Cinq ans de présidence Macron ont-ils transformé la Ve République ? Cet ouvrage collectif dresse un bilan inédit de l’impact du premier quinquennat sur le droit constitutionnel, entre réformes ambitieuses et résistances institutionnelles.

Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a révolutionné le rapport des citoyens à la loi fiscale.

Décryptez l’évolution et les enjeux du bloc de constitutionnalité, ce concept clé du droit français qui a redéfini la hiérarchie des normes et la protection des libertés.

Quelle place pour les outre-mers dans la Constitution française ? Cet ouvrage collectif, fruit de rencontres entre parlementaires, élus locaux et chercheurs, explore les défis institutionnels et économiques de la Guadeloupe.

Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s'impose aujourd'hui plus que jamais. Notre Constitution n'est plus adaptée à la société qu'elle entend piloter, tant elle est ébranlée dans sa suprématie et souffre d'insuffisances. Dès lors, avant de mener une autre réforme de l'État, le moment n'est-il pas venu d'envisager une modernisation du texte constitutionnel ? Certes, la Constitution ne peut garantir seule la cohésion de la société, spécialement lorsque celle-ci est plurielle. Mais elle peut favoriser une citoyenneté démocratique et contribuer au renouvellement du contrat social entre l'État et les citoyens. Cette conviction est au coeur du présent ouvrage. Il entend démontrer l'urgence d'un profond débat constituant qui, en associant directement le peuple, viserait à réenchanter la Constitution. Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l'Université de Louvain (UCLouvain). Il y dirige le Centre de recherche sur l'État et la Constitution.

Cet ouvrage, réunissant les actes d'un colloque qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 décembre 2024, se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c'est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l'élaboration, l'examen et le contrôle de l'exécution des lois financières. C'est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu'a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd'hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l'examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative. Réunissant des spécialistes de droit parlementaire comme de droit public financier, cet ouvrage tente de dresser un bilan critique et d'esquisser des pistes d'évolution. Il tire aussi les conséquences de l'actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier. À l'heure où l'efficacité et la rationalité de la procédure budgétaire font l'objet de remises en question, les contributions ici réunies visent tout autant à faire émerger un objet scientifique qu'à éclairer le débat public.

Et si le féodalisme n’était pas l’ennemi de la démocratie, mais une source d’inspiration pour repenser le pouvoir local ?

Quelle place pour le juge constitutionnel dans la démocratie moderne ? Cet ouvrage collectif, dirigé par des experts internationaux, explore les liens indissociables entre État de droit et justice constitutionnelle.

Et si la Constitution était bien plus qu’un texte juridique ? L’horloge constitutionnelle révèle comment elle rythme la vie démocratique, guide les gouvernants et protège les citoyens, entre tradition et modernité.

Et si l’Europe avait oublié l’essentiel ? La citoyenneté sociale à la recherche d’un nouvel imaginaire normatif interroge l’effacement des droits sociaux au profit du marché unique.

Décryptez les enjeux juridiques et moraux de la décolonisation en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique inédite.

Cet ouvrage s'intéresse aux questions fondamentales concernant l'État et les relations de celui-ci avec les citoyens et plus largement la population et les entreprises. Dans une première partie, il explicite les grandes notions de Peuple, de Nation, de Démocratie, de Gouvernement, de Souveraineté et d'État de droit. Par la suite il examine et explique les différents systèmes politiques, du Jacobinisme à l'Oligarchie, en passant par le Capitalisme. Puis l'auteur analyse en détail l'organisation de l'État français, basé sur une Constitution, un parlement élu, des collectivités territoriales, des administrations et des services publics. Il tente de montrer les avantages d'un tel système, mais aussi d'en dénoncer les dysfonctionnements. Enfin, dans le dernier chapitre, Pierre Morlanne s'interroge sur la possibilité de construire un État moderne et efficace et adapté aux transformations rapides de la société grâce aux nouvelles technologies. Il trace de nouvelles perspectives pour améliorer nos administrations et services publics, et bâtir de nouvelles institutions. S'adressant à tous les publics, il a pour ambition d'être un outil utile au débat démocratique.

Et si la démocratie se réinventait par le bas ? La démocratie des biens communs d’Alberto Lucarelli propose une réflexion audacieuse sur la transformation du droit public.

Cinquante-deux crises en septante-cinq ans. Moyenne de vie d'un gouvernement : dix-huit mois. Dans la dernière décennie, deux crises de plus d'un an. L'État Belgique est-il devenu ingouvernable ? Le régime des crises va-t-il déboucher sur une crise de régime ? En temps de crise, des consignes de prudence s'imposent au gouvernement et au Parlement. En fin de crise, des réformes de calendrier devraient aider à composer un gouvernement viable dans un délai raisonnable. Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France. Il préside l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il est membre honoraire de la Chambre des représentants et du Sénat.

