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Fricero Natalie

Fricero Natalie

2 livres
Couverture ebook de La nouvelle procédure d'appel, de Claude Brenner, Fricero Natalie
Wolters Kluwer | 5 décembre 2022

À la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée. À n'en pas douter, le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 marquera une étape importante dans cette évolution. Accordant une place inédite aux communications électroniques, il réforme en effet profondément les règles de l'introduction et de la conduite de l'appel avec représentation obligatoire devant les juridictions civiles. Ses dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011 et être suivies de la réforme de la postulation devant les cours d'appel. L'importance de ces changements a conduit les Éditions Lamy à solliciter d'é

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Couverture ebook de Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?, de Fricero Natalie, Marie-Cécile Lasserre
Editions L'Harmattan | 17 juin 2020

Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.

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Prix régulier : 13,99 €
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