ? La peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction explore un mécanisme audacieux : punir les délinquants économiques à hauteur de leurs gains illicites.
Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction est venue s'insérer au sein de l'arsenal répressif français afin d'adapter la réponse pénale à la recherche de profit animant l'auteur d'une infraction.
Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d'amende particulière permettrait de dissuader les acteurs économiques d'adopter un comportement infractionnel et de les punir efficacement par le prononcé d'amendes élevées.
Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l'amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.
Read more
Read less
Prétendument assimilée à une arme prometteuse dans la lutte contre la délinquance en col blanc, cette peine d'amende particulière permettrait de dissuader les acteurs économiques d'adopter un comportement infractionnel et de les punir efficacement par le prononcé d'amendes élevées.
Toutefois, bâtie sur une assise peu solide, cette modalité particulière de fixation du montant de l'amende se révèle être un mécanisme inachevé car inadapté et inefficace au sein du système juridique français.
shield_question Frequently Asked Questions
Ce livre offre une analyse critique et inédite d’un mécanisme juridique récent : l’amende calculée en fonction du profit tiré d’une infraction. Cassandra Tallon Espigares y démontre comment cette peine, censée lutter contre la délinquance en col blanc, se heurte à des obstacles pratiques et théoriques. Une lecture essentielle pour comprendre les enjeux de la répression économique.
L’ouvrage aborde la dimension lucrative des infractions, l’efficacité des peines financières, et les dysfonctionnements du système répressif français. Il questionne aussi la capacité du droit pénal à s’adapter aux stratégies des acteurs économiques, tout en pointant les incohérences juridiques actuelles.
Ce livre s’adresse aux juristes, étudiants en droit, professionnels du droit pénal et de la compliance, ainsi qu’à toute personne intéressée par les questions de justice économique et de lutte contre la corruption. Son approche technique mais accessible en fait un outil précieux pour les praticiens comme pour les citoyens.
Vous pourrez interroger le smartbook sur les fondements juridiques de l’amende proportionnelle, ses applications concrètes, les critiques doctrinales, ou encore les comparaisons avec d’autres systèmes répressifs. Posez-lui aussi des questions sur les cas d’école ou les réformes possibles.
tag Keywords
droit pénal
amende proportionnelle
délinquance en col blanc
profit illicite
répression économique
infraction lucrative
justice pénale
corruption
fraude fiscale
droit des affaires
peines financières
législation française
dissuasion pénale
droit comparé
réforme juridique
droit processuel
droit économique
droit répressif
droit des sanctions
droit pénal des affaires
droit pénal financier
droit pénal économique
droit pénal spécial
droit pénal contemporain
droit pénal français
droit pénal européen
droit pénal international
droit pénal comparé
droit pénal et compliance
How to read this smartbook?
On the MySmartBook apps
(with discussion)
(with discussion)
On my computer
(without discussion)
(without discussion)
Readers Reviews
Login
No reviews found. Share your insights with others.
