Françoise Dekeuwer-Défossez
Françoise Dekeuwer-Défossez
Du « droit applicable à l'enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux « droits de l'enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l'homme : l'enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l'intérêt supérieurv» de l'enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l'enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Ouvrage englobant toutes les formes de séparations : divorce, rupture d'un concubinage, rupture d'un pacte civil de solidarité (PACS). Toutes les étapes de ces séparations sont abordées : de la demande aux conséquences patrimoniales notamment. L'ouvrage traite ces sujets sous un angle très pratique, mettant en avant les questions récurrentes auxquelles sont confrontés les praticiens. Sont étudiés les aspects plus techniques pour lesquels seul un examen de la jurisprudence pourra être utile.
Berlin, 9 novembre 1989 : le mur de la honte est ouvert. Cet événement marque le terminus historique du XXe siècle, en même temps qu'il déclenche la course à la réunification allemande, et la dissolution dans le bloc communiste, jusqu'à l'éclatement de la Tchécoslovaquie et de la Yougoslavie. Georges Valance a retrouvé les acteurs de cette histoiren et obtenu leurs confessions. Il a entendu les diplomates en poste à l'époque - notamment à Bonn et dans les capitales européennes -, les conseillers et ministres - d'Hubert Védrine ou Roland Dumas, à Edvard Ackermann et Hans Tietmeyer. Il écrit ainsi l'histoire inédite d'une journée révolutionnaire. Mais l'heure est aussi au bilan. Il faut comprendre la nature de cette nouvelle Allemagne, décomplexée, soucieuse de ses intérêts d'abord, et qui, en se proclamant république de Berlin montre qu'elle se considère comme le premier acteur d'Europe. Ce livre analyse les ambitions de cette nouvelle république et les conséquences qui en résultent, notamment pour la France. Là aussi, la qualité et l'originalité des sources utilisées permettent d'écrire une histoire immédiate de l'Allemagne réunifiée.
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de " monnaies " et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers.Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.