Extrait de Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature
Date de parution
17 juin 2019
Éditeur
La Documentation française
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
189 Pages
Taille du fichier
72.5 MB
ISBN 13
9782111570122
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Rapport d'activité 2018 du Conseil supérieur de la magistrature
share
Le présent rapport propose un tableau de la quatrième année d'exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale. Ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.
Lire plus
Lire moins
Ebook
Téléchargement et lecture immédiats
Comment lire cet ebook au format epub ?
Date de parution
17 juin 2019
Éditeur
La Documentation française
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
189 Pages
Taille du fichier
72.5 MB
ISBN 13
9782111570122
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Avis des lecteurs
Connexion
Soyez le premier à donner votre avis !