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Couverture ebook de La décentralisation fiscale : jusqu'où ?, de Mirko Hayat, Thierry Lambert
La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

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Couverture ebook de Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé, de Thierry Lambert
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

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Couverture ebook de Le désordre fiscal international - N° 134, de Hélène Christodoulou, Eric Anceau, Lukasz Stankiewicz, Jean Onimus, Paul Dahan, Donatienne Sadicoult, L'Hocine Houanti, Jean-Luc Albert, Banggui Jin, Thierry Lambert, Frédéric Douet
Le désordre fiscal international - N° 134

Face à l’essor des paradis fiscaux et à la course au moins-disant, comment repenser la fiscalité mondiale ? Ce dossier percutant décrypte les enjeux d’un système en crise et propose des pistes pour plus d’équité.

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Ebook
Prix régulier : 8,49 €