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Caroline Peloso

Caroline Peloso

1 livre

Couverture ebook de L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes, de Caroline Peloso

L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes

Caroline Peloso

Editions L'Harmattan | 17 janvier 2024

Face à l’influence croissante du droit supranational, l’autorité de la chose jugée en matière pénale n’est plus aussi absolue qu’autrefois.

Smartbook

19,99 €

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