Karine Roudier
Karine Roudier
Cette nouvelle édition mise à jour se veut un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Les fiches présentent les notions principales et le vocabulaire fondamental du droit constitutionnel et proposent également des éléments de réflexion pour s’interroger sur la singularité de la République française et sur son avenir.
Pourquoi l'État a-t‑il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t‑il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États ? Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.