Et si la Constitution était bien plus qu’un texte juridique ? L’horloge constitutionnelle révèle comment elle rythme la vie démocratique, guide les gouvernants et protège les citoyens, entre tradition et modernité.

Cinquante-deux crises en septante-cinq ans. Moyenne de vie d'un gouvernement : dix-huit mois. Dans la dernière décennie, deux crises de plus d'un an. L'État Belgique est-il devenu ingouvernable ? Le régime des crises va-t-il déboucher sur une crise de régime ? En temps de crise, des consignes de prudence s'imposent au gouvernement et au Parlement. En fin de crise, des réformes de calendrier devraient aider à composer un gouvernement viable dans un délai raisonnable. Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France. Il préside l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il est membre honoraire de la Chambre des représentants et du Sénat.

La Belgique a-t-elle encore un sens ? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps ? Est-elle en mesure de s'intégrer dans une Europe qui s'interroge, elle aussi, sur ses contours, ses structures et ses modes de fonctionnement ? L'État Belgique s'efforce de répondre à ces questions. Il examine le passé. Il envisage le présent. Il évoque sans complaisance les scénarios de l'avenir, au sein ou en dehors de l'État. L'ouvrage n'est écrit ni par Candide, ni par Cassandre. Il s'adresse au citoyen. Il l'invite à faire preuve de lucidité. Il l'encourage à prendre ses responsabilités. En espérant qu'il ne cède pas aux désenchantements de l'heure. Ni ne cultive « le chagrin des Belges. » Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France. Il préside l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il a été sénateur de 2004 à 2014. Depuis lors, il est membre de la Chambre des représentants.

Même si elle est la règle fondatrice de l'état, la Constitution doit se penser ici et maintenant. La dénomination qui est la sienne est significative. Elle tend à préserver la stabilité de l'état. L'on met en garde contre l'usage d'appellations déviantes dans les communautés et régions ou dans l'Union européenne. L'écriture de la Constitution répond à des règles particulières. La rigidité qui caractérise la procédure de révision en Belgique est bienvenue. Elle n'a pas fait obstacle à l'instauration, depuis un demi-siècle, d'un régime fédéral de gouvernement. Professeur émérite et ancien doyen de la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France. Il préside l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il a été sénateur de 2004 à 2014. Depuis lors, il est député fédéral.

Les États fédéraux ne sont pas bien vus sur la scène internationale, notamment européenne. L'Europe des Quinze compte déjà trois États fédéraux, l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique. L'Union européenne recourt à des techniques inspirées du fédéralisme, même si elle inscrit certaines institutions publiques, comme la cour de justice, dans une logique unitaire. Le fédéralisme est au coeur de toute réflexion sur l'Europe. Est-il possible de faire du fédéralisme au carré ? L'Union européenne met-elle, au contraire, en place un système de plus en plus unitaire ? L'ouvrage répond à ces questions.

La construction de l'Union européenne s'accompagne de la reconnaissance de nouvelles formes de citoyenneté. Quel que soit son lieu de résidence, le citoyen de l'un de quinze États membres peut exercer des droits électoraux : élections municipales ou Parlement européen. « Copyright Electre »

Jean-Baptiste Nothomb naît au Luxembourg en 1805. Juriste, polyglotte, Membre du Congrès de 1830, suite à la Révolution belge contre le Royaume des Pays-Bas, il rédige pour partie la Constitution du nouvel État. Il gagnera la confiance du Roi Léopold Ier (et de Léopold II ensuite). Une véritable amitié les liera. Premier ministre de 1841 à 1845. Ambassadeur de Belgique à Berlin, où il décédera en 1881, il contribuera à rééquilibrer le rapport de forces entre les grandes puissances européennes dans leurs relations vis-à-vis de la Belgique. Il contribuera également aux bonnes relations qui existaient à l'époque entre la Belgique et la Prusse, ce qui a permis à la Belgique d'échapper à la Guerre de 1870. Il sera l'artisan du mariage du Comte de Flandres, frère puîné de Léopold II avec une princesse Hohenzollern. Grand voyageur : Égypte, Grèce... L'auteur allie à la fois la rigueur de l'historien et la compréhension du système politique et institutionnel de la Belgique naissante, ayant été lui-même député, sénateur, député européen pendant une durée totale de 25 ans. ------------------------ Objet de convoitises tout au long du XIXe siècle, la Belgique à peine séparée de la Hollande en 1830 est aussitôt revendiquée par Talleyrand qui veut la démembrer, voire l'annexer à la France. Un jeune homme de 25 ans d'origine luxembourgeoise, sans expérience diplomatique, Jean-Baptiste Nothomb, va convaincre les grandes puissances européennes de garantir l'indépendance belge et d'en consacrer la neutralité. Le « diable boiteux » échouera dans sa tentative. Nothomb assure de la réussite du projet le prince Léopold de Saxe-Cobourg qui deviendra roi des Belges et fera du jeune ambitieux un de ses proches hommes de confiance. Co-auteur de la constitution belge, la plus libérale d'Europe, Nothomb devient à 35 ans Premier ministre du royaume de Belgique puis ambassadeur à Berlin pendant 37 ans. Il n'aura de cesse de dresser des obstacles à la volonté affirmée de Napoléon III d'annexer la Belgique ainsi que le Luxembourg. Et il réussira à faire garantir par les puissances la neutralité belge pendant la guerre de 1870.  « Un pays convoité », c'est l'histoire méconnue d'un pays en construction et de l'un de ses « inventeurs », Jean-Baptiste, Baron Nothomb. À PROPOS DE L'AUTEUR François Roelants du Vivier fut député européen, député et sénateur ; il est apparenté, en ligne collatérale, à Jean-Baptiste Nothomb. Il réside notamment à Bruxelles.

En France, mais aussi dans les autres États européens, les élections législatives donnent lieu à un contentieux important qui peut porter sur les conditions de la campagne électorale, le financement des candidats et des partis, l'organisation du débat politique à la radio ou à la télévision. Qui va juger les candidats et, en définitive, les élus ? L'excès de formalisme ne risque-t-il pas de paralyser le processus démocratique ? Cet ouvrage dresse un panorama comparatif des procédures de contrôle des élections dans les différents pays européens. Le contentieux électoral est un élément essentiel de l'État de droit.