La notion de bloc de constitutionnalité

Name: La notion de bloc de constitutionnalité
Price: 31.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-Sébastien Boda
ISBN: 9782336551777

Jean-Sébastien Boda

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Décryptez l’évolution et les enjeux du bloc de constitutionnalité, ce concept clé du droit français qui a redéfini la hiérarchie des normes et la protection des libertés.

Cet ouvrage est une étude de la - célèbre chez les juristes universitaires comme praticiens - notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l'expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de sa création et ses incidences.
La notion de bloc de constitutionnalité vient de loin. En amont, elle prend racine dans les débats des IIIème et IVème Républiques sur la valeur juridique des préambules et déclarations de droits qui ont marqué l'histoire constitutionnelle française. Ces débats témoignent de la recherche, non pas seulement d'un contrôle de constitutionnalité de la loi, mais d'un droit constitutionnel substantiel ou d'une substance constitutionnelle.
La naissance du bloc de constitutionnalité va précisément s'opérer par référence à un agrégat d'énoncés (contenus dans la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946, puis, in fine, la Charte de l'environnement de 2004) d'où va progressivement naître un droit constitutionnel substantiel. Le bloc de constitutionnalité vient ainsi recueillir une tradition existante dans les discours juridiques et va permettre d'approfondir l'existence d'un droit constitutionnel substantiel opposable à la loi. On aimerait montrer que cela ira néanmoins en se développant toujours davantage et, finalement, en altérant la notion de constitution.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre offre une analyse approfondie de la notion de bloc de constitutionnalité, centrale dans le droit constitutionnel français. Il permet de comprendre comment ce concept, né des débats des IIIème et IVème Républiques, a permis de renforcer la protection des droits et libertés face à la loi. L’ouvrage éclaire aussi les transformations récentes de la Constitution, notamment avec l’intégration de la Charte de l’environnement de 2004.

L’auteur explore l’origine historique du bloc de constitutionnalité, son rôle dans la hiérarchie des normes, et son impact sur le contrôle de constitutionnalité des lois. Il aborde aussi la valeur juridique des préambules constitutionnels, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et les défis posés par l’évolution des droits fondamentaux.

Ce livre s’adresse aux étudiants en droit, aux juristes, aux enseignants-chercheurs, ainsi qu’à toute personne intéressée par les questions constitutionnelles et l’histoire des institutions. Son approche pédagogique et rigoureuse le rend accessible aussi aux non-spécialistes souhaitant comprendre les mécanismes de protection des libertés en France.

Vous pourrez interroger le smartbook sur la définition et l’évolution du bloc de constitutionnalité, les différences entre les normes constitutionnelles et législatives, le rôle du Conseil constitutionnel, ou encore les conséquences de l’intégration de la Charte de l’environnement. Le smartbook permet aussi d’approfondir des cas jurisprudentiels précis ou des débats doctrinaux.

person_edit À propos de l'auteur

Jean-Sébastien Boda est docteur en droit, spécialiste reconnu du droit constitutionnel et des libertés fondamentales. Il enseigne depuis 2005 à l’université Paris Ouest Nanterre la Défense et a soutenu une thèse sur l’interprétation de la Constitution. Auteur de nombreux articles dans des revues juridiques, il allie expertise académique et pratique professionnelle, notamment en droit de l’énergie et de l’environnement. Son approche rigoureuse et pédagogique en fait une référence pour les étudiants comme pour les praticiens du droit.

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