La Belgique a-t-elle encore un sens ? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps ? Est-elle en mesure de s'intégrer dans une Europe qui s'interroge, elle aussi, sur ses contours, ses structures et ses modes de fonctionnement ? L'État Belgique s'efforce de répondre à ces questions. Il examine le passé. Il envisage le présent. Il évoque sans complaisance les scénarios de l'avenir, au sein ou en dehors de l'État. L'ouvrage n'est écrit ni par Candide, ni par Cassandre. Il s'adresse au citoyen. Il l'invite à faire preuve de lucidité. Il l'encourage à prendre ses responsabilités. En espérant qu'il ne cède pas aux désenchantements de l'heure. Ni ne cultive « le chagrin des Belges. » Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France. Il préside l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il a été sénateur de 2004 à 2014. Depuis lors, il est membre de la Chambre des représentants.

Cet ouvrage s'articule autour du droit constitutionnel général, traité dans les deux premières parties, et du droit constitutionnel guinéen, étudié de manière spécifique et chronologique dans la troisième et dernière partie. La théorie du droit constitutionnel général y est examinée sous les angles conceptuel, fonctionnel, théorique et comparatif. Elle met en lumière la théorie générale de la Constitution, envisagée comme norme fondamentale fondatrice de l'État et garantie par le juge constitutionnel, ainsi que la théorie générale de l'État, dans ses différentes conceptions et manifestations. L'ouvrage aborde également la théorie du pouvoir politique - ses origines, ses fondements philosophiques, le rôle des partis politiques et les modes de scrutin - ainsi que la théorie des régimes politiques. À ce titre, sont analysés les caractéristiques, les institutions et les mécanismes de fonctionnement du régime parlementaire britannique, du régime présidentiel des États-Unis d'Amérique, du régime mixte français et des régimes théocratiques orientaux.` S'agissant du constitutionnalisme guinéen, l'analyse porte sur les Constitutions, les institutions, les États et les hommes d'État de la Guinée précoloniale, coloniale et postcoloniale. La succession des grands empires et royaumes est d'abord étudiée en lien avec les différentes parties du territoire guinéen. L'histoire de la Charte de Kourou Kan Fouga, ainsi que celle des figures de résistance à la pénétration coloniale - notamment Samory Touré et Bocar Biro Barry -, est ensuite revisitée. L'accent est également mis sur l'organisation, la gouvernance politique et l'administration territoriale de la Guinée coloniale. Enfin, les différentes Constitutions - formelles et matérielles -, leurs systèmes politiques et les transitions militaires sont analysés dans une perspective comparative, afin de mettre en évidence les innovations introduites par chaque période par rapport à la précédente.

Et si la stabilité du Liban passait par une réforme audacieuse de son Parlement ? La réforme du Parlement libanais propose une analyse concrète pour instaurer un bicamérisme, séparant représentation populaire et équilibre confessionnel.

Entre démocratie libérale et régimes autoritaires, comment l’Europe a-t-elle repensé son droit public après la crise des années 1930 ?

Décryptez les mécanismes et les enjeux du contentieux constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone à travers une analyse inédite.

Comment le Sénégal protège-t-il son ordre constitutionnel face aux défis politiques et juridiques ? La protection juridictionnelle de l´ordre constitutionnel au Sénégal offre une analyse rigoureuse et objective des mécanismes de justice.

Depuis les indépendances, les coups d’État et la fragilité des constitutions redessinent le visage politique de l’Afrique.

Trente ans après son adoption, la Constitution camerounaise de 1996 est ici décryptée article par article par plus d’une centaine de spécialistes.

Quelle place occupe réellement le Premier ministre dans les régimes politiques africains ? Le Premier ministre au Togo et en Côte d’Ivoire explore, à travers une analyse rigoureuse des textes constitutionnels et de l’histoire politique récente.

2021, Bamako. Après le coup d’État, la junte militaire malienne instaure une transition politique sous haute tension.

Quelle place pour le Parlement face à l’exécutif dans les décisions militaires ? Le Parlement et les armées analyse, à l’aune des crises récentes, les leviers juridiques et politiques dont disposent les députés et sénateurs pour influencer la.

Un hommage intellectuel et collectif à l’un des plus grands spécialistes du droit constitutionnel contemporain.

Le 18 août 2020, des soldats quittent le camp de Kati pour se rendre au palais de Koulouba. Chef du Comité national pour le salut du peuple, le colonel Assimi Goïta contraint le Président Ibrahim Boubacar Keïta à démissionner et instaure une Charte de Transition à valeur constitutionnelle qui complète la Constitution. Mais la coexistence des deux textes aboutit à une situation juridique à la fois absurde et intenable, si bien que, pour rester au pouvoir, la junte viole la loi fondamentale de 1992 à plusieurs reprises. Finalement, celle-ci est réduite à néant et la IIIe République prend fin. Le Mali renoue définitivement avec la dictature militaire après des décennies de démocratie. Cet essai vise à expliquer un tel échec qui repose sur des pratiques historiques inhérentes à l'Afrique de l'Ouest francophone et au Mali, sur l'action anticonstitutionnelle des putschistes et sur le rôle ambigu des membres de la Cour constitutionnelle. Enfin, l'ouvrage propose des idées pour garantir la viabilité d'une nouvelle Constitution manifestement nécessaire.

C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la Constitution (article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, relatif à la "Question prioritaire de constitutionnalité QPC"). Précisé par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, cet article conforte le rôle du juge constitutionnel et renforce, ce faisant, l'État de droit. Après plus de dix années de mise en oeuvre, un bilan d'étape s'impose pour mesurer son incidence sur l'évolution du système juridique français.

Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l'ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l'aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de la nature se trouve à la racine de notre représentation quotidienne et spontanée de l'univers. Cette suprématie culturelle des sciences de la nature est devenue à peu près invisible du point de vue de la science du droit, qui ne voit plus qu'elle-même depuis qu'elle a été dotée d'une « théorie pure » au début du XXe siècle. Pourtant il n'en a pas toujours été ainsi : dans les trois premiers siècles de l'ère scientifique moderne, le pouvoir de fascination exercé par les sciences de la nature fut tel que certains jurisconsultes et philosophes du droit furent tentés d'aller puiser chez elles des métaphores, des analogies, des modèles. Ce fut tout particulière­ment le cas de théoriciens du droit constitutionnel qui étaient confrontés à la tâche de penser cet objet nouveau, l'État moderne : les représentations mécanistes des XVIIe et XVIIIe siècle, comme les représentations biologisantes du XIXesiècle, inspirèrent une série de modélisations juridiques de l'État qui marquèrent les esprits - de Hobbes à Hauriou, de Montesquieu à W. Wilson. Les actes de la journée d'études qui s'est tenue à l'Université Toulouse 1 Capitole le 16 octobre 2015 visent à donner une idée de ce processus de fécondation de la théorie constitutionnelle moderne par diverses analogies tirées des sciences naturelles - processus qui, s'il appartient indubitablement au passé, n'en constitue pas moins un épisode déterminé de l'histoire des idées constitutionnelles.

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l'instauration d'un nouvel ordre constitutionnel.L'étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu'une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu'être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi.Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s'articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s'ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants.Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s'appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus.Cette journée de réflexion se propose ainsi d'instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d'autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l'histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l'économie permettront d'apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié.

L'apparence joue aujourd'hui un rôle de pierre angulaire de l'État de droit. Aussi n'est-il pas étonnant de voir les études se multiplier sur les différents aspects de l'apparence : transparence, sincérité, etc. L'apparence reflète à travers un aspect extérieur un caractère vraisemblable, faisant remonter le fond à travers la forme. Cet aspect extérieur, visible de tous et par tous, se retrouve notamment dans divers pans du droit public : comportement des acteurs publics, encadrement esthétique des sujets et objets de droit, sanction et décision de justice, etc. Une tension apparaît alors. L'apparence exerce une influence décisive sur la normativité de la règle. En parallèle, l'apparence peut se détacher de la réalité à laquelle elle renvoie. Serait-elle donc trompeuse ? La simple présence de l'apparence interroge. Quelles sont ses formes en droit public ? Son contenu matériel reflète-t-il son contenu substantiel ? Quelles sont les conditions de sa normativité ? L'apparence en droit public est-elle sincérité, transparence, tolérabilité, ou vision de l'esprit ? Il s'agit de comprendre les logiques juridiques guidant l'expression de l'apparence de la norme de droit sous un angle interdisciplinaire. Les multiples avatars de l'apparence prennent pleinement leur sens en droit public. En effet, ces derniers participent à l'acceptation du droit tout en étant critère d'appréciation du droit.    

La problématique de l'État de droit constitutionnel en Afrique est au coeur de l'activité normative et de la pratique institutionnelle des États d'Afrique noire. Le Tchad n'échappe pas à ce mouvement constitutionnel en dépit d'une histoire politique particulièrement tourmentée. Il a pris l'option de s'inscrire tout au moins formellement, dans le constitutionnalisme moderne d'inspiration libérale.   Cette étude constitue un vaste projet qui envisage de rendre compte de la trajectoire constitutionnelle du Tchad des indépendances jusqu'à la « Charte de transition » de 2021. C'est autour du triptyque origines-ruptures-permanences que l'ouvrage s'attache à montrer que l'itinéraire constitutionnel du Tchad s'est fait au travers d'un processus discontinu de flux et de reflux, tant l'entreprise constituante dans ce pays révèle une dynamique spécifique nourrie à la violence politique depuis des décennies avec des séquences répétées d'interruption de l'ordre constitutionnel